Entrées par CIRC

Julian Clarenne commente l’arrêt de la CEDH G.K. contre Belgique

Julian Clarenne, doctorant du CIRC, vient de publier dans le blog Strasbourgobserver un commentaire critique de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme G.K. contre Belgique. Rendu le 21 mai 2019, cet arrêt condamne la Belgique à verser 5.000€ à l’ancienne sénatrice NV-A Kim Geybels, au motif que la décision du Sénat validant […]

À quoi sert un informateur ? Mathias El Berhoumi interviewé sur la période de consultation royale

Une interview à retrouver sur RTLinfo : https://www.rtl.be/info/belgique/politique/consultation-royale-a-quoi-sert-un-informateur–1128893.aspx Le roi Philippe a désigné jeudi comme informateurs l’actuel vice-Premier ministre MR Didier Reynders et l’ex-vice-Premier ministre socialiste flamand Johan Vande Lanotte en leur demandant de faire un premier rapport la semaine prochaine. Mais au fait, à quoi sert un informateur? On le sait, les résultats des élections […]

Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse

Le 15 novembre 2018, cinq professeurs d’universités belges flamandes et francophones invitaient la communauté des juristes et des politologues belges à participer à une réflexion sur les lacunes et les défaillances de la Constitution, en vue d’interpeller les représentants politiques avec des propositions concrètes d’amélioration. Plus de 60 personnes ont répondu à notre appel. Sur […]

Loi-climat: de l’Université à la Chambre

Un groupe d’académiques francophones et flamandes spécialisé·e·s en droit de l’environnement et en droit constitutionnel, parmi lesquels plusieurs membres du CIRC, a présenté ce 1er février 2019 une proposition de loi spéciale climat lors d’une conférence de presse organisée à l’Université Saint-Louis. Rédigé à la lumière d’un diagnostic des dysfonctionnements de la gouvernance climatique de la Belgique […]

Crise du Gouvernement Michel : décodages constitutionnels

La crise politique qui a fait trembler, puis rompre, la coalition gouvernementale « suédoise » a suscité de nombreuses questions sur le plan du droit constitutionnel. Tout au long de cette crise, nos constitutionnalistes Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi ont été mis à contribution par les médias francophones afin d’offrir leur analyse critique de cette séquence politique, […]

Quelle Constitution après 2019 ? Appel à communications

En avril prochain, le pouvoir législatif fédéral adoptera la déclaration de révision de la Constitution délimitant les révisions constitutionnelles qui pourront être entreprises pendant la législature 2019-2024. Cet acte d’importance fondamentale se doit d’être mûrement réfléchi. Il importe de cet fait qu’il soit suffisamment préparé en amont afin d’ouvrir un réel débat dans l’espace public. Or, […]

Publication de l’ouvrage sur les systèmes électoraux de la Belgique

La deuxième édition de l’ouvrage sur « Les systèmes électoraux de la Belgique », dirigé par Frédéric Bouhon et Min Reuchamps, vient d’être publiée. Avec des contributions de plusieurs membres du CIRC : Hugues Dumont: « Le concept de démocratie représentative: de Sieyès à la Constitution belge de 1831 » Sébastien van Drooghenbroeck et Marc Van der Hulst (avec […]

Publications de l’été 2018

S. VAN DROOGHENBROECK, « Le geste constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’Homme, Les droits fondamentaux à la croisée des droits ». Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, p. 814-821. H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, « Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats », Droit et société, […]