La proposition formulée par le député fédéral Michel De Maegd (publiée dans le Soir) d’instaurer un scrutin à deux tours au niveau fédéral n’est pas nouvelle. Elle n’en demeure pas moins séduisante au premier regard: deux semaines après avoir voté pour le.s candidat.e.s de leur choix pour siéger à la Chambre des représentants, les citoyens […]
À la suite de l’arrêt Miller 2 de la Cour suprême britannique jugeant inconstitutionnelle la décision de proroger le Parlement en vue d’entraver les débats parlementaires sur le Brexit, la question s’est posée de savoir si une telle suspension des Chambres pourrait survenir en Belgique. Par le biais d’une carte blanche publiée sur le site […]
A la faveur un article publié dans Le Vif, une série de politiciens, politologues et constitutionnalistes, dont le président du CIRC Hugues Dumont, ont été interrogés sur l’avenir de la Belgique. Voici, en résumé, la position du professeur Hugues Dumont: Tout d’abord, il exprime une certitude. Il n’est pas question de connaître un blocage aussi […]
Le professeur Sébastien Van Drooghenbroeck est invité à faire les conclusions du Colloque « Gouvernement des juges: accusation, vertu et analyse critique », organisé le jeudi 10 octobre 2019 (de 9h à 17h) à l’Université Libre de Bruxelles. Dirigé par Manuella Cadelli et Jacques Englebert, ce colloque aura vocation à étudier à frais nouveaux le célèbre concept […]
Sébastien Van Drooghenbroeck participera au colloque « Dynamique du droit et activisme des juges » qui aura lieu à l’Université de Neuchâtel les 18 et 19 septembre 2019. Ces deux concepts dialectiques seront étudiés dans divers domaines juridiques, tels que le droit de l’environnement, le droit international, le droit européen ou le droit constitutionnel. Son intervention portera […]
Sébastien Van Drooghenbroeck, Jeroen van Nieuwenhove, Xavier Delgrange et Luc Dutroux (membres du CIRC) participent au colloque « Gouverner en l’an 2020 », qui aura lieu à la Maison des parlementaires (Bruxelles) le vendredi 8 novembre 2019. Cette matinée d’étude a pour but d’étudier les différentes questions relatives aux acteurs de droit et de fait du gouvernement. Seront […]
Plusieurs constitutionnalistes, dont le professeur Mathias El Berhoumi, étaient interrogés sur la question de savoir si les ministres wallon et de la Communauté française pourraient être élus sans qu’une majorité parlementaire existe pour ce faire. C’est en tout cas ce que peut laisser penser l’article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, qui organise […]
Vous trouverez ici, par axe de recherche, les principales contributions publiées des membres du Centre de recherche depuis la fin 2018 et le début 2019: Droit institutionnel belge et réformes de l’État J. Clarenne, M. El Berhoumi et T. Moonen, « Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et […]
Julian Clarenne, doctorant du CIRC, vient de publier dans le blog Strasbourgobserver un commentaire critique de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme G.K. contre Belgique. Rendu le 21 mai 2019, cet arrêt condamne la Belgique à verser 5.000€ à l’ancienne sénatrice NV-A Kim Geybels, au motif que la décision du Sénat validant […]
Une interview à retrouver sur RTLinfo : https://www.rtl.be/info/belgique/politique/consultation-royale-a-quoi-sert-un-informateur–1128893.aspx Le roi Philippe a désigné jeudi comme informateurs l’actuel vice-Premier ministre MR Didier Reynders et l’ex-vice-Premier ministre socialiste flamand Johan Vande Lanotte en leur demandant de faire un premier rapport la semaine prochaine. Mais au fait, à quoi sert un informateur? On le sait, les résultats des élections […]
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