Julian Clarenne (doctorant au CIRC) et Céline Romainville (professeure à l’UCLouvain, CRECO) publient sur le Blog français Jus Politicum un premier billet sur la situation constitutionnelle belge face à la crise sanitaire qui touche la planète en ce moment. Dans cette contribution, les auteurs reviennent sur la première séquence de cette crise, à savoir l’adoption […]
Dans une carte blanche publiée le vendredi 27 mars 2020 sur le site du Soir, Julian Clarenne, doctorant en droit parlementaire et membre du CIRC, décode la manière dont les différentes assemblées parlementaires s’organisent pour exercer leurs missions durant cette crise du coronavirus. Alors que les réunions physiques sont de plus en plus rares, comment […]
Cecilia Rizcallah et Victor Davio, tous deux membres du CIRC, viennent de publier un article sur les potentialités de l’article 19 du TUE pour protéger l’indépendance de la justice au sein des Etats membres. Intitulé « L’article 19 du Traité sur l’Union européenne: sésame de l’Union de droit », celui-ci vient de paraître dans la dernière livraison de la Revue trimestrielles […]
Cecilia Rizcallah, doctorante du CIRC, présentera sa défense de thèse le 6 mars 2020 en vue de l’obtention du grade académique de docteure en sciences juridiques (USL-B – ULB). Sa thèse s’intitule « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne à l’épreuve d’une crise des valeurs. Du postulat à la méthode ». Rendez-vous à 15h […]
Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre du député fédéral Georges Gilkinet, pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte de l’enquête parlementaire « Kazakhgate », au motif que ces propos étaient couverts par l’irresponsabilité parlementaire. Cette […]
« Dans un récent numéro du Journal des Tribunaux, Cécile Jadot propose un commentaire d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2018, rendu après une déclaration unilatérale effectuée par l’Etat belge devant la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation considère dans cet arrêt qu’une déclaration unilatérale effectuée par l’Etat […]
Le CIRC a célébré ce vendredi 14 février la sortie de l’ouvrage « La légalité, un principe de la démocratie belge en péril? ». Dirigé par Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, cet ouvrage collectif de 898 pages fait le point sur la portée de la légalité dans les différentes branches du droit […]
Professeure invitée à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre du CIRC, Evelyne Maes était ce lundi l’invitée de Radio 1, afin de discuter de la question suivante : quel avenir pour la procédure de nomination des juges à la Cour constitutionnelle ? Elle plaide notamment pour une réduction du quota d’anciens parlementaires qui siègent au sein […]
Le journal Le Vif a invité le Professeur Hugues Dumont à prendre la plume, dans le cadre d’une série de « lettres à l’informateur Magnette » rédigées par des personnalités publiques francophones. Il suggère à l’informateur royal d’étudier l’avenir possible de l’Etat belge. Sa proposition est plus concrètement de soumettre au Sénat la tâche de réaliser un rapport […]
OFFRE D’EMPLOI: collaborateur.trice administratif.ve du centre de recherches Date limite de candidature : 29 novembre 2019 L’Université recrute un·e collaborateur·trice administratif·ve (h/f) à mi-temps (19 heures/semaine), affecté.e au Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC). Les principales attentes portent sur : une gestion proactive du site du Centre ; l’alimentation et la rédaction parallèle du […]
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