Après-midi d’étude le 27 avril 2017 sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur

Le CIRC (et, en particulier, Isabelle Hachez et Sébastien van Drooghenbroeck) participera à l’organisation d’une après-midi d’étude le 27 avril 2017 sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, en collaboration avec Karine Dejean (Professeure à l’USL-B et responsable du service d’orientation et d’aide à la réussite). 

 Il s’agira, notamment, de présenter le décret de la Communauté française du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, en le replaçant dans son contexte juridique d’adoption (Convention onusienne sur les droits des personnes handicapées et directive 2000/78 de l’Union européenne), d’apprécier son degré d’effectivité (sa mise en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur mais aussi par le gouvernement de la Communauté française) et d’évaluer la mesure dans laquelle, en matière d’handicap, la nécessité de recourir à des aménagements raisonnables signe l’échec d’une société réellement inclusive. Cet après-midi d’étude devrait aussi être l’occasion de mutualiser les bonnes pratiques des différents établissements associés au projet, voire d’identifier sur cette base un certains nombres de balises et de pistes de réflexions.

Ce projet s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.

Moot Court en droit constitutionnel – Edition 2017

L’édition 2017 du Moot Court en droit constitutionnel, organisé à l’initiative de S. Van Drooghenbroeck, débute cette semaine.

Ce Moot Court a la particularité d’être bilingue, et d’être ouvert, non seulement à des étudiants de Master, mais aussi à des étudiants de Bachelier en droit.  
Il comprend une phase écrite (décembre 2016 – mars 2017) et une phase orale (21 avril 2017), organisée au Conseil d’État. 

Le cas fictif servant de base au Moot Court soulève la question de la compatibilité d’un acte à caractère législatif avec une ou plusieurs normes de référence de la Cour constitutionnelle. Cette question peut survenir, soit dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, soit dans le cadre d’un recours annulation. Le cas fictif combine les questions de Droit constitutionnel institutionnel et de Droit des droits de l’Homme.

 

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