Entrées par CIRC

Des gouvernements fédérés soutenus par une minorité ? La réponse des constitutionnalistes

Plusieurs constitutionnalistes, dont le professeur Mathias El Berhoumi, étaient interrogés sur la question de savoir si les ministres wallon et de la Communauté française pourraient être élus sans qu’une majorité parlementaire existe pour ce faire. C’est en tout cas ce que peut laisser penser l’article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, qui organise […]

Les publications récentes du CIRC

Vous trouverez ici, par axe de recherche, les principales contributions publiées des membres du Centre de recherche depuis la fin 2018 et le début 2019: Droit institutionnel belge et réformes de l’État J. Clarenne, M. El Berhoumi et T. Moonen, « Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et […]

Julian Clarenne commente l’arrêt de la CEDH G.K. contre Belgique

Julian Clarenne, doctorant du CIRC, vient de publier dans le blog Strasbourgobserver un commentaire critique de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme G.K. contre Belgique. Rendu le 21 mai 2019, cet arrêt condamne la Belgique à verser 5.000€ à l’ancienne sénatrice NV-A Kim Geybels, au motif que la décision du Sénat validant […]

À quoi sert un informateur ? Mathias El Berhoumi interviewé sur la période de consultation royale

Une interview à retrouver sur RTLinfo : https://www.rtl.be/info/belgique/politique/consultation-royale-a-quoi-sert-un-informateur–1128893.aspx Le roi Philippe a désigné jeudi comme informateurs l’actuel vice-Premier ministre MR Didier Reynders et l’ex-vice-Premier ministre socialiste flamand Johan Vande Lanotte en leur demandant de faire un premier rapport la semaine prochaine. Mais au fait, à quoi sert un informateur? On le sait, les résultats des élections […]

Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse

Le 15 novembre 2018, cinq professeurs d’universités belges flamandes et francophones invitaient la communauté des juristes et des politologues belges à participer à une réflexion sur les lacunes et les défaillances de la Constitution, en vue d’interpeller les représentants politiques avec des propositions concrètes d’amélioration. Plus de 60 personnes ont répondu à notre appel. Sur […]

Loi-climat: de l’Université à la Chambre

Un groupe d’académiques francophones et flamandes spécialisé·e·s en droit de l’environnement et en droit constitutionnel, parmi lesquels plusieurs membres du CIRC, a présenté ce 1er février 2019 une proposition de loi spéciale climat lors d’une conférence de presse organisée à l’Université Saint-Louis. Rédigé à la lumière d’un diagnostic des dysfonctionnements de la gouvernance climatique de la Belgique […]

Crise du Gouvernement Michel : décodages constitutionnels

La crise politique qui a fait trembler, puis rompre, la coalition gouvernementale « suédoise » a suscité de nombreuses questions sur le plan du droit constitutionnel. Tout au long de cette crise, nos constitutionnalistes Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi ont été mis à contribution par les médias francophones afin d’offrir leur analyse critique de cette séquence politique, […]

Quelle Constitution après 2019 ? Appel à communications

En avril prochain, le pouvoir législatif fédéral adoptera la déclaration de révision de la Constitution délimitant les révisions constitutionnelles qui pourront être entreprises pendant la législature 2019-2024. Cet acte d’importance fondamentale se doit d’être mûrement réfléchi. Il importe de cet fait qu’il soit suffisamment préparé en amont afin d’ouvrir un réel débat dans l’espace public. Or, […]