Colloque sur les enjeux constitutionnels de la crise politique de l’été 2017

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Le CIRC et le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO – UCL) organisent un colloque consacré aux enjeux constitutionnels de la crise politique de l’été 2017. Ce colloque se déroulera le 23 février prochain à l’Université Saint-Louis à Bruxelles.

Les turbulences politiques que la Wallonie, Bruxelles et la Communauté française ont traversées durant l’été 2017 ont révélé une série d’impensés du droit constitutionnel. Crise sans précédent, ces évènements ont mis à l’épreuve le parlementarisme rationalisé de ces collectivités. Les protagonistes se sont heurtés à la rigidité d’un régime qui, en pratique, n’a pas permis d’éviter l’instabilité. Ils se sont tout autant confrontés aux limites de l’autonomie constitutive devant être mobilisée pour répondre aux éléments déclencheurs de la crise. Celle-ci a aussi eu des répercussions sur les processus participatifs initiés par les gouvernements et sur le fonctionnement des parlements. Enfin, cette crise témoigne de l’interdépendance des collectivités concernées. Les gouvernements asymétriques qu’elle a engendrés mettent au défi la coopération intrafrancophone.

Pour découvrir le programme de cette après-midi ainsi que les modalités d’inscription, cliquez-ici

Après-midi d’études : Actualités du droit de la sécurité sociale

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La Section belge du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux organise, le jeudi 15 mars, une après-midi d’études relative aux actualités du droit de la sécurité sociale.

Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux a pour mission prioritaire la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe. À cette fin, il entreprend toute initiative propre à faire connaître cette Charte, ainsi qu’à améliorer sa mise en oeuvre et la protection des droits sociaux tant à l’échelle du Conseil de l’Europe que dans les Etats membres de cette organisation. À l’automne 2014, a été constituée une Section belge de ce Réseau, réunissant des enseignants et des chercheurs de l’ensemble des universités belges. La présente après-midi d’études vise à éclaircir, à l’intention du public académique et praticien, diverses questions d’actualité du droit de la sécurité sociale, à propos desquelles seront croisés les apports du droit (constitutionnel) belge, du droit de l’Union européenne et du droit du Conseil de l’Europe.

Les différentes présentations auront lieu en français ou en néerlandais.

Le programme est disponible ici.

L’inscription est gratuite, et doit être effectuée par courrier électronique ou par téléphone auprès de Mme Axelle Darmont (02/211 78 25 – axelle.darmont@usaintlouis.be).

La documentation sera mise à la disposition des participants par voie électronique.

 

 

 

Participation de Sébastien Van Drooghenbroeck et Jérémie Van Meerbeeck à la journée d’étude : Le magistrat et le professeur – Hommage à Walter van Gerven

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Sébastien Van Drooghenbroeck et Jérémie Van Meerbeeck sont intervenus lors la journée d’étude « le Magristrat et le professeur » sur le rôle créatif du juge.

La journée d’étude du 22 mai 2017 entend contribuer à promouvoir les excellentes relations que le monde judiciaire et le monde académique entretiennent. Sous le patronage du Premier président de la Cour de cassation M. de Codt, du très regretté Procureur général près la Cour de cassation M. Duinslaeger et du Ministre de la Justice Koen Geens, elle se consacrera principalement à l’apport des magistrats au droit et à l’œuvre de Justice.

Elle rendra également hommage au professeur Walter van Gerven qui  été un des premiers à traiter de ce thème dans son livre Het beleid van de rechter.

La mission confiée aux rapporteurs de cette journée est de mettre en lumière l’apport des cours et des tribunaux à la vie et à la plénitude du droit ainsi que les tâches que les magistrats peuvent et doivent remplir à cette fin. L’accent sera mis, de manière spécifique et privilégiée, sur le rôle créatif du juge et sur le rôle sociétal qui est le sien.

Les acteurs des mondes judiciaire et académique y sont évidemment conviés comme tous ceux qui s’intéressent au Droit et à la Justice.

 

Intervention de Mathias El Berhoumi sur La Première : « Jusqu’où les parlementaires sont-ils irresponsables? »

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Kazakhgate et Publifin, des deux côtés, les membres des commissions d’enquête font l’objet de citation en justice. Quelles garanties la Constitution offre-t-elle aux parlementaires concernés ? C’est sur la question des limites de l’irresponsabilité parlementaire que Mathias El Berhoumi et Christian Behrendt ont débattu sur les ondes de la première. 

