Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse

Le 15 novembre 2018, cinq professeurs d’universités belges flamandes et francophones invitaient la communauté des juristes et des politologues belges à participer à une réflexion sur les lacunes et les défaillances de la Constitution, en vue d’interpeller les représentants politiques avec des propositions concrètes d’amélioration. Plus de 60 personnes ont répondu à notre appel. Sur la base de leurs propositions, deux séminaires préparatoires ont été organisés les 11 et 25 janvier 2019 au Palais des Académies. Représentants un panel diversifié des centres de recherche belges s’intéressant aux enjeux constitutionnels, provenant des deux côtés de la frontière linguistique, les participants ont débattu de la modification ou du maintien d’une série de dispositions constitutionnels, avec pour objectif de contribuer au débat sur l’avenir du texte fondamental.

Ces séminaires ont abouti à la rédaction d’un rapport de synthèse, qui est en libre accès :

Pour la version française: Rapport de synthèse – Quelle Constitution après 2019 ?

Voor de nederlandstalige versie: Syntheseverslag_Welke Grondwet na 2019 ?

Les résultats des séminaires ont été présentés à la presse en date du 14 février: retrouvez les articles du Soir et du Standaard.

Ce rapport sera discuté lors d’un grand Forum national de clôture intitulé : Quelle Constitution pour l’après 2019 ? Ce Forum se déroulera le vendredi 15 février de 14h à 17h30, au Palais des Académies de Bruxelles, dans la salle du Trône. Plus d’infos: https://uclouvain.be

Lors du Forum de clôture du 15 février, les organisateurs présenteront au public le rapport de synthèse des propositions formulées et des débats qu’elles ont suscités. