Publication de l’article « Le rapport 2023 sur l’État de droit dans l’Union européenne : ne laissons pas les grenouilles s’engourdir ! » dans le Journal des tribunaux par Cecilia Rizcallah

Vous pourrez retrouver, dans le numéro 28 (2023) du Journal des tribunaux, les mots et l’analyse de Cécilia Rizcallah :

C’est la quatrième année qu’au terme d’un cycle annuel, la Commission européenne publie son rapport sur l’État de droit dans l’Union européenne. Instauré en 2020 par la Commission von der Leyen, sous l’impulsion du commissaire européen à la Justice Didier Reynders, cet instrument est venu compléter une série de mécanismes déjà existants en droit de l’Union européenne pour protéger le principe de l’État de droit au sein de ses États membres. Après avoir brièvement rappelé le contexte juridique et politique dans lequel il s’insère (1) ainsi que ses spécificités et la méthodologie sur lequel il repose (2) nous résumerons brièvement le contenu de l’édition 2023, en insistant en particulier sur les points qui intéressent la Belgique (3). Ce rapport est marqué à la fois par un optimisme prononcé qui salue les progrès réalisés par les États membres à la suite du rapport précédent, mais aussi par la franchise des critiques qui doivent être formulées, et ce, à l’égard de l’ensemble des États membres.

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