Lors de la réunion de rentrée du CIRC, Isabelle Hachez et François Tulkens ont officiellement pris leurs fonctions en tant que nouveaux co-présidents du centre de recherche. L’occasion de remercier Hugues Dumont, créateur du centre (autrefois centre de droit de la culture), pour toutes ces années consacrées à faire rayonner la recherche interdisciplinaire en droit […]
Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise du coronavirus? L’idée fait son chemin à la Chambre des représentants, mais aucune majorité ne s’est encore dégagée pour approuver sa mise en place. En attendant, Julian Clarenne était au micro de LN24 pour rappeler à quoi sert une commission d’enquête et quels en […]
Dans ce deuxième billet sur la situation constitutionnelle belge à l’épreuve du COVID-19 publié sur le Blog français Jus Politicum, Julian Clarenne et Céline Romainville reviennent sur l’attribution des pouvoirs spéciaux aux différents exécutifs du pays et sur l’évolution du contrôle parlementaire en contexte de confinement et de distanciation sociale. Ce billet est à lire en […]
Julian Clarenne (doctorant au CIRC) et Céline Romainville (professeure à l’UCLouvain, CRECO) publient sur le Blog français Jus Politicum un premier billet sur la situation constitutionnelle belge face à la crise sanitaire qui touche la planète en ce moment. Dans cette contribution, les auteurs reviennent sur la première séquence de cette crise, à savoir l’adoption […]
Dans une carte blanche publiée le vendredi 27 mars 2020 sur le site du Soir, Julian Clarenne, doctorant en droit parlementaire et membre du CIRC, décode la manière dont les différentes assemblées parlementaires s’organisent pour exercer leurs missions durant cette crise du coronavirus. Alors que les réunions physiques sont de plus en plus rares, comment […]
Cecilia Rizcallah et Victor Davio, tous deux membres du CIRC, viennent de publier un article sur les potentialités de l’article 19 du TUE pour protéger l’indépendance de la justice au sein des Etats membres. Intitulé « L’article 19 du Traité sur l’Union européenne: sésame de l’Union de droit », celui-ci vient de paraître dans la dernière livraison de la Revue trimestrielles […]
Cecilia Rizcallah, doctorante du CIRC, présentera sa défense de thèse le 6 mars 2020 en vue de l’obtention du grade académique de docteure en sciences juridiques (USL-B – ULB). Sa thèse s’intitule « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne à l’épreuve d’une crise des valeurs. Du postulat à la méthode ». Rendez-vous à 15h […]
Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre du député fédéral Georges Gilkinet, pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte de l’enquête parlementaire « Kazakhgate », au motif que ces propos étaient couverts par l’irresponsabilité parlementaire. Cette […]
« Dans un récent numéro du Journal des Tribunaux, Cécile Jadot propose un commentaire d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2018, rendu après une déclaration unilatérale effectuée par l’Etat belge devant la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation considère dans cet arrêt qu’une déclaration unilatérale effectuée par l’Etat […]
Le CIRC a célébré ce vendredi 14 février la sortie de l’ouvrage « La légalité, un principe de la démocratie belge en péril? ». Dirigé par Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, cet ouvrage collectif de 898 pages fait le point sur la portée de la légalité dans les différentes branches du droit […]
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