Colloque « HUMAN RIGHTS IN PANDEMIC TIMES POLITICAL EXCEPTIONALISM, SOCIAL VULNERABILITY & RESTRICTED FREEDOMS » les 6 et 7 septembre 2021 – Egmont Palace à Bruxelles

For many months, the Covid 19 pandemic has weighed on the lives of everyone. In the name of the fight against the pandemic and, through it, of the preservation of the health and life of the population, limitations on fundamental rights and freedoms have been imposed, directly or indirectly, on an absolutely considerable, even unprecedented scale and duration. The confrontation of this crisis has constituted, in all legal spheres – national, European and international – an unprecedented laboratory for the emergence of new questions and hypotheses on the point of balance to be reached between rival rights, and on the expected role of public authority. On the one hand, public authorities are expected to prevent the violence that the pandemic exerts, in an unequal and insidious manner, on certain vulnerable groups of the population. On the other hand, the public response deployed to limit the spread of the virus constitutes, in itself, a violence that must be moderated.

The purpose of this bilingual symposium is to identify these issues and to test these hypotheses.

More informations et registration : https://lnkd.in/eVdQEhQ

 

Annonce de la Conférence Alter 2022

L’équipe du projet ARC AutonomiCap de l’Université Saint-Louis-Bruxelles a le plaisir d’annoncer qu’elle accueillera, en ses murs, les 8 et 9 juillet 2022 la Conférence Alter 2022, laquelle invitera à repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap. Vous trouverez ci-joint, non pas encore l’appel à contributions, mais le texte d’ouverture que Isabelle Hachez et Nicolas Marquis ont présenté le 9 avril 2021 en clôture de la Conférence Alter 2021.
Pour lire le texte, cliquer ici

Publication du numéro spécial des Cahiers de droit européen dédié aux travaux de la Conférence « La Charte a 20 ans »

Il y a 20 ans, en décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée et 9 ans plus tard, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a acquis force obligatoire.

À l’occasion de l’anniversaire de sa proclamation une conférence a été coorganisée par le CIRC pour réfléchir à l’efficacité pratique de cet instrument et pour répondre aux questions suivantes : quel est l’impact réel de la Charte des droits fondamentaux sur le citoyen ? Quelles sont, en pratique, les faiblesses de cet instrument ? Comment renforcer l’intérêt pour cet instrument de la part de la société civile et des acteurs, notamment du monde judiciaire ?

Les travaux de la Conférence ont débouché sur la publication d’un numéro spécial (1/2021) qui vient de paraître dans les Cahiers de droit européen.

Dans ce numéro, coordonné par Emmanuelle Bribosia, Cécilia Rizcallah et Sébastien Van Drooghenbroeck, vous trouverez, parmi d’autres, les contributions du Président de la Cour de Justice Koen Lenaerts, du juge de la Cour européenne des droits de l’homme Paul Lemmens, de Jérémie van Meerbeck, d’Elise Muir, de Ramona Coman, de Justine Lacroix, ….

Le numéro spécial des Cahiers de droit européen est disponible ici : https://www.jurisquare.be/fr/journal/cahdroiteur/index.html

L’enregistrement de la Conférence sur l’anniversaire de la Charte est disponible ici : http://www.circ.usaintlouis.be/charter20/

 

Election de Frédéric Krenc comme juge belge à la CEDH

Décidément, après avoir, il y a peu, placé 3 référendaires à la Cour constitutionnelle, le CIRC continue à essaimer.

Cette fois à Strasbourg, par l’élection de Frédéric Krenc comme juge belge à la CEDH.

Bravo à lui pour son parcours très cohérent, centré sur cette matière qu’avec bien d’entre nous, il chérit tant.

Le Circ peut être très fier des nombreux talents dont il regorge.

Bon vent donc à Frédéric, en espérant pouvoir continuer à bénéficier souvent de son apport à nos activités.

