Sébastien Van Drooghenbroeck participe au colloque « Le contrôle externe des détentions – Bilan de 30 ans du Comité européen de prévention de la torture »
À l’occasion des 30 ans du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), ce colloque examinera les influences, directes ou indirectes, du contrôle externe exercé par ce Comité dans les principaux secteurs relevant de ses mission depuis sa création.
Dans ce cadre, la Belgique sera considérée comme un cas type en raison du nombre et de la diversité des contrôles dont elle a fait l’objet : 10 visites du CPT en 30 ans avec une augmentation récente des visites ad hoc justifiées par des problèmes en milieu pénitentiaire, une déclaration publique en juillet 2017 et un arrêt pilote récent de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’appuie sur les constatations du CPT.
Pour cette journée, seront retenus quatre enjeux tant structurels que pratiques dans des institutions emblématiques de détention que sont la prison, la psychiatrie et la police. Les intervenants ont été choisis parmi les membres des délégations du CPT et les acteurs directement concernés par ces visites pour tenter de cerner la difficile question de l’impact du contrôle externe des détentions.
