Intervention de Cecilia Rizcallah sur LN24 pour commenter le discours sur l’état de l’Union 2023 d’Ursula Von Der Leyen (state of the Union)
Cecilia Rizcallah était en direct sur LN24 le 13 septembre: vous pouvez (re)voir son intervention ici !
Audition parlementaire de Julian Clarenne sur les droits des citoyens tirés au sort
Dans le cadre de ses travaux d’évaluation du cadre juridique des commissions délibératives composées d’élus et de citoyens tirés au sort, le Parlement francophone bruxellois a auditionné ce mercredi 28 juin 2023: la professeure Céline Romainville, constitutionnaliste de l’UCL, et Julian Clarenne, constitutionnaliste de notre centre de recherches. Ce dernier est spécialisé sur les questions de droit parlementaire et de participation citoyenne.
L’audition portait sur la question de savoir s’il est possible de reconnaitre aux citoyens tirés au sort les mêmes droits qu’aux députés dans le cadre des commissions délibératives. A l’occasion d’une intervention conjointe, les experts ont suggéré différentes pistes permettant d’y réponde favorablement, tout en rappelant les limites constitutionnelles en la matière.
L’audition est à revoir en intégralité sur la chaine Youtube du Parlement, en cliquant ici.
Offre d’emploi : coordination administrative du centre de recherche
Le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif de l’Université Saint-Louis – Bruxelles est à la recherche de sa nouvelle perle rare ! Un coordinateur administratif ou une coordinatrice administrative qui sera la nouvelle personne ressource du CIRC, en gérant le centre, en soutenant ses membres et en communiquant aux niveaux internes et externes à propos de ses activités.
Nous recherchons une personne dynamique et entreprenante qui sera la cheville ouvrière d’une équipe de recherche dont la réputation tant humaine que scientifique n’est plus à faire !
Plus d’information sur l’offre d’emploi en cliquant ici.
Intervention de Hugues Dumont sur la chaîne d’information LN24 sur le thème : « Est-ce bientôt la fin de la fédération Wallonie-Bruxelles ? »
Intervention de Hugues Dumont sur la chaîne d’information LN24 le 27 septembre dernier sur le thème : « Est-ce bientôt la fin de la fédération Wallonie-Bruxelles ? ».
Projet de recherche : Les institutions en quête de confiance
Le CIRC coordonne, par l’intermédiaire du professeur Mathias El Berhoumi, un projet de recherche interuniversitaire du FNRS intitulé « Les institutions en quête de confiance – L’évolution des contours juridiques du mandat parlementaire et de la responsabilité politique« . Le projet, élaboré avec Céline Romainville (UCL) et Frédéric Bouhon (ULiège), vise à mieux comprendre comment le droit constitutionnel formalise la notion de confiance et comment il est investi pour redévelopper la confiance des gouvernés envers les institutions.
Dans une perspective principalement juridique, mais avec une ouverture interdisciplinaire marquée, le projet entend renforcer la recherche en droit politique, en se focalisant sur la notion de confiance. Le projet comporte trois principales dimensions. La première concerne la notion même de confiance, sa définition dans le champ du droit constitutionnel et son influence sur la production des règles de droit public. La deuxième porte sur les mutations de la conception juridique du mandat parlementaire et permet d’étudier le rapport de confiance direct entre les gouvernés et ceux qu’ils élisent (la confiance envers le Parlement). La troisième se focalise sur la notion de responsabilité politique et vise à examiner le rapport de confiance entre les parlementaires et le gouvernement, et par-là, indirectement, le lien entre gouvernés et gouvernement (la confiance du Parlement)
Plus d’informations sur le site du projet: https://lesinstitutionsenquetedeconfiance.org/
Conférence ALTER 2022 – Appel à communications – « Repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap »
En route vers la Conférence ALTER 2022 : l’appel à communications est désormais ouvert et accessible en français, en anglais et en Signes internationaux (deadline pour soumettre : 6 décembre 2021).
Cette Conférence, qui s’ancre dans le projet ARC AutonomiCap, est portée par des membres de l’équipe ainsi que par Nicolas Hanquet (Faculté TIMH). Elle se tiendra à Bruxelles, dans les bâtiments de l’Université Saint-Louis, les 7 et 8 juillet 2022.
En invitant à repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap, la conférence ALTER 2022 vise à déplier la notion d’institution sous toutes ses facettes et sur diverses scènes, au départ de disciplines et parfois de positions distinctes en fonction du pays ou de la déficience considérée. Elle propose aussi de questionner l’histoire, les enjeux et les expériences de la désinstitutionalisation dans ses différentes formes, tout comme de tracer les contours possibles d’une société inclusive respectueuse de la liberté de choix des personnes en situation de handicap.
Lettre ouverte à l’intention du Gouvernement Alexander De Croo – Sophie Wilmès pour lui demander d’introduire une requête inter-étatique à l’encontre de la Hongrie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme
Avec 20 collègues issus de l’ensemble des universités belges, nous publions une lettre ouverte à l’intention du Gouvernement Alexander De Croo – Sophie Wilmès pour lui demander d’introduire une requête inter-étatique à l’encontre de la Hongrie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi adoptée la semaine dernière, qui discrimine de manière frontale les personnes LGBT+ et qui s’ajoute à une myriade d’autres violations gravissimes des droits fondamentaux et de l’Etat de droit dans cet Etat, ne peut être tolérée au sein de l’Union européenne. Fermement condamnée par 17 Etats membres de l’Union dans une déclaration, nous leur proposons désormais d’agir et de porter l’affaire à Strasbourg.
Sébastien Van Drooghenbroeck, Emmanuelle Bribosia, Antoine Bailleux, Elise Muir, Sylvie Sarolea, Anne Weyembergh, Annemie Schaus, Eva Brems, Stéphanie Wattier, Evelyne Maes, Koen Lemmens, Paul De Hert, Stijn Smet,Patricia Popelier Patrick Wautelet
Cecilia Rizcallah intervient sur le crime de lèse-majesté au JT de 19.30 de la RTBF
Cecilia Rizcallah, Professeure invitée et chercheuse post-doctorale au CIRC, est intervenue ce week-end au JT de 19H30 pour nous parler de la compatibilité de l’incrimination du crime de lèse-majesté avec la Convention européenne des droits de l’homme. La repression de discoursd’ordre politique visant à critiquer la monarchie peut en effet poser un problème par rapport au droit à la liberté d’expression.
Pour revoir la vidéo de l’intervention, c’est par ici.
Intervention de Hugues Dumont (CIRC) lors du débat Re-Bel sur l’initiative du gouvernement fédéral de la mise en place d’une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge »
Intervention de Hugues Dumont (professeur à l’USL-B) lors du débat Re-Bel du lundi 1er février 2021 sur l’initiative du gouvernement fédéral visant à mettre sur pied une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge ».
Le texte, décliné en 4 réflexions et 6 propositions, est disponible ici.
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux concernant la réclamation collective Fédération internationale des Droits humains (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique (Réclamation n° 141/2017)
La Fédération Wallonie-Bruxelles a été condamnée par le Comité européen des Droits sociaux pour ses manques en matière d’inclusion scolaire d’élèves souffrant d’un handicap intellectuel. Une victoire pour leurs parents et pour les associations qui les accompagnent.
Isabelle Hachez, directrice du CIRC, a participé à la rédaction de la réclamation fait par le Comité et a accompagné l’ASBL Inclusion et le Service handicap d’Unia tout au long du processus.
Conclusions du Comité européen des Droits sociaux concernant la réclamation collective Fédération internationale des Droits humains (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique (Réclamation n° 141/2017) : pour revisionner la conférence de presse, cliquer ici.
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