Publication : « Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle » – Isabelle Hachez et Daniel Dumont – JT 2024/01

Isabelle Hachez a co-signé un article publié début janvier dans le Journal des Tribunaux sur son sujet de prédilection. Elle nous en dit ces mots :

Trente ans après l’adoption de l’article 23 de la Constitution, quid de l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels et du principe de standstill (ou de non-régression) appelé à la garantir ? Le point avec Daniel Dumont (prof. de droit social à l’ULB) dans la foulée de l’arrêt n° 69/2023 de la Cour constitutionnelle. Merci au Journal des tribunaux de nous avoir ouvert ses colonnes dans sa livraison 2024/1 et bonne lecture ! 

L’article complet est à lire ici :

https://jt.larcier-intersentia.be/publications/jt_2024-fr/jt_2024_5-fr/jt2024_5p76