Défense de thèse de Cecilia Rizcallah: le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union

Cecilia Rizcallah, doctorante du CIRC, présentera sa défense de thèse le 6 mars 2020 en vue de l’obtention du grade académique de docteure en sciences juridiques (USL-B – ULB). Sa thèse s’intitule « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne à l’épreuve d’une crise des valeurs. Du postulat à la méthode ». Rendez-vous à 15h à la salle des examens !

Promoteurs/rices : Sébastien Van Drooghenboreck et Emmanuelle Bribosia (Co-tutelle ULB – USL-B), réalisé avec un mandat d’aspirant FNRS.

Colloque : « Proportionnalité, droits fondamentaux et juges » à Neuchâtel

 

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviendront, le 21 novembre prochain, au colloque « Proportionnalité, droits fondamentaux et juges » à l’Université de Neuchâtel. Leur intervention s’intitule : « Légalité et intangibilité de l’essence des droits : quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des droits fondamentaux UE ? ».

 

Le programme complet est disponible ici : Programme_Colloque_Nov2019_UniNE

 

Colloque Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique

Le professeur Sébastien Van Drooghenbroeck est invité à faire les conclusions du Colloque « Gouvernement des juges: accusation, vertu et analyse critique », organisé le jeudi 10 octobre 2019 (de 9h à 17h) à l’Université Libre de Bruxelles.

Dirigé par Manuella Cadelli et Jacques Englebert, ce colloque aura vocation à étudier à frais nouveaux le célèbre concept de « gouvernement des juges » à la lumière du contexte politique renouvelé dans le cadre duquel il est aujourd’hui invoqué. Il offrira également un regard critique sur l’office du juge.

Pour plus d’informations, téléchargez ici le folder informatif

Présentation du colloque : La notion de gouvernement des juges reproche de longue date aux acteurs du monde judiciaire qui contrarient les autres pouvoirs constitués, l’ambition de s’ériger en législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs. 

Le soupçon est aggravé par le populisme qui dénonce le juridisme droits-de-l’hommiste du monde judiciaire singulièrement en droit pénal et en droit des étrangers, en le désignant comme ennemi des peuples. 

Certains constitutionnalistes écartent ce grief, décrivant au contraire le pouvoir judiciaire comme un acteur institutionnel habile, par la vertueuse disputatio qu’il impose aux gouvernants, à approfondir par le droit, le jeu démocratique entre les élections, au seul service des gouvernés. Les cours constitutionnelles ne sont-elles pas en première ligne pour jouer ce rôle essentiel ? 

Face à cette hubris supposée des juges, un recadrage autoritaire s’impose-il ? La véritable reprise en main de la sphère judiciaire par le pouvoir politique qui s’observe en Europe, au travers de cures d’austérité ou de réformes qui menacent son indépendance ne permet-elle pas de le penser ? L’on songe à l’exemple de la Turquie, paroxystique mais révélateur d’une tendance lourde qui marque désormais, à des degrés divers, les relations entre justice et politique. 

Ceci ne permet pas toutefois d’évincer l’analyse critique de l’office du juge proposée par la sociologie. La justice, spécialement pénale, ne constitue-t-elle pas systémiquement un formidable outil de gouvernement des masses au seul service de l’ordre établi et des puissances en place ? Et les avocats n’ont-ils pas régulièrement l’occasion de nourrir un avis sévère sur cette question tant le travail des juges serait souvent en deçà du besoin de justice de chaque justiciable que Simone Weil décrivait comme « ineffaçable au coeur de l’homme » ? 

Face à ces tensions, le New Management Public appliqué à la justice a-t-il renforcé cette fonction particulière exercée au service d’une démocratie pérenne ou au contraire validé une justice docile, expéditive et peu soucieuse d’humanisme ? 

À l’occasion des 40 ans de l’Association syndicale des magistrats, son conseil d’administration et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB ont voulu affronter, au vu de son actualité et de son caractère essentiel dans l’équilibre démocratique, ce reproche constant du gouvernement des juges en tentant d’en proposer un approfondissement et une analyse critique. Fidèle à la doctrine de questionnement de l’ASM, la critique du fonctionnement de la justice du fait des juges n’a pas été évitée. 

Colloque : Gouverner en l’an 2020 – les délégations faites par un gouvernement

Sébastien Van Drooghenbroeck, Jeroen van Nieuwenhove, Xavier Delgrange et Luc Dutroux (membres du CIRC) participent au colloque  « Gouverner en l’an 2020 », qui aura lieu à la Maison des parlementaires (Bruxelles) le vendredi 8 novembre 2019. Cette matinée d’étude a pour but d’étudier les différentes questions relatives aux acteurs de droit et de fait du gouvernement. Seront également analysées la problématique des gouvernements minoritaires, de la collaboration entre gouvernement ou encore des attributions de compétences au gouvernement.

Pour plus d’infos sur le programme et les modalités d’inscription, cliquez ici

 

Après-midi d’études : Les droits et libertés du travailleur dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux a pour mission prioritaire la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe. À l’automne 2014, a été constituée une Section belge de ce Réseau, réunissant des enseignants et des chercheurs de l’ensemble des universités belges. 

La présente après-midi d’études est dédiée à des questions d’actualité relatives à certains droits et libertés des travailleurs au sein de l’instrument-phare de la protection des droits humains dans la « petite Europe », à savoir la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les travaux prendront la forme d’un dialogue, autour de l’un ou l’autre thème précis, entre les auteurs de deux ouvrages récents dédiés à cet instrument : The Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Employment Relation (dir. F. Dorssemont, K. Lörcher, S. Clauwaert et M. Schmitt), à paraître chez Hart Publishing au printemps 2019, et La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Commentaire article par article (dir. F. Picod et S. Van Drooghenbroeck, avec la collaboration de Cecilia Rizcallah), dont la seconde édition est actuellement en voie de préparation 

Les différentes présentations auront lieu en français, en néerlandais ou en anglais. Une traduction simultanée du néerlandais vers le français est assurée. 

 

Programme et inscriptions ici : securitesociale2019-7

Loi-climat: de l’Université à la Chambre

Un groupe d’académiques francophones et flamandes spécialisé·e·s en droit de l’environnement et en droit constitutionnel, parmi lesquels plusieurs membres du CIRC, a présenté ce 1er février 2019 une proposition de loi spéciale climat lors d’une conférence de presse organisée à l’Université Saint-Louis. Rédigé à la lumière d’un diagnostic des dysfonctionnements de la gouvernance climatique de la Belgique élaboré au cours de l’année 2018, ce texte est le fruit d’une série de séminaires d’experts organisés au cours de l’année 2018.

La proposition de loi spéciale vise à organiser les compétences en matière de climat et à fixer des objectifs globaux et ambitieux à long terme. Parmi les actions proposées, citons notamment la mise en place d’un « jour du climat » où les gouvernements rendraient des comptes chaque année sur l’état d’avancement de leur politique climatique.

L’un des objectifs était d’alimenter le débat public et d’inviter les autorités politiques à s’en saisir, dans un climat d’attentes importantes de la société. Tant les médias que le monde politique ont saisi la balle au bond, relayant largement l’initiative universitaire. Quelques heures après la présentation de cette proposition de loi « clef sur porte », Ecolo et Groen ont annoncé qu’ils déposaient une proposition quasiment identique à celle-ci, et qu’ils demanderaient l’urgence. Le cdH et le PS ont affirmé qu’ils soutiendraient le texte.

Les auteur·e·s de cette proposition de loi spéciale sont Delphine Misonne (USL-B), Luc Lavrysen (UGent), Mathias El Berhoumi (USL-B), Charles-Hubert Born (UCL), Carole M. Billiet (UGent), Jan Theunis (UHasselt), Dries Van Eeckhoutte (USL-B), Hendrik Schoukens (UGent), Sophie Seys (USL-B), Louis Triaille (USL-B) et Célia Nennen (USL-B).

Pour consulter le texte de la proposition, cliquez ici.

Retrouvez également quelques articles de presse en lien avec cette initiative:

https://www.rtbf.be/auvio/detail_une-loi-climat-peut-elle-changer-la-donne?id=2455245

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/une-loi-cle-sur-porte-pour-le-climat/10093917.html

https://www.demorgen.be/binnenland/belgische-academici-schrijven-zelf-een-state-of-the-union-voor-het-klimaat-b80a2aa2/?referer=http://www4.usaintlouis.be/4DACTION/EWC_PagePers/2994

http://centres.fusl.ac.be/COM/document/Revuedepresse/2019/20190204/20190202_Le-Soir_p-6.pdf

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_ecolo-et-groen-introduisent-la-loi-climat-elaboree-par-des-universitaires-a-la-chambre?id=10136038

http://centres.fusl.ac.be/COM/document/Revuedepresse/2019/20190204/Levif.be-3fev.pdf

https://www.rtl.be/info/belgique/societe/loi-climat-1097377.aspx

https://www.rtbf.be/auvio/detail_matin-premiere?id=2455744&cid=2455729

http://centres.fusl.ac.be/COM/document/Revuedepresse/2019/20190204/20190204_De-Standaard_p-8-9.pdf

Colloque – L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?

Vendredi 7 décembre a eu lieu le colloque « L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? », à la maison des parlementaires, sous la direction de Bruno Lombaert, Luc Detroux et Mathias El Berhoumi.

Rassemblant une équipe de juristes, praticiens et théoriciens, francophones et néerlandophones, à l’initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, ce colloque a articulé des approches sectorielle et transversale pour faire le point sur la portée concrète de la légalité, matière par matière, et revisiter à frais nouveaux la théorie constitutionnelle autour de cette exigence. Le colloque a proposé plus largement une réflexion sur la pertinence de ce principe aujourd’hui au regard des mutations de la démocratie parlementaire.

 

 

 

 

 

L’indépendance de la justice: le cas de la Turquie

Hier soir s’est tenue à l’Université Saint-Louis – Bruxelles la conférence co-organisée par le CIRC sur l’indépendance de la justice : le cas de la Turquie.

Une centaine de personnes ont fait le déplacement pour discuter de cet important sujet.

Le Professeur Sébastien van Drooghenbroeck et la chercheuse Cecilia Rizcallah du CIRC sont intervenus à propos des sources et de la portée du droit à un tribunal indépendant. Leur contribution a ensuite été discutée par le Premier président de la Cour de cassation, Jean de Codt, et par Maître Krenc, avocat et redacteur en chef de la Revue trimestrielle des droits de l’homme.

L’après midi était présidée par Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme et la Professeur Emmanuelle Bribosia.

Quelle Constitution après 2019 ? Appel à communications

En avril prochain, le pouvoir législatif fédéral adoptera la déclaration de révision de la Constitution délimitant les révisions constitutionnelles qui pourront être entreprises pendant la législature 2019-2024. Cet acte d’importance fondamentale se doit d’être mûrement réfléchi. Il importe de cet fait qu’il soit suffisamment préparé en amont afin d’ouvrir un réel débat dans l’espace public. Or, n’est-ce pas le rôle des académiques de prendre part aux débats sur les lacunes, les anachronismes et les dysfonctionnements de la Constitution et suggérer aux autorités politiques des dispositions qu’il serait opportun d’inclure dans la prochaine déclaration ? C’est pour cette raison qu’un Forum à la fois interuniversitaire et intercommunautaire est organisé à l’initiative de Professeur•e•s de l’UCLouvain, l’UGent, l’ULiège, la VUB et l’UCLouvainSaint-Louis – Bruxelles, pour interpeller le monde politique en vue de la déclaration de révision de 2019.

L‘appel à contributions pour participer à ce processus, qui n’est pas un colloque mais plutôt un processus de débat plus informel et plus inclusif, est disponible ci-dessous.

10 décembre 2018              Date limite pour l’envoi des propositions de contribution
11 et 25 janvier 2019            Séminaires préparatoires (Palais des Académies à Bruxelles)
15 février 2019                      Forum (Palais des Académies à Bruxelles)

L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen : Le cas de la Turquie

Le 26 novembre prochain, le CIRC participe à l’organisation, d’une après-midi d’étude sur l’indépendance de la justice et l’accès au juge européen,  avec un accent particulier sur le cas de la Turquie. Les questions posées par la mise à mal de l’Etat de droit dans certains pays européens ne seront néanmoins pas omises.

L’indépendance des juges vis-à-vis des autres pouvoirs, est, pour reprendre les termes célèbres d’un arrêt de la Cour de cassation belge du 14 octobre 1996, « le fondement même, non seulement des dispositions constitutionnelles qui règlent l’existence du pouvoir judiciaire mais de tout état démocratique (…) Les justiciables y trouvent la garantie que les juges appliqueront la loi de manière égale ». Le droit à un juge indépendant n’est pas un droit humain parmi les autres ; il est la condition sine qua non de l’effectivité de l’ensemble des droits et libertés. Une menace systémique sur le premier implique un affaissement structurel des seconds.

La Turquie est actuellement aux prises avec une telle menace. L’objectif de la présente après-midi d’études est d’en faire une analyse critique à la lumière des principes et standards européens qui gouvernent la matière. Il s’agit, en croisant le regard des académiques et des praticiens, d’en prendre la mesure et d’en examiner les ressorts.

Une réflexion plus générale pourra être menée, sur cette base, sur la réaction du juge européen des droits de l’homme face à de telles menaces systémiques.

L’évènement sera présidé par Emmanuelle Bribosia et Françoise Tulkens, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviendront sur les sources et la portée du droit fondamental à un tribunal indépendant. Leur intervention sera discutée, entre autres, par Frédéric Krenc, avocat et chercheur au CIRC, et Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation.

Plus d’informations (en ce compris le programme détaillé) et le lien pour s’inscrire sont disponibles ici.