L’indépendance des juges vis-à-vis des autres pouvoirs, est, pour reprendre les termes célèbres d’un arrêt de la Cour de cassation belge du 14 octobre 1996, « le fondement même, non seulement des dispositions constitutionnelles qui règlent l’existence du pouvoir judiciaire mais de tout état démocratique (…) Les justiciables y trouvent la garantie que les juges appliqueront la loi de manière égale ». Le droit à un juge indépendant n’est pas un droit humain parmi les autres ; il est la condition sine qua non de l’effectivité de l’ensemble des droits et libertés. Une menace systémique sur le premier implique un affaissement structurel des seconds.

La Turquie est actuellement aux prises avec une telle menace. L’objectif de la présente après-midi d’études est d’en faire une analyse critique à la lumière des principes et standards européens qui gouvernent la matière. Il s’agit, en croisant le regard des académiques et des praticiens, d’en prendre la mesure et d’en examiner les ressorts.

Une réflexion plus générale pourra être menée, sur cette base, sur la réaction du juge européen des droits de l’homme face à de telles menaces systémiques.

L’évènement sera présidé par Emmanuelle Bribosia et Françoise Tulkens, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviendront sur les sources et la portée du droit fondamental à un tribunal indépendant. Leur intervention sera discutée, entre autres, par Frédéric Krenc, avocat et chercheur au CIRC, et Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation.