Interventions de Julian Clarenne et Sébastien Van Drooghenbroeck au colloque « L’enquête parlementaire » – 21 Oct 2022, Parlement wallon
Le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO) organise au Parlement de Wallonie un colloque consacré au droit d’enquête.
Depuis 1985, on constate en Belgique une recrudescence des commissions d’enquête parlementaire. L’expérience que les parlements belges ont acquise en cette matière suscite de nombreux questionnements, qui ont amené les organisateurs de ce colloque à distinguer trois volets.
Le premier concerne l’apport potentiel de l’enquête parlementaire aux fonctions cardinales des parlements. Julian Clarenne interviendra comme discutant dans ce premier volet, intitulé « Enquête parlementaire et régime parlementaire ».
Sous la présidence de Sébastien Van Drooghenbroeck, le deuxième volet abordera la question du rapport entre l’enquête parlementaire et la protection des droits fondamentaux.
Le troisième volet touche aux rapports entre assemblées élues et pouvoir judiciaire dans le contexte spécifique de l’enquête parlementaire.
21 octobre 2022
08:45 – 16:30
Présentation et programme :
Inscriptions :
