La réforme du Conseil d’État – Anno 2023
La récente réforme du Conseil d’Etat n’aura pas échappé aux praticiennes et aux praticiens du droit public. L’équipe de droit administratif de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ainsi que les éditions Larcier-Intersentia ne sont bien évidemment pas restées inactives face à cet évènement.L’ouvrage paru le 13 décembre, coordonné par Nicolas Bernard, Bruno Lombaert et Francois Tulkens, présente, de manière tant théorique que pratique, les principales nouveautés de la réforme. Il questionne aussi celle-ci de manière critique.Quant à son contenu, l’étude s’articule comme suit :Avant-propos par Bruno Lombaert et Francois TulkensChapitre 1, consacré au contexte de la réforme, par Arnaud Picqué et Nicolas BernardChapitre 2, consacré à la section de législation, par Louis LeboutteChapitre 3, consacré au référé, par Irène Mathy et Maxime VanderstraetenChapitre 4, consacré à la cassation administrative, par Maxime ChoméChapitre 5, consacré aux nouveaux délais de la procédure en annulation, par Matthieu de MûelenaereChapitre 6, consacré aux audiences par vidéoconférence et la suppression du prononcé en audience publique, par Leana Derard et Cédric RobinetChapitre 7, consacré à la décision réparatrice, par Lucie Vercheval et moi-mêmeAutrement dit, que du beau monde !
N’hésitez pas à vous procurer l’ouvrage via le site web des éditions Larcier : https://lnkd.in/gpEnVHsk