QUAND DISTANCE ET DROIT (SE) RAPPROCHENT : Appel à contribution pour la dixième édition de l’ACCA2021 (Assistentenconferentie/Conférence des assistant.e.s), 17 sept 2021

APPEL À CONTRIBUTIONS QUAND DISTANCE ET DROIT (SE) RAPPROCHENT – ACCA 2021

Conférence des assistant.e.s/Assistentenconferentie 2021 – 17 Septembre 2021

La faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles vous invite amicalement à la dixième édition de l’ « Assistentenconferentie/Conférence des assistant.e.s », l’ACCA 2021 . Celle-ci a pour titre « Quand distance et droit (se) rapprochent ». Cette journée aura pour but de mettre en évidence les rapports que le droit entretient avec la distance, entendue dans ses différents sens. Si, à la faveur de la crise sanitaire, cette notion renvoie au premier chef à la distance physique et, notamment, à ses effets sur les métiers du droit, d’autres distances – démocratiques et économiques, par exemple – sont de longue date étudiées avec attention par les juristes. Cette conférence se conçoit également comme une rencontre – sur place, nous l’espérons – entre chercheurs.euses, assistant.e.s, et doctorant.e.s de toutes les universités belges à l’aube d’une année académique où les échanges entre jeunes académiques devraient en principe reprendre leur cadence et ampleur habituelles.

Pour plus de détails, cliquer ici.

22/03 : Conférence UB3, sous la coordination de François Tulkens, consacrée au Bilan de la réforme du Conseil d’Etat de 2014

Sous la coordination de François Tulkens, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles au sein du CIRC, avocat au barreau de Bruxelles, une conférence UB3 se tiendra le lundi 22 mars de 17h à 20h, sur le thème :

Bilan de la réforme du Conseil d’État de 2014 : à propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore

La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au recours (à distinguer de l’intérêt au moyen), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêt-substitution (ou d’arrêt indication). Sans oublier les droits de greffe (les dépens).

La conférence aura lieu à Université libre de Bruxelles Avenue Franklin Roosevelt, 50 – 1050 Bruxelles.

Détails et programme disponibles ici : https://www2.usaintlouis.be/public/recherche/20-07-trip-ub3-us-bat.pdf

Parution du précis de droit constitutionnel de Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi

Rédigé par Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi, le précis « Droit constitutionnel.  Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L’Etat » vient de paraitre chez Larcier, dans la collection Bibliothèque de droit public.

La publication d’un tel ouvrage, de 634 pages, est un évènement pour le CIRC et, plus largement, pour la communauté scientifique. Il intéressera non seulement les juristes, qu’ils soient praticiens ou théoriciens, les politologues, les sociologues et les philosophes intéressés par l’étude de l’État, mais aussi les citoyens engagés qui cherchent à comprendre les règles qui organisent les institutions étatiques et déterminent leurs droits fondamentaux, ainsi qu’à saisir les fondations théoriques de l’État et les bouleversements qui affectent celui-ci. Il constituera par ailleurs le support de cours de droit constitutionnel I, dispensé aux étudiant.e.s du bloc 1 du Bachelier en droit à l’Université Saint-Louis.

L’ouvrage s’emploie à examiner la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l’appartenance à l’Union européenne et dans celui, plus particulier, d’un État fédéral plurinational aussi original que la Belgique.

Il constitue le premier tome d’une étude du droit constitutionnel de l’État belge qui s’inscrit dans une démarche de « droit politique » analysant les fondements théoriques des règles de cette branche du droit et mettant en lumière leurs relations avec la politique. Tout en tenant compte des données d’autres branches du droit, en particulier le droit international public et le droit institutionnel de l’Union européenne, l’ouvrage adopte une perspective juridique qui se veut à la fois critique et interdisciplinaire. Critique, car il ne s’agit pas seulement de décrire le droit public, belge et comparé, mais aussi de l’expliquer et d’en fournir des clés d’évaluation. Interdisciplinaire, car les auteurs articulent les ressources de l’histoire, de la science politique et de la philosophie politique pour développer les registres explicatifs et évaluatifs de leurs analyses, sans confusion des genres et sans rien céder aux exigences de la rigueur juridique.

Pour acheter l’ouvrage, cliquez ici.

Vous pouvez dès à présent lire l’avant-propos et consulter la table des matières en libre accès.

Journées d’étude Du confinement au monde d’après. Quelles réponses des sciences humaines ?

Plusieurs membres du CIRC organisent, sous l’égide de l’Ecole des sciences philosophiques et religieuses, deux journées d’étude consacrées à la situation de crise que nous traversons, intitulées « Du confinement au monde d’après. Quelles réponses des sciences humaines ? « 

La première journée, consacrée à la thématique « Libertés fondamentales et responsabilités citoyennes en temps de pandémie », aura lieu ce 28 janvier. Cette journée portera en premier lieu sur la restriction aux libertés fondamentales et la potentielle suspension des garanties de l’État de droit en temps de pandémie. Or la question des libertés et droits fondamentaux ne peut être découplée de celle des responsabilités individuelles et collectives. Comme on peut le voir dans le contexte de cette pandémie, l’appel à l’exercice de ces responsabilités, ainsi qu’au sens civique des citoyens, domine de façon frappante les discours publics (politiques, scientifiques, médiatiques, etc.), lesquels se doivent d’être efficaces pour susciter l’adhésion des citoyens. En second lieu donc, la journée se centrera sur le volet de la responsabilité, corrélative aux libertés fondamentales actuellement limitées.

Le point de départ de cette thématique sera juridique, le propos juridique impliquant pour commencer quelques clarifications nécessaires pour éviter les multiples confusions qui grèvent certaines prises de parole dans l’espace public et médiatique. D’autres disciplines des sciences humaines viendront alors c roiser la parole juridique, afin d’analyser les fondements des discours politiques et du sens démocratique de la liberté qui les sous-tend, le rôle des discours médiatiques, l’impact sociologique des mesures prises, etc.

Notons plus particulièrement la participation de Sébastien Van Drooghenbroeck, sur le thème » Situations d’urgence, crises sanitaires, droits fondamentaux et fédéralisme: les « impensables » et les « impensés » du droit public belge », Hugues Dumont, comme répondant, et Basil Gomes, sur le thème « La communication interfédérale accessible en langues des signes lors de la pandémie du covid-19 »

La seconde journée, consacrée à la thématique « Balance des intérêts, conflits de valeurs et choix de société : les démocraties face au défi de la proportionnalité des mesures sanitaires », aura lieu ce 21 mai.

Pour consulter le programme complet, cliquez ici

Publication de la thèse de Cécilia Rizcallah

La thèse de Cécilia Rizcallah « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne, un principe essentiel à l’épreuve d’une crise de valeurs » est publiée est disponible chez Larcier.

Ouvrage disponible ici.

 

 

Description

La construction juridique de l’Union européenne « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE », énonce la Cour de justice de l’Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l’État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette « prémisse », toujours selon la Cour, « implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les États membres ».

Pourtant, nul ne l’ignore, l’Union européenne est actuellement en proie à une « crise des valeurs ». Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l’Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n’a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l’image de l’adage selon lequel « on ne parle jamais autant d’eau que dans le désert », doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un « excès de vocabulaire » symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ?

Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l’heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l’intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au coeur du présent ouvrage.

Pour y apporter des éléments de réponse, il propose, dans une première partie, de « débroussailler » le terrain et d’offrir une définition transversale du principe de confiance mutuelle en droit de l’Union qui s’applique tant en droit du marché intérieur qu’en droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est le mécanisme présomptif qui semble, à ce titre, offrir la meilleure description du principe étudié. L’ouvrage analyse, dans un deuxième temps, le lien apparemment consubstantiel unissant ce principe et les valeurs fondatrices de l’Union.
Fondement incertain et limite imparfaite de la confiance mutuelle, le socle de valeurs communes entretient à cet égard une relation ambivalente avec le principe étudié. Enfin, cet ouvrage se clôture par une troisième partie qui analyse le rôle essentiel que joue le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union, à la croisée des impératifs d’unité, de diversité et d’égalité qui animent la construction européenne. En raison des risques induits pour les valeurs fondatrices de l’Union, il plaide toutefois en faveur du passage de la confiance mutuelle du rang de postulat à celui de méthode…

AutonomiCap : Un projet d’envergure – Isabelle Hachez invitée de l’émission « Les Eclaireurs » sur La Première (RTBF)

Isabelle Hachez, professeure de droit au CIRC, est l’une des invitées de Fabienne Vande Meerssche dans l’émission Les Éclaireurs sur La Première (RTBF) ce samedi 5 décembre à 13h10. Au programme : le projet #AutonomiCap et les grands arrêts en matière de handicap.

Réécouter et voir l’émission Les Eclaireurs sur RTBF AUVIO :

https://www.rtbf.be/auvio/detail_les-eclaireurs?id=2711665

Présentation d’Isabelle Hachez et du projet AutonomiCap sur le site de la RTBF :

https://www.rtbf.be/lapremiere/article/detail_autonomicap-wittert-deux-projets-d-envergure?id=10646219