Pouvoirs spéciaux et section de législation du Conseil d’Etat, je t’aime moi non plus

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Article de Michel Kaiser et Cécile Jadot

On sait qu’en cette période de crise sanitaire, le travail et le contrôle parlementaires sont réduits à leurs formes les plus limitées. L’exercice de la fonction législative a, du reste, été transmis dans une certaine mesure – mais pas des moindres – aux pouvoirs exécutifs fédéral et fédérés, le temps des « pouvoirs spéciaux » accordés en raison de la lutte contre la propagation du Covid-19. En parallèle, l’un des piliers de notre système de production normative, la consultation de la section de législation du Conseil d’Etat, en a aussi fait les frais.

Retrouver l’intégralité de l’article ici.

 

Article de Nicolas Bernard consacré à la question des pouvoirs du gouvernement fédéral en période de crise

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Ce samedi 9 mai, le Journal des tribunaux a publié un numéro spécial consacré à l’épidémie de Covid-19. Nicolas Bernard, membre du CIRC et du CRECO (UCLouvain), y consacre un article à la question des pouvoirs du gouvernement fédéral en période de crise. Sont successivement examinés les affaires courantes, les pouvoirs spéciaux ainsi que la question de la suspension de la Constitution

 

 

Commentaire du jugement Chodiev c. Gilkinet sur l’irresponsabilité parlementaire. Par Julian Clarenne

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Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre du député fédéral Georges Gilkinet, pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte de l’enquête parlementaire « Kazakhgate », au motif que ces propos étaient couverts par l’irresponsabilité parlementaire. Cette décision est particulièrement intéressante, dans la mesure où elle s’inspire des enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des analyses plus « progressistes » d’une frange de la doctrine (notamment de l’article de Mathias El Berhoumi et Céline Romainville, « Pour des parlementaires plus irresponsables », Journal des Tribunaux, 2017).

Julian Clarenne offre pour le célèbre blog français Jus politicum un premier commentaire de ce jugement. Il met notamment en exergue l’évolution de l’interprétation du mandat parlementaire, à la lumière de la reconnaissance de l’extension du débat parlementaire au-delà des murs du Parlement.

Pour lire le billet sur le blog Jus Politicum, cliquez ici.

Publication de l’ouvrage collectif « La légalité, un principe de la démocratie belge en péril »?

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Le CIRC a célébré ce vendredi 14 février la sortie de l’ouvrage « La légalité, un principe de la démocratie belge en péril? ». Dirigé par Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, cet ouvrage collectif de 898 pages fait le point sur la portée de la légalité dans les différentes branches du droit et revisite à frais nouveaux la doctrine constitutionnelle autour de cette exigence. Il propose également une réflexion sur la pertinence de ce principe aujourd’hui au regard des mutations de la démocratie parlementaire.

Pas moins de 23 membres du CIRC ont participé à la rédaction des 24 contributions qui composent l’ouvrage : Mathias El Berhoumi, Hugues Dumont, Sébastien Van Drooghenbroeck, Cecilia Rizcallah, Isabelle Hachez, Louis Triaille, Luc Detroux, Norman Vander Putten, Frédéric Amez, Pauline Lagasse, Marie Ruys, Célia Nennen, Laurence Vancrayebeck, Sophie Adriaenssen, Bruno Lombaert, Julian Clarenne, Nicolas Bernard, François Belleflamme, Jérémie Van Meerbeeck, Xavier Delgrange, Dries Van Eeckhoutte, Jogchum Vrielink

A obtenir sur le site de Larcier

Julian Clarenne commente l’arrêt de la CEDH G.K. contre Belgique

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Julian Clarenne, doctorant du CIRC, vient de publier dans le blog Strasbourgobserver un commentaire critique de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme G.K. contre Belgique. Rendu le 21 mai 2019, cet arrêt condamne la Belgique à verser 5.000€ à l’ancienne sénatrice NV-A Kim Geybels, au motif que la décision du Sénat validant sa démission n’aurait pas offert de garanties procédurales suffisantes contre l’arbitraire.

Une condamnation à demi-mot de l’article 48 de la Constitution belge consacrant le système de vérification des pouvoirs ?

A lire sur le blog « Strasbourgobservers » du Human Rights Centre de l’Université de Gand : cliquez ici

Publications de l’été 2018

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S. VAN DROOGHENBROECK, « Le geste constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’Homme, Les droits fondamentaux à la croisée des droits ». Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, p. 814-821.

H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, « Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats », Droit et société, Vol. 1, n° 98, 2018, p. 12-35.

I. HACHEZ, « Le licenciement consécutif à des absences répétées : entre flexibilisation du marché et inclusion des personnes handicapées – CJUE, 18 janvier 2018, Ruiz Conejero, aff. 270/16, Rev. Aff. Eur., p. 163-171.

H. LEROUXEL, « La publication généralisée des avis du Conseil d’Etat: une « mine d’or » désormais à ciel ouvert », A.P., 2018/1, p. 3-24.

S. VINCENT, »La souveraineté du jury dans l’enseignement universitaire: quelle déperdition pour quel regain? », A.P., 2018/1, p. 25-45.

J. CLARENNE, « La commission d’enquête Publifin: quand le Parlement wallon sort de sa routine », A.P., 2018/1, p. 46-68.

M. EL BERHOUMI et C. ROMAINVILLE, « Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées: vecteur d’instabilité », R.B.D.C., 2018/1, p. 13 et suiv.

J. CLARENNE et S. VANDENBOSCH, « Le rôle des parlements et des partis en période de crise: enjeux démocratiques », R.B.D.C., 2018/1, p. 51-91.

L. DETROUX et A.-S. RENSON, « Des institutions politiques sclérosées à la suite de la crise politique ? », R.B.D.C., 2018/1, p. 107 et suiv.

A.-S. BOUVY et P.-O. DE BROUX, « Les droits et les devoirs des mandataires publics: sortir du labyrinthe constitutionnel », R.B.D.C., 2018/1, p. 131 et suiv.

H. DUMONT, « Les leçons constitutionnelles d’une crise politique inédite en Belgique dans cinq de ses collectivités politiques fédérées », R.B.D.C., 2018/1, p. 181 et suiv.

L. TRIAILLE, « La détestable liberté d’expression de Fouad Belkacem devant les Hautes juridictions – Deux constructions jurisprudentielles pour la lui refuser », Rev. Trim. D. H., 2018/115, p. 729-759.

 

Cecilia Rizcallah publie un article sur la crise constitutionnelle en Espagne

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Cecilia Rizcallah, doctorante au CIRC, vient de publier un article éclairant sur la crise constitutionnelle en Espagne, et, plus précisément, sur le sort qui devrait être réservé au Mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de Carl Puigedmont, ainsi que sur l’éventualité d’une demande d’asile introduite devant les autorités belges. L’article est disponible ici.