Commentaire du jugement Chodiev c. Gilkinet sur l’irresponsabilité parlementaire. Par Julian Clarenne

Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre du député fédéral Georges Gilkinet, pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte de l’enquête parlementaire « Kazakhgate », au motif que ces propos étaient couverts par l’irresponsabilité parlementaire. Cette décision est particulièrement intéressante, dans la mesure où elle s’inspire des enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des analyses plus « progressistes » d’une frange de la doctrine (notamment de l’article de Mathias El Berhoumi et Céline Romainville, « Pour des parlementaires plus irresponsables », Journal des Tribunaux, 2017).

Julian Clarenne offre pour le célèbre blog français Jus politicum un premier commentaire de ce jugement. Il met notamment en exergue l’évolution de l’interprétation du mandat parlementaire, à la lumière de la reconnaissance de l’extension du débat parlementaire au-delà des murs du Parlement.

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