Journée d’étude : Combattre la discrimination par le recours en justice : l’expérience belge en question – 24 mai
Journée d’étude – 24 mai 2024
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Salle des Examens, 43 Bld du Jardin botanique, 1000 Bruxelles
Combattre la discrimination par le recours en justice :
l’expérience belge en question.
Le droit de la non-discrimination a connu, au début des années 2000, un profond renouvellement, sous l’impulsion de directives européennes. De nouvelles législations ont été adoptées au niveau fédéral, régional et communautaire, avec pour objectif d’étendre et de renforcer la protection contre la discrimination. Plus de quinze ans après cette réforme, quels en sont les effets en pratique ? Comment cette législation est-elle appliquée par les cours et tribunaux ? Quels sont les obstacles rencontrés par les victimes qui entendent dénoncer une discrimination en justice ? Et quels sont les facteurs qui influencent la probabilité de succès ou d’échec des recours ?
Ces questions sont au cœur du projet de recherche Combattre la discrimination par le droit, coordonné par les Prof. Julie Ringelheim (FNRS et UCLouvain) et Jogchum Vrielink (UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles et KULeuven) entre 2019 et 2023. Au croisement du droit et de la sociologie, combinant analyse statistique de la jurisprudence (759 décisions), analyse systématique de contenu (plus de 250 décisions) et entretiens avec des magistrats, avocats et organismes de promotion de l’égalité, cette recherche apporte un éclairage inédit sur les contours, les évolutions et les points de tension du contentieux de la non-discrimination. Au-delà, elle interroge la capacité du droit et de l’appareil judiciaire à reconnaître et sanctionner la discrimination. Lors de cette journée d’étude, les résultats de cette recherche seront présentés et soumis à une vaste discussion associant experts académiques et de terrain, juristes et sociologues, ainsi que tout public intéressé.
Vous trouverez le programme et les modalités d’inscription à cette journée d’étude via ce lien : Journée d’étude 24 mai Programme et modalités d’inscription
L’inscription est gratuite mais obligatoire.
La journée d’étude est agréée par Avocats.be (O.B.F.G.) et donne droit à 7.5 points de formation.
