S. VAN DROOGHENBROECK, « Le geste constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’Homme, Les droits fondamentaux à la croisée des droits ». Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, p. 814-821. H. DUMONT et M. EL BERHOUMI, « Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats », Droit et société, […]
Organisé par le centre du droit européen de l’Université Paris II Panthéon-Assas le 12 septembre 2018, cette journée d’étude aura pour objet de tenter de saisir la signification de ce mécanisme de l’initiative citoyenne européenne. N’est-elle qu’un instrument permettant d’associer, ne serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel ou incarne-t-elle une mutation de la […]
Du 18 au 20 avril, plusieurs membres du CIRC ont participé au colloque sur « La modification constitutionnelle dans tous ses états » au Palais de Académies. Organisé par le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO- UCL) en collaboration avec l’Université de Laval, sous la direction de Patrick Taillon, Marc Verdussen et Dave Guénette, […]
Le CIRC et le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO – UCL) organisent un colloque consacré aux enjeux constitutionnels de la crise politique de l’été 2017. Ce colloque se déroulera le 23 février prochain à l’Université Saint-Louis à Bruxelles. Les turbulences politiques que la Wallonie, Bruxelles et la Communauté française ont traversées durant […]
Eugénie d’Ursel, assistante en droit constitutionnel et avocate au Barreau de Bruxelles, vient de publier un article dans la revue trimestrielle des droits de l’homme (1er janvier 2018, n°113) intitulé : « La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes: une révolution silencieuse? ». Cette contribution […]
Le 28 avril 2016, la Cour constitutionnelle se prononçait sur les normes d’assentiment et de mise en œuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Afin de commenter cet arrêt le CIRC a fait appel à la collaboration de douze de ses chercheurs aux expertises complémentaires. […]
Boulevard du Jardin Botanique, 43
1000 Bruxelles
Belgique
Tel +32 (0)2 211 78 25
circ@usaintlouis.be
