La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rempart contre les expulsions génératrices de « douleurs intenses »? 

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Dans la dernière livraison de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, Cecilia Rizcallah commente, avec la collaboration de Timothée Ceurremans, l’arrêt de la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, C-69/21, X. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid. Cet arrêt fut pour la Cour l’occasion, notamment, de préciser le seuil de gravité nécessaire pour qu’une décision de retour d’une personne en situation irrégulière relève de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et, donc du principe de non-refoulement. La Cour de Luxembourg « devance » dans ce cadre son homologue Strasbourgeoise en affirmant qu’une expulsion qui serait génératrice d’une « douleur intense », bien qu’elle n’entrainerait pas une aggravation de la maladie en tant que telle, peut relever de cette interdiction. Elle opère néanmoins un « recul » regrettable dans la protection des droits fondamentaux, en consacrant la condition de « rapidité » de l’augmentation de la douleur, aux côtés de ceux de la gravité et de l’irréversibilité, qui n’était pas présente dans sa jurisprudence antérieure.À l’occasion de ce commentaire, ils reviennent également sur la problématique complexe du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux dans la situation où un État membre exerce une marge de manœuvre confié ou reconnu par le droit de l’Union. Cet arrêt est l’une des nombreuses illustrations récentes du rôle prépondérant de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection des droits fondamentaux en Europe.Le texte est disponible en intégralité ici : https://lnkd.in/eV-feWDt

publication de l’édition spéciale du German Law Journal « the systematic and the particular in European Law » – codirigée par Cécilia Rizcallah – contribution de Sébastien Van Drooghenbroeck

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La dernière parution du German Law Journal, son numéro 24 – édition spéciale 6 – septembre 2023, est dès à présent disponible. Elle a été co-dirigée par Cécilia Rizcallah et Robin Gadbled. Vous y trouverez également une contribution écrite par Sébastien Van Drooghenbroek, en collaboration avec Koen Lemmens.

Vous pouvez consulter le journal en suivant ce lien.

Publication de l’article « Le rapport 2023 sur l’État de droit dans l’Union européenne : ne laissons pas les grenouilles s’engourdir ! » dans le Journal des tribunaux par Cecilia Rizcallah

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Vous pourrez retrouver, dans le numéro 28 (2023) du Journal des tribunaux, les mots et l’analyse de Cécilia Rizcallah :

C’est la quatrième année qu’au terme d’un cycle annuel, la Commission européenne publie son rapport sur l’État de droit dans l’Union européenne. Instauré en 2020 par la Commission von der Leyen, sous l’impulsion du commissaire européen à la Justice Didier Reynders, cet instrument est venu compléter une série de mécanismes déjà existants en droit de l’Union européenne pour protéger le principe de l’État de droit au sein de ses États membres. Après avoir brièvement rappelé le contexte juridique et politique dans lequel il s’insère (1) ainsi que ses spécificités et la méthodologie sur lequel il repose (2) nous résumerons brièvement le contenu de l’édition 2023, en insistant en particulier sur les points qui intéressent la Belgique (3). Ce rapport est marqué à la fois par un optimisme prononcé qui salue les progrès réalisés par les États membres à la suite du rapport précédent, mais aussi par la franchise des critiques qui doivent être formulées, et ce, à l’égard de l’ensemble des États membres.

Pour lire le texte complet, c’est par ici !

Publication de la 3ème édition des commentaires article par article de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Cécilia Rizcallah)

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Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En un peu plus de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l’interdiction des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocabilité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.

Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La troisième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017) et revu (2019), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle.

Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Pour plus d’information et commander l’ouvrage :

https://www.larcier.com/fr/charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne-2023-9782802770138.html?gclid=Cj0KCQiAlKmeBhCkARIsAHy7WVvHfQOl7nJz8Jo0eWtGkbQqiAzKIfHQA3kkiB_GIH4cx8lLd9l-K2UaAnEWEALw_wcB

Publication de l’ouvrage de Cécilia Rizcallah : « The Principle of Mutual Trust in European Union Law – An Essential Principle Facing a Crisis of Values » chez Larcier

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La publication de son deuxième livre sur le principe de confiance mutuelle dans le droit de l’UE traduit et met à jour les résultats de sa thèse publiée en français.

