Plusieurs contributions du CIRC au numéro spécial CDPK « Quelle Constitution après 2019? »

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Le 15 novembre 2018, 5 professeurs d’université (Mathias El Berhoumi USL-B, Frédéric Bouhon ULG, Céline Romainville UCL, Dave Sinardet USL-B/VUB et Toon Moonen UGent) invitaient la communauté des juristes et des politologues des universités belges, flamandes et francophones, à participer à une réflexion sur les lacunes et les défaillances de la Constitution, en vue d’interpeller les représentants politiques avec des propositions concrètes d’amélioration.

Plus de 60 personnes ont répondu à l’appel. Sur la base de leurs propositions, deux séminaires préparatoires et un Forum de clôture ont été organisés au Palais des Académies. Cela a conduit à la rédaction d’un rapport de synthèse des propositions formulées et des débats qu’elles ont suscités. Son contenu relève de la seule responsabilité des membres du comité organisateur qui ont cherché à rendre compte fidèlement des arguments échangés au coeur des différents séminaires et à mettre en évidence le degré de consensus qu’ont recueilli les différentes idées.

Dans la continuité de cette initiative, un numéro spécial de la revue « Chroniques de droit public-Publiekrechtelijke Kronieken », paru en décembre 2020, publie une vingtaine de contributions reprenant plusieurs propositions de révision de la Constitution qui avaient été formulées lors de l’évènement.

Le CIRC est particulièrement bien représenté, avec sept publications dans ce numéro spécial:

M. EL BERHOUMI et C. ROMAINVILLE, La déclaration de révision de 2019: une occasion manquée

D. VAN EECKHOUTTE, Voorstel tot het inschrijven van de collegiale beraadslaging in de ministerraad in artikel 99 van de Grondwet

N. BERNARD et S. VANDENBOSCH, Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l’article 167 de la Constitution

J. CLARENNE, Réviser l’article 57 de la Constitution. Pour une démocratie plus ouverte aux processus délibératifs au sein des Parlements

J. LIEVENS, Y. MOSSOUX et K. REYBROUCK, Bruxelles: een stad, een gewest én een gemeenschap. Een gedachte-experiment voor Brussel: vers une intégration des communes, des communautés et de la Région

X. DELGRANGE, Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?

H. DUMONT, Ouvrir à révision l’article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire : possibilité, risques et opportunités