Colloque : La souveraineté parlementaire : une utopie constitutionnelle ?
organisé par la VUB et Die Keure
Vendredi 18 novembre 2022 de 9h15 à 12h30
Chambre des représentants – Bâtiment du Forum
Leuvenseweg 48
1000 Bruxelles
Intervention de Sébastien Van Drooghenbroeck sur le thème : « Les compétences non-normatives du Parlement au défi de l’Etat de droit ».
Programme et inscription : https://www.diekeure.be/nl-be/opleidingen/12819/parlementaire-soevereiniteit-een-constitutionele-utopie
Colloque « La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », le 28 octobre 2022
Faculté de droit
Bâtiment 1 – Salle de réception
39 rue de l’Université
34060 Montpellier
Organisé par l’IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.
Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur à Saint-Louis, interviendra sur la thématique : « Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? ».
Contact inscription : libertedereligiondue2022@gmail.com
Le premier concerne l’apport potentiel de l’enquête parlementaire aux fonctions cardinales des parlements. Julian Clarenne interviendra comme discutant dans ce premier volet, intitulé « Enquête parlementaire et régime parlementaire ».
Sous la présidence de Sébastien Van Drooghenbroeck, le deuxième volet abordera la question du rapport entre l’enquête parlementaire et la protection des droits fondamentaux.
Le troisième volet touche aux rapports entre assemblées élues et pouvoir judiciaire dans le contexte spécifique de l’enquête parlementaire.
Présentation et programme :
Inscriptions :
The Systemic and the Particular in European Law
17 November 2022
Irish College, Leuven Janseniusstraat 1, 3000 Leuven
When, how and why does a breach of a particular (set of) legal standard(s) by a Member State acquire a systemic dimension in European Union Law? The use of the “systemic” qualifier and of neighbouring notions such as “structural”, “general”, “generalised” or “general and persistent” is long-established in certain fields of EU law – for instance in the field of EU environment law. It is now applied to instances of non-compliance with EU law in new settings, inter alia in the field of the Area of Freedom, Security and Justice, or in the case-law of the Court of Justice of the European Union regarding breaches of the principle of judicial independence and the right to a fair trial. As this “systemic” approach to violations of EU legal standards appears to be gaining traction, the aim of this conference is to analyse its meanings and functions when used in legal texts and by courts in EU law. Moreover, the analysis will extend to the case-law of the European Court of Human Rights and that of a selection of national courts, in so far as they use similar notions to qualify violations of legal standards.
Scientific committee: Antoine Bailleux (USL-B), Bruno De Witte (Maastricht University), Chloé Brière (ULB), Elise Muir (KU Leuven), Catherine Van De Heyning (UAntwerpen), Peter Van Elsuwege (UGent)
For presentation and program, click here.
For registration, click here.
La Conférence ALTER 2022 « Repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap » se tiendra les 7 et 8 juillet à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avec une préouverture le 6 juillet à partir de 16h30.
Son riche programme scientifique, composé d’une centaine d’interventions, est aujourd’hui complet. En premier temps fort, la keynote par Rosemary Kayess et Paul Lemmens, qui suivra l’ouverture de la conférence par le court métrage “Comme ça, tu sais” et les coups d’envoi de la Conférence par des acteurs publics et de la société civile. Autre temps fort scientifique : l’ouverture de la journée du 8 juillet par la keynote d’Eva Kittay, suivie dans l’après-midi de celle d’Olivier Giraud.
Vous êtes déjà près de 200 à vous être inscrit.e.s à la conférence ! Afin d’attribuer les places restantes, les inscriptions sont prolongées jusqu’au 15 juin à 12h00. Au-delà de cette date, il ne sera plus possible de garantir l’accès à la conférence.
La 10ème conférence ALTER, c’est aussi l’occasion de mettre aux défis nos perceptions des handicaps par d’autres canaux, accessibles à tou.te.s.En préouverture de la conférence, nous avons le plaisir de vous convier le mercredi 6 juillet à partir de 16h30 et jusqu’à 20h30 à une soirée exceptionnelle qui comprendra deux temps forts (infos pratiques ici).
Le vendredi 8 juillet à 14h30, la chercheuse, militante et artiste No Anger présentera sa conférence performée « Quasimodo aux miroirs ».L’accès à ces moments est gratuit et indépendant de la participation à la conférence, mais nécessite de s’inscrire ici.
Au plaisir de vous voir lors de ces évènements !
Jeudi 19 et vendredi 20 mai 2022 – en présentiel
Faculté de Droit, Université-Saint-Louis-Bruxelles
OM10 – Ommegang
Rue de l’Ommegang 8, Bruxelles
La formule selon laquelle le juge serait le gardien de la laïcité est souvent invoquée, telle un mantra. Elle participe de ce fait à conforter la représentation d’une laïcité que l’on conjugue souvent au singulier, sans s’attacher à la pluralité et à la complexité de ses aménagements juridiques particuliers. Ce colloque propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État (en particulier la séparation des normativités religieuses et politiques), la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens. En effet, le sens et la forme que peut prendre la laïcité découle certainement de l’interprétation que les gouvernants politiques élaborent à partir des principes constitutifs susmentionnés, mais ils découlent aussi et surtout des modalités par lesquelles les juges les opérationnalisent, en en précisant le sens dans la jurisprudence.
S’appuyant sur des recherches récentes menées en droit, en sociologie ou en sciences politiques, ce colloque poursuit deux objectifs généraux originaux, qui structurent l’ensemble des communications, ouvrant de nouvelles perspectives de recherche sur la laïcité.
D’abord, il propose d’identifier l’évolution et la pluralité des aménagements laïques qui procèdent du travail des juridictions sous une triple dimension : 1) dans le temps, 2) dans l’espace, 3) au regard de l’objet religieux. Il contribue ainsi à identifier la diversité des modèles juridiques de laïcité observables, et cela y compris au sein d’une même société.
Ensuite, il vise à mettre en lumière comment les juges comprennent la laïcité, les significations qu’ils lui donnent et les éthiques particulières ou collectives qu’ils lui associent. Ce faisant, il tente de montrer comment les juges performent la laïcité dans des contextes où le débat social sur certaines expressions du religieux peut s’avérer tendu, et par là-même, d’observer leur positionnement ou leur neutralité dans leur action contentieuse. Il participe ainsi également d’une réflexion sur la question primordiale de la neutralité des juges dans des contentieux où le religieux est présent.
Intervenant(e)s
Eva Brems | Louis-Léon Christians | Vincent de Coorebyter | Xavier Delgrange | Luc Detroux | Hugues Dumont David Koussens | Louis-Philippe Lampron | Paul Lemmens | Hélène Lerouxel | Michel Leroy | Christine Pauti Mathilde Philip-Gay | Claude Proeschel | Marie-Françoise Rigaux | Florence Rochefort | Isabelle Rorive | Caroline Sägesser | Bernard Stirn | Vincent Valentin | Sébastien Van Drooghenbroeck | Jogchum Vrielink
Programme disponible ici.
Inscription : Entrée gratuite
Inscription obligatoire, envoyez votre demande à : thomas.windisch@USherbrooke.ca
Le 11 février dernier, le CIRC inaugurait le cycle de séminaires Bruxelles-Québec — Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique, autour du texte de Mathias Revon. Cette première expérience fut, à nos yeux, à la fois une très belle rencontre distancielle et une vraie réussite scientifiques grâce à la qualité des expertises réunies. C’est donc heureux de cette première expérience que nous avons le plaisir de vous inviter au deuxième séminaire que nous organisons :
« La démocratie, moteur des mutations de l’Etat de droit et vice-versa ».
Cette deuxième séance qui portera sur le texte d’Hugues Dumont : «La démocratie, moteur des mutations de l’État de droit et vice-versa. Points de repère pour penser une relation dialectique équilibrée», dans R. Leysen, K. Muylle, J. Theunis, W. Verrijdt (dir.), Semper Perseverans. Liber Amicorum André Alen, Intersentia, Antwerpen-Gent-Cambridge, p. 79-94)
Date : 6 mai 2022.
Heure: 9h à 10h30 (heure de l’Est) / 15h à 16h30 (heure d’Europe centrale)
Lieu: En ligne – application Zoom
Formulaire d’inscription (inscription obligatoire) :
Page Facebook de l’évènement : https://fb.me/e/4iTHFBxjv
Le CIRC coordonne, par l’intermédiaire du professeur Mathias El Berhoumi, un projet de recherche interuniversitaire du FNRS intitulé « Les institutions en quête de confiance – L’évolution des contours juridiques du mandat parlementaire et de la responsabilité politique« . Le projet, élaboré avec Céline Romainville (UCL) et Frédéric Bouhon (ULiège), vise à mieux comprendre comment le droit constitutionnel formalise la notion de confiance et comment il est investi pour redévelopper la confiance des gouvernés envers les institutions.
Dans une perspective principalement juridique, mais avec une ouverture interdisciplinaire marquée, le projet entend renforcer la recherche en droit politique, en se focalisant sur la notion de confiance. Le projet comporte trois principales dimensions. La première concerne la notion même de confiance, sa définition dans le champ du droit constitutionnel et son influence sur la production des règles de droit public. La deuxième porte sur les mutations de la conception juridique du mandat parlementaire et permet d’étudier le rapport de confiance direct entre les gouvernés et ceux qu’ils élisent (la confiance envers le Parlement). La troisième se focalise sur la notion de responsabilité politique et vise à examiner le rapport de confiance entre les parlementaires et le gouvernement, et par-là, indirectement, le lien entre gouvernés et gouvernement (la confiance du Parlement)
Plus d’informations sur le site du projet: https://lesinstitutionsenquetedeconfiance.org/
Sous la forme d’un club de lecture et d’une causerie virtuelle et informelle, le projet Bruxelles-Québec – Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique vise à approfondir les échanges entre les chercheurs québécois et belges sur les fondements ainsi que sur le devenir des sociétés libres et démocratiques.
Participez à cette première séance qui se tiendra le 11 février 2022 et aura pour thème « Repenser la démocratie libérale à travers l’un de ses ingrédients essentiel et méconnu : l’indétermination ».
La lecture commune portera sur des extraits des travaux de Mathias Revon, récemment diplômé au doctorat des facultés de droit de l’Université Laval et d’Aix-Marseille, sous la direction des professeurs Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Patrick Taillon.
Boulevard du Jardin Botanique, 43
1000 Bruxelles
Belgique
Tel +32 (0)2 211 78 25
circ@usaintlouis.be
