Publication du numéro du répertoire pratique de droit belge sur les principes de la répartition des compétences
Dirigé par Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck, le numéro du répertoire pratique de droit belge sur les principes de la répartition des compétences vient de paraitre chez les éditions Larcier. Issu d’une initiative du CIRC, ce projet a réuni un grand nombre de membres du centre de recherche : Nicolas B. Bernard, Pierre-Olivier de Broux, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Laurie Losseau, Youri Mossoux, Cécile Pietquin, Marie Ruys, Romain Vanderbeck, Sébastien Van Drooghenbroeck Norman Vander Putten, Dries Van Eeckhoutte. Préfacé par Hugues Dumont, l’ouvrage associe également des chercheurs et chercheuses d’autres universités, de part et d’autre de la frontière linguistique. Il est enrichi de l’expérience pratique de ses auteurs, acquise entre autres au barreau, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle ou dans la fonction publique. Il s’adresse au monde académique, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, mais aussi aux décideurs politiques et aux plumes des réformes de l’État qui s’apprêtent à en écrire le septième chapitre.
Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spéciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu’à l’esprit de système de ses interprètes.
Le présent ouvrage est dédié à l’exposition et l’analyse critique de ces principes, qu’ils concernent la répartition des compétences proprement dite ou l’exercice des compétences réparties, à la lumière des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus récents. Les développements et controverses occasionnés par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix.
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