Les Actes de la Conférence Alter 2022, qui invitaient à repenser l’institution et la désinstitutionnalisation à partir du handicap, sont désormais accessibles gratuitement en ligne, via le lien suivant :

https://books.openedition.org/pusl/29057?lang=fr

Co-dirigés par Isabelle Hachez et Nicolas Marquis, avec l’appui décisif de Chloé Daelman, cette recherche internationale et interdisciplinaire comptent plus de 1200 pages (en français et en anglais), 60 contributions et 160 participant·e·s – dont des circistes : Louis Trialle, Basil Gomez, Arnaud Piqué et Clémence Merveille. Issus des milieux académiques, culturels et associatifs et incluant des auteur·e·s aux profils et parcours diversifiés, les textes rassemblés ont en commun de penser l’inclusion et de lutter contre les formes inacceptables de ségrégation. Ils sont accueillis, sous un format original (alliant expertises croisées et empreintes artistiques), par les Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. Plus précisément, deux formats sont disponibles via la plateforme OpenEdition : un format web, pour l’ouvrage en entier et pour chaque chapitre, et un format pdf téléchargeable pour l’ouvrage en entier et pour chaque chapitre, dans la mise en page travaillée avec les Ateliers Indigo (partenaire culturel de la Conférence) et l’équipe Bravas, via les onglets « PDF du livre » et/ou « PDF du chapitre ». Ce dernier format fera l’objet d’un tirage limité dans les semaines à venir.

L’équipe est très fière de voir aboutir ce travail de longue halène, ambitieux et sans concession. Nous les félicitons de tout cœur !

Cecilia Rizcallah publie un nouvel article sur la protection des droits fondamentaux dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice, dans la dernière livraison du Maastricht Journal of European and Comparative Law.

Intitulé « The principle of mutual trust and the protection of fundamental rights in the Area of Freedom, Security and Justice: A critical look at the Court of Justice’s stone-by-stone approach”, il vise à analyser de manière critique la jurisprudence récente de la Cour de justice à propos du principe de confiance mutuelle. Dans ce cadre, l’article propose une nouvelle méthode d’application de ce principe, davantage respectueuse de la protection des droits fondamentaux.

Dans la dernière livraison de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, Cecilia Rizcallah commente, avec la collaboration de Timothée Ceurremans, l’arrêt de la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, C-69/21, X. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid. 

Cet arrêt fut pour la Cour l’occasion, notamment, de préciser le seuil de gravité nécessaire pour qu’une décision de retour d’une personne en situation irrégulière relève de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et, donc du principe de non-refoulement. 

La Cour de Luxembourg « devance » dans ce cadre son homologue Strasbourgeoise en affirmant qu’une expulsion qui serait génératrice d’une « douleur intense », bien qu’elle n’entrainerait pas une aggravation de la maladie en tant que telle, peut relever de cette interdiction. Elle opère néanmoins un « recul » regrettable dans la protection des droits fondamentaux, en consacrant la condition de « rapidité » de l’augmentation de la douleur, aux côtés de ceux de la gravité et de l’irréversibilité, qui n’était pas présente dans sa jurisprudence antérieure.

À l’occasion de ce commentaire, ils reviennent également sur la problématique complexe du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux dans la situation où un État membre exerce une marge de manœuvre confié ou reconnu par le droit de l’Union. 

Cet arrêt est l’une des nombreuses illustrations récentes du rôle prépondérant de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection des droits fondamentaux en Europe.

Le texte est disponible en intégralité ici : https://lnkd.in/eV-feWDt