Professeure invitée à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre du CIRC, Evelyne Maes était ce lundi l’invitée de Radio 1, afin de discuter de la question suivante : quel avenir pour la procédure de nomination des juges à la Cour constitutionnelle ?

Elle plaide notamment pour une réduction du quota d’anciens parlementaires qui siègent au sein de la Cour constitutionnelle  ainsi que pour une plus grande diversité de magistrats parmi les anciens juristes. Quant à la situation actuelle (blocage politique au remplacement d’un juge francophone), elle souligne les conséquences que pose l’absence d’un juge sur le traitement des affaires que la Cour doit traiter en séance plénière (12 juges).

Pour réécouter l’interview dans son intégralité, cliquez-ici

OFFRE D’EMPLOI: collaborateur.trice administratif.ve du centre de recherches

Date limite de candidature : 29 novembre 2019

L’Université recrute un·e collaborateur·trice administratif·ve (h/f) à mi-temps (19 heures/semaine), affecté.e au Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC).

Les principales attentes portent sur :

• une gestion proactive du site du Centre ;
• l’alimentation et la rédaction parallèle du rapport de recherche annuel, reprenant les activités scientifiques de l’année et les projets à venir ;
• un soutien pour l’organisation des activités scientifiques (séminaires, colloques, …), du CIRC ;
• la participation à la gestion de la collection « bibliothèque de droit public » (avec le Creco) ;
• la mise en page et en ligne sur le site du CIRC des « cahiers du CIRC » ;
• (la vérification de) la mise à jour de la banque de données DIAL ;
• une assistance aux réunions mensuelles et annuelles du CIRC, avec prise de notes du contenu des échanges et une aide pour l’organisation de celles-ci ;
• un rôle de « personne ressources » au sein du Centre, participant à insuffler « l’esprit CIRC » (accueil des nouveaux, relais des infos concernant les uns et les autres, …).

Plus d’informations, cliquez ici

Les candidatures, accompagnées d’un curriculum détaillé et de la référence 2019-16, sont à adresser par mail aux adresses suivantes : isabelle.hachez@usaintlouis.be et recrutements-administratifs@usaintlouis.be au plus tard le vendredi 29 novembre 2019.

 

Règlement_N

Règlement_F

Calendrier / Kalender Moot Court Droit constitutionnel / Grondwettelijk Recht 2020

15/12/2019 : inscription des équipes / inschrijvingen van de teams

10/02/2020 : envoi du casus / uitsturen van de casus

 

Vous trouverez ici, par axe de recherche, les principales contributions publiées des membres du Centre de recherche depuis la fin 2018 et le début 2019:

Droit institutionnel belge et réformes de l’État

J. Clarenne, M. El Berhoumi et T. Moonen, « Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire », Administration Publique, 2018/4, p. 433-455.

M. El Berhoumi, « Chronique de crise: la chute du gouvernement Michel », J.T., n° 6768, 2019, p. 273-280.

Protection internationale, européenne et nationale des droits fondamentaux

S. Van Drooghenbroeck et X. Delgrange, « Le principe de proportionnalité: retour sur quelques espoirs déçus », Revue du droit des religions, Vol. 7, n° 7, 2019, p. 41-61.

S. Van Drooghenbroeck et J. Velaers, « L’article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d’exception« , Emmanuel Vandenbossche (dir.), Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht, Bruges, La Charte, 2019, p. 1-49.

Services publics, institutions administratives et fonction publique

D. de Jonghe, et G. de Pierpont, « L’influence des principes généraux du droit sur les contrats », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 77 et s.

Fonction de juger et contentieux gouvernants-gouvernés

N. Bernard, « Les choix légistiques du constituant comme limites formelles au contrôle de la Cour constitutionnelle », R.B.D.C.,2018/4, p. 459-482.

T. Coppée et M. Lambert de Rouvroit, « La responsabilité des pouvoirs publics : vers un régime unique ? », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 307 et s.

F. Belleflamme et H. Dasnoy, « Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 163-225.

P.P. Van Gehuchten et A. Verhoustraeten, « Le contentieux objectif devant les juridictions de l’ordre judiciaire », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 407 et s.

Droit public de l’enseignement et de la culture

X. Delgrange, « Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui? », J.T., 2019/15, n° 6769, p. 293-305.

C. Nennen et A. Pastor y Camarasa, « Chapitre 14. – Droit d’accès à la culture sur Internet », L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’Internet, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 527-555.

Droit public et européen de l’économie

J.-F. Germain et M. Vanderstraeten, « Les régimes de nullité des marchés publics », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 363 et s.

M. Ruys et N. Bernard, « Les interactions entre le (nouveau) droit civil de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 441 et s.

M.-S. de Clippele et N. Bernard, « Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 265 et s.