Entrées par CIRC

Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse

Le 15 novembre 2018, cinq professeurs d’universités belges flamandes et francophones invitaient la communauté des juristes et des politologues belges à participer à une réflexion sur les lacunes et les défaillances de la Constitution, en vue d’interpeller les représentants politiques avec des propositions concrètes d’amélioration. Plus de 60 personnes ont répondu à notre appel. Sur […]

Loi-climat: de l’Université à la Chambre

Un groupe d’académiques francophones et flamandes spécialisé·e·s en droit de l’environnement et en droit constitutionnel, parmi lesquels plusieurs membres du CIRC, a présenté ce 1er février 2019 une proposition de loi spéciale climat lors d’une conférence de presse organisée à l’Université Saint-Louis. Rédigé à la lumière d’un diagnostic des dysfonctionnements de la gouvernance climatique de la Belgique […]

Crise du Gouvernement Michel : décodages constitutionnels

La crise politique qui a fait trembler, puis rompre, la coalition gouvernementale « suédoise » a suscité de nombreuses questions sur le plan du droit constitutionnel. Tout au long de cette crise, nos constitutionnalistes Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi ont été mis à contribution par les médias francophones afin d’offrir leur analyse critique de cette séquence politique, […]

Quelle Constitution après 2019 ? Appel à communications

En avril prochain, le pouvoir législatif fédéral adoptera la déclaration de révision de la Constitution délimitant les révisions constitutionnelles qui pourront être entreprises pendant la législature 2019-2024. Cet acte d’importance fondamentale se doit d’être mûrement réfléchi. Il importe de cet fait qu’il soit suffisamment préparé en amont afin d’ouvrir un réel débat dans l’espace public. Or, […]

Publication de l’ouvrage sur les systèmes électoraux de la Belgique

La deuxième édition de l’ouvrage sur « Les systèmes électoraux de la Belgique », dirigé par Frédéric Bouhon et Min Reuchamps, vient d’être publiée. Avec des contributions de plusieurs membres du CIRC : Hugues Dumont: « Le concept de démocratie représentative: de Sieyès à la Constitution belge de 1831 » Sébastien van Drooghenbroeck et Marc Van der Hulst (avec […]

Publications de l’été 2018

S. VAN DROOGHENBROECK, « Le geste constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’Homme, Les droits fondamentaux à la croisée des droits ». Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, p. 814-821. H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, « Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats », Droit et société, […]

Hugues Dumont participe au colloque « L’initiative citoyenne européenne »

Organisé par le centre du droit européen de l’Université Paris II Panthéon-Assas le 12 septembre 2018, cette journée d’étude aura pour objet de tenter de saisir la signification de ce mécanisme de l’initiative citoyenne européenne. N’est-elle qu’un instrument permettant d’associer, ne serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel ou incarne-t-elle une mutation de la […]

Colloque sur la modification constitutionnelle dans tous ses états

Du 18 au 20 avril, plusieurs membres du CIRC ont participé au colloque sur « La modification constitutionnelle dans tous ses états » au Palais de Académies. Organisé par le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO- UCL) en collaboration avec l’Université de Laval, sous la direction de Patrick Taillon, Marc Verdussen et Dave Guénette, […]