Ouvrage disponible sur le lien suivant : https://www.larcier.com/fr/the-principle-of-mutual-trust-in-european-union-law-2022-9782802771968.html 

Publication de Norman Vander Putten sur le blog DecodeTech sur le plan de relance européen et ses volets digitaux et environnementaux

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Lien vers l’article de Norman Vander Putten sur le plan de relance européen et ses volets digitaux et environnementaux :

https://decodetech.eu/post/eu-s-recovery-a-digital-turn-within-an-environmental-frame/

 

Le mémoire de Master d’Antoine Herinckx primé au HERA Award Sustainable Democracy 2022

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Bravo à Antoine Herinckx qui a vu son travail de mémoire de master « Des propositions juridiques pour développer une culture de la participation citoyenne » primé au HERA Award Sustainable Democracy 2022. Il a été invité le 20 septembre dernier à présenter son travail aux députés de la Chambre et des autres Parlements partenaires, en présence de la Présidente de la Chambre, Eliane Tillieux.

Lien vers la vidéo : https://hera.futuregenerations.be/fr/article/la-chambre-des-representants-invite-les-primes-au-hera-awards-sustainable-democracy-2022

Le HERA Award Sustainable Democracy, décerné par la Fondation pour les Générations Futures, récompense des mémoires de master qui interrogent et proposent des innovations pour réoxygéner notre modèle démocratique. Ce prix est soutenu par la Chambre des représentants, le Parlement de la Communauté germanophone, le Parlement de Wallonie, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Parlement francophone bruxellois.

Rentrée du CIRC – Mise au vert septembre 2022

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Les 16 et 17 septembre dernier, l’équipe du CIRC s’est réunie pour une mise au vert conviviale, d’autant plus appréciable qu’elle a lieu après deux années marquées par les confinements  successifs et le travail collaboratif à distance.

Rien de tel que des retrouvailles « en présentiel » pour échanger autour des projets de l’année 2022/2023 qui s’annonce riche en publications et évènements !

 

Publication du numéro du répertoire pratique de droit belge sur les principes de la répartition des compétences

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Dirigé par Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck, le numéro du répertoire pratique de droit belge sur les principes de la répartition des compétences vient de paraitre chez les éditions Larcier. Issu d’une initiative du CIRC, ce projet a réuni un grand nombre de membres du centre de recherche : Nicolas B. Bernard, Pierre-Olivier de Broux, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Laurie Losseau, Youri Mossoux, Cécile Pietquin, Marie Ruys, Romain Vanderbeck, Sébastien Van Drooghenbroeck Norman Vander Putten, Dries Van Eeckhoutte. Préfacé par Hugues Dumont, l’ouvrage associe également des chercheurs et chercheuses d’autres universités, de part et d’autre de la frontière linguistique. Il est enrichi de l’expérience pratique de ses auteurs, acquise entre autres au barreau, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle ou dans la fonction publique. Il s’adresse au monde académique, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, mais aussi aux décideurs politiques et aux plumes des réformes de l’État qui s’apprêtent à en écrire le septième chapitre.

Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spéciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu’à l’esprit de système de ses interprètes.

Le présent ouvrage est dédié à l’exposition et l’analyse critique de ces principes, qu’ils concernent la répartition des compétences proprement dite ou l’exercice des compétences réparties, à la lumière des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus récents. Les développements et controverses occasionnés par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix.

Pour vous procurer l’ouvrage, cliquez-ici.

 

 

Publication de l’ouvrage collectif Covid et droit public

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Un nouvel ouvrage collectif est paru dans la collection Bibliothèque de droit public : « Le droit public belge face à la crise du COVID-19 – Quelles leçons pour l’avenir ? » coordonné par les prof. Frédéric Bouhon (ULiège), Emmanuel Slautsky (ULB) et Stéphanie Wattier (UNamur).
Rédigé en prolongement du colloque organisé à Bruxelles sur ce thème en mai 2021, ce livre de plus de 1000 pages regroupe les contributions d’une soixantaine de chercheurs issus de la plupart des universités belges. Il vise, d’une part, à décrire et analyser les dispositifs juridiques qui fondent la réponse belge à la pandémie de Covid-19 et, d’autre part, tirer les premières leçons de cette réponse, souvent développée dans l’urgence, en évaluant les forces et faiblesses des dispositifs institutionnels mis en oeuvre pour faire face à la pandémie.
La contribution du CIRC à la rédaction de cet ouvrage collectif a été considérable, puisque ce ne sont pas moins de 12 membres du centre qui ont pris par à la rédaction de 8 parmi les 28 contributions que compte l’ouvrage : Sébastien Van Drooghenbroeck, Mathias El Berhoumi, Laurie Losseau, Julian Clarenne, Jogchum Vrielinck, Bruno Lombaert, François Tulkens, Norman Vander Putten, Pierre-Olivier de Broux, Isabelle Hachez, Mathilde Hardt, Louis Triaille.
L’ouvrage est disponible ici.