Entrées par CIRC

Le gouvernement belge peut-il suspendre le Parlement ? Une opinion de Julian Clarenne et Céline Romainville

À la suite de l’arrêt Miller 2 de la Cour suprême britannique jugeant inconstitutionnelle la décision de proroger le Parlement en vue d’entraver les débats parlementaires sur le Brexit, la question s’est posée de savoir si une telle suspension des Chambres pourrait survenir en Belgique. Par le biais d’une carte blanche publiée sur le site […]

L’avis de constitutionnalistes sur l’avenir de la Belgique

A la faveur un article publié dans Le Vif, une série de politiciens, politologues et constitutionnalistes, dont le président du CIRC Hugues Dumont, ont été interrogés sur l’avenir de la Belgique. Voici, en résumé, la position du professeur Hugues Dumont: Tout d’abord, il exprime une certitude. Il n’est pas question de connaître un blocage aussi […]

Colloque Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique

Le professeur Sébastien Van Drooghenbroeck est invité à faire les conclusions du Colloque « Gouvernement des juges: accusation, vertu et analyse critique », organisé le jeudi 10 octobre 2019 (de 9h à 17h) à l’Université Libre de Bruxelles. Dirigé par Manuella Cadelli et Jacques Englebert, ce colloque aura vocation à étudier à frais nouveaux le célèbre concept […]

Colloque: Dynamique du droit et activisme des juges

Sébastien Van Drooghenbroeck participera au colloque « Dynamique du droit et activisme des juges » qui aura lieu à l’Université de Neuchâtel les 18 et 19 septembre 2019. Ces deux concepts dialectiques seront étudiés dans divers domaines juridiques, tels que le droit de l’environnement, le droit international, le droit européen ou le droit constitutionnel. Son intervention portera […]

Colloque : Gouverner en l’an 2020 – les délégations faites par un gouvernement

Sébastien Van Drooghenbroeck, Jeroen van Nieuwenhove, Xavier Delgrange et Luc Dutroux (membres du CIRC) participent au colloque  « Gouverner en l’an 2020 », qui aura lieu à la Maison des parlementaires (Bruxelles) le vendredi 8 novembre 2019. Cette matinée d’étude a pour but d’étudier les différentes questions relatives aux acteurs de droit et de fait du gouvernement. Seront […]

Des gouvernements fédérés soutenus par une minorité ? La réponse des constitutionnalistes

Plusieurs constitutionnalistes, dont le professeur Mathias El Berhoumi, étaient interrogés sur la question de savoir si les ministres wallon et de la Communauté française pourraient être élus sans qu’une majorité parlementaire existe pour ce faire. C’est en tout cas ce que peut laisser penser l’article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, qui organise […]

Les publications récentes du CIRC

Vous trouverez ici, par axe de recherche, les principales contributions publiées des membres du Centre de recherche depuis la fin 2018 et le début 2019: Droit institutionnel belge et réformes de l’État J. Clarenne, M. El Berhoumi et T. Moonen, « Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et […]

Julian Clarenne commente l’arrêt de la CEDH G.K. contre Belgique

Julian Clarenne, doctorant du CIRC, vient de publier dans le blog Strasbourgobserver un commentaire critique de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme G.K. contre Belgique. Rendu le 21 mai 2019, cet arrêt condamne la Belgique à verser 5.000€ à l’ancienne sénatrice NV-A Kim Geybels, au motif que la décision du Sénat validant […]

À quoi sert un informateur ? Mathias El Berhoumi interviewé sur la période de consultation royale

Une interview à retrouver sur RTLinfo : https://www.rtl.be/info/belgique/politique/consultation-royale-a-quoi-sert-un-informateur–1128893.aspx Le roi Philippe a désigné jeudi comme informateurs l’actuel vice-Premier ministre MR Didier Reynders et l’ex-vice-Premier ministre socialiste flamand Johan Vande Lanotte en leur demandant de faire un premier rapport la semaine prochaine. Mais au fait, à quoi sert un informateur? On le sait, les résultats des élections […]