 

Pour réécouter ce débat, cliquez ici.

Défense de thèse d’Olivier Van der Noot

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Le CIRC est heureux de vous annoncer la défense de thèse d’Olivier Van der Noot, qui aura lieu le 29 mai, à 17h,  à l’Université Saint-Louis (P61).

Le jury est composé de:

Christine Guillain – Chargée de cours à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (Présidente)

Sébastien Van Drooghenbroeck  – Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (Promoteur)

Hugues Dumont – Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Jan Velaers – Professeur ordinaire à l’Universiteit Antwerpen

Marc Verdussen – Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain

Maya Hertig Randall – Professeure ordinaire à l’Université de Genève

La thèse  a été réalisée avec le soutien de la Politique scientifique fédérale dans le cadre du Pôle d’attraction interuniversitaire (2012 – 2017) « The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective ».

 

Après-midi d’étude le 27 avril 2017 sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur

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Le CIRC (et, en particulier, Isabelle Hachez et Sébastien van Drooghenbroeck) participera à l’organisation d’une après-midi d’étude le 27 avril 2017 sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, en collaboration avec Karine Dejean (Professeure à l’USL-B et responsable du service d’orientation et d’aide à la réussite). 

 Il s’agira, notamment, de présenter le décret de la Communauté française du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, en le replaçant dans son contexte juridique d’adoption (Convention onusienne sur les droits des personnes handicapées et directive 2000/78 de l’Union européenne), d’apprécier son degré d’effectivité (sa mise en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur mais aussi par le gouvernement de la Communauté française) et d’évaluer la mesure dans laquelle, en matière d’handicap, la nécessité de recourir à des aménagements raisonnables signe l’échec d’une société réellement inclusive. Cet après-midi d’étude devrait aussi être l’occasion de mutualiser les bonnes pratiques des différents établissements associés au projet, voire d’identifier sur cette base un certains nombres de balises et de pistes de réflexions.

Ce projet s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.

Nomination de H. Dumont, Président du C.I.R.C., en tant que Vice Recteur à la recherche de l’Université Saint-Louis

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Le Conseil de direction du 27 juin dernier a pris acte de la démission, pour des motifs personnels de santé, de Laurent Van Eynde en qualité de Vice-Recteur à la recherche et lui a exprimé ses remerciements pour l’énorme travail accompli pendant les trois années de son mandat.

Sur proposition du Recteur Pierre Jadoul, le Conseil a par ailleurs nommé Hugues Dumont en qualité de nouveau Vice-Recteur à la recherche à partir du 1er septembre 2016.

Professeur ordinaire depuis 2008, Hugues Dumont enseigne le droit constitutionnel, la théorie du droit et le droit institutionnel de l’Union européenne. Auteur de nombreux travaux dans les domaines du droit public et de la théorie du droit, il a notamment été titulaire de la Chaire Francqui au titre belge en 1996-1997 à l’Université de Namur.

En 2001, il a fondé le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (malicieusement connu sous son abréviation CIRC…). Il a été Doyen de la Faculté de droit de 1999 à 2005. Depuis 2003, il est codirecteur du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques. En 2007, il a fondé avec Jean-Pierre Nandrin l’Institut d’études européennes dont il a assuré la présidence jusqu’aujourd’hui. Il a exercé successivement la présidence et la vice-présidence du corps académique de notre université de 2006 à 2013.

Il dirige la collection « Idées d’Europe » chez Bruylant depuis 2013. Il est actuellement membre du Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice, membre du Comité scientifique international de la collection « Diversitas » chez P.I.E. Peter Lang, membre des comités de rédaction des revues Administration publique, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique et Revue belge de droit constitutionnel, ainsi que du Conseil d’administration du CRISP. Last, but not least, il est membre de la commission scientifique de la section Sciences humaines et sociales (SHS 5) du FNRS.

Ses dernières publications résument bien son parcours et son implication dans les travaux de recherche collectifs. Monographie avec Antoine Bailleux : Le pacte constitutionnel européen, Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2015 et codirection avec Mathias El Berhoumi et Isabelle Hachez d’une publication collective du CIRC : La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?, Bruxelles, Larcier, 2015.