Publication du numéro du répertoire pratique de droit belge sur les principes de la répartition des compétences

Dirigé par Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck, le numéro du répertoire pratique de droit belge sur les principes de la répartition des compétences vient de paraitre chez les éditions Larcier. Issu d’une initiative du CIRC, ce projet a réuni un grand nombre de membres du centre de recherche : Nicolas B. Bernard, Pierre-Olivier de Broux, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Laurie Losseau, Youri Mossoux, Cécile Pietquin, Marie Ruys, Romain Vanderbeck, Sébastien Van Drooghenbroeck Norman Vander Putten, Dries Van Eeckhoutte. Préfacé par Hugues Dumont, l’ouvrage associe également des chercheurs et chercheuses d’autres universités, de part et d’autre de la frontière linguistique. Il est enrichi de l’expérience pratique de ses auteurs, acquise entre autres au barreau, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle ou dans la fonction publique. Il s’adresse au monde académique, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, mais aussi aux décideurs politiques et aux plumes des réformes de l’État qui s’apprêtent à en écrire le septième chapitre.

Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spéciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu’à l’esprit de système de ses interprètes.

Le présent ouvrage est dédié à l’exposition et l’analyse critique de ces principes, qu’ils concernent la répartition des compétences proprement dite ou l’exercice des compétences réparties, à la lumière des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus récents. Les développements et controverses occasionnés par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix.

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Publication de l’ouvrage collectif Covid et droit public

Un nouvel ouvrage collectif est paru dans la collection Bibliothèque de droit public : « Le droit public belge face à la crise du COVID-19 – Quelles leçons pour l’avenir ? » coordonné par les prof. Frédéric Bouhon (ULiège), Emmanuel Slautsky (ULB) et Stéphanie Wattier (UNamur).
Rédigé en prolongement du colloque organisé à Bruxelles sur ce thème en mai 2021, ce livre de plus de 1000 pages regroupe les contributions d’une soixantaine de chercheurs issus de la plupart des universités belges. Il vise, d’une part, à décrire et analyser les dispositifs juridiques qui fondent la réponse belge à la pandémie de Covid-19 et, d’autre part, tirer les premières leçons de cette réponse, souvent développée dans l’urgence, en évaluant les forces et faiblesses des dispositifs institutionnels mis en oeuvre pour faire face à la pandémie.
La contribution du CIRC à la rédaction de cet ouvrage collectif a été considérable, puisque ce ne sont pas moins de 12 membres du centre qui ont pris par à la rédaction de 8 parmi les 28 contributions que compte l’ouvrage : Sébastien Van Drooghenbroeck, Mathias El Berhoumi, Laurie Losseau, Julian Clarenne, Jogchum Vrielinck, Bruno Lombaert, François Tulkens, Norman Vander Putten, Pierre-Olivier de Broux, Isabelle Hachez, Mathilde Hardt, Louis Triaille.
L’ouvrage est disponible ici.

Courrier hebdomadaire du CRISP sur les outils délibératifs auprès des parlements

En ce début d’année 2022, Julian Clarenne et Cécile Jadot publient un Courrier hebdomadaire du CRISP intitulé « Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel ».

Cette contribution passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives.

Vous pouvez commander la contribution via le site du CRISP ou la consulter sur CAIRN.

 

Publication de l’ouvrage « Le Parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement »

« Le Parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement » vient de paraitre dans la collection Bibliothèque de droit public de Larcier. Cet ouvrage épais de 762 pages est le fruit de la traduction, par Julian Clarenne (chercheur au CIRC), du manuel de référence du droit parlementaire fédéral publié par Marc Van der Hulst (greffier de la Chambre et chercheur associé au CIRC) et Koen Muylle en 2017 (« Het federale Parlement. Samenstelling, organisatie en werking »).

Avec ses milliers de références à des cas d’application, des précédents, de la jurisprudence et de la doctrine, ce manuel descriptif constitue le point de départ idéal de recherches plus approfondies sur le droit parlementaire fédéral belge. Il fait état de l’ensemble des réformes inhérentes ou consécutives à la sixième réforme de l’État, que ce soit en ce qui concerne la composition du Sénat, de la procédure législative, ou encore les règles relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques.

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Lettre ouverte à l’intention du Gouvernement Alexander De Croo – Sophie Wilmès pour lui demander d’introduire une requête inter-étatique à l’encontre de la Hongrie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

Avec 20 collègues issus de l’ensemble des universités belges, nous publions une lettre ouverte à l’intention du Gouvernement Alexander De CrooSophie Wilmès pour lui demander d’introduire une requête inter-étatique à l’encontre de la Hongrie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi adoptée la semaine dernière, qui discrimine de manière frontale les personnes LGBT+ et qui s’ajoute à une myriade d’autres violations gravissimes des droits fondamentaux et de l’Etat de droit dans cet Etat, ne peut être tolérée au sein de l’Union européenne. Fermement condamnée par 17 Etats membres de l’Union dans une déclaration, nous leur proposons désormais d’agir et de porter l’affaire à Strasbourg.

Sébastien Van Drooghenbroeck, Emmanuelle Bribosia, Antoine Bailleux, Elise Muir, Sylvie Sarolea, Anne Weyembergh, Annemie Schaus, Eva Brems, Stéphanie Wattier, Evelyne Maes, Koen Lemmens, Paul De Hert, Stijn Smet,Patricia Popelier Patrick Wautelet

https://plus.lesoir.be/380583/article/2021-06-25/droits-des-lgbtqia-en-hongrie-apres-les-paroles-les-actes

 

URGENDA : Quelles leçons pour la Belgique ? Contribution collective de chercheuses et chercheurs du CIRC parue dans la Revue Administration Publique

A l’occasion d’un jugement remarquable et remarqué du 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a estimé que l’action des autorités belges (Région et Etat fédéral) compétentes en matière de lutte contre le changement climatique était, par son insuffisance, contraire au devoir général de prudence prescrit par l’article 1382 du Code civil, et, pour cette même raison, manquait aux obligations positives imposées à la Belgique par les articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l’Homme.  Dans une contribution collective parue dans le dernier numéro de la Revue Administration Publique, Sébastien Van Drooghenbroeck, Isabelle Hachez,  Cécile Jadot, Claire Langlois, Nicolas Bernard, Amélie David, Basil Gomes et Arnaud Piqué, toutes et tous chercheurs au Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, tentent de démontrer que, à ce constat parfaitement justifié, la juridiction bruxelloise aurait pu à bon droit associer une  véritable injonction d’agir adressée aux autorités belges compétentes, comme ce fut le cas dans l’affaire Urgenda.

Publication du numéro spécial des Cahiers de droit européen dédié aux travaux de la Conférence « La Charte a 20 ans »

Il y a 20 ans, en décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée et 9 ans plus tard, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a acquis force obligatoire.

À l’occasion de l’anniversaire de sa proclamation une conférence a été coorganisée par le CIRC pour réfléchir à l’efficacité pratique de cet instrument et pour répondre aux questions suivantes : quel est l’impact réel de la Charte des droits fondamentaux sur le citoyen ? Quelles sont, en pratique, les faiblesses de cet instrument ? Comment renforcer l’intérêt pour cet instrument de la part de la société civile et des acteurs, notamment du monde judiciaire ?

Les travaux de la Conférence ont débouché sur la publication d’un numéro spécial (1/2021) qui vient de paraître dans les Cahiers de droit européen.

Dans ce numéro, coordonné par Emmanuelle Bribosia, Cécilia Rizcallah et Sébastien Van Drooghenbroeck, vous trouverez, parmi d’autres, les contributions du Président de la Cour de Justice Koen Lenaerts, du juge de la Cour européenne des droits de l’homme Paul Lemmens, de Jérémie van Meerbeck, d’Elise Muir, de Ramona Coman, de Justine Lacroix, ….

Le numéro spécial des Cahiers de droit européen est disponible ici : https://www.jurisquare.be/fr/journal/cahdroiteur/index.html

L’enregistrement de la Conférence sur l’anniversaire de la Charte est disponible ici : https://www.circ.usaintlouis.be/charter20/

 

Interview de Cécilia Rizcallah sur le « Sofagate » dans le journal l’Avenir

Cécilia Rizcallah a été interrogée le 8 avril par le journal L’avenir sur le #Sofagate. Plus qu’un banal incident protocolaire ou qu’une énième illustration que l’égalité homme/femme n’est toujours pas rentrée dans les mœurs, cet épisode regrettable constitue selon elle un des nombreux symptômes (1) du manque de conviction de l’Union dans l’affirmation des valeurs libérales et (2) du manque de solidarité entre les institutions européennes. Le protocole n’est qu’une traduction des rapports de force. Les symboles ont leur importance et celui-ci est révélateur des faiblesses de l’Union européenne sur la scène internationale, faiblesses qui sont la conséquence directe du déclin de l’unité en son sein. 

Lien vers l’article ici (accès limité aux abonnés).

Article de Victor Davio sur la proposition de loi climat fédérale belge dans la Revue Aménagement-Environnement

La loi climat : une errance législative face à l’urgence ? Voici la question à laquelle Victor Davio propose de répondre dans sa contribution publiée dans la revue Aménagement-Environnement, qui revient sur l’un des temps forts de la législature 2014-2019, la proposition de loi fédérale belge sur le climat. Une question qui reste d’une actualité brûlante à l’heure où les négociations sur la loi climat européenne se poursuivent.

Pour accéder à l’article, cliquer ici.

Publication de l’article de Norman Vander Putten : Quels liens les droits économiques, sociaux et culturels entretiennent-ils avec un paradigme croissanciel ?

Quels liens les droits économiques, sociaux et culturels entretiennent-ils avec un paradigme croissanciel ? Dans un article publié dans Netherlands Quarterly of Human Rights, Matthias Petel et Norman Vander Putten, membre du CIRC, explorent la question de la dépendance des droits fondamentaux à la croissance économique en analysant le système du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Prenant appui sur le tournant écologique à l’oeuvre dans le droit international des droits humains, ils portent ensuite un regard critique sur la position du Comité mis en place par le pacte. 

Article disponible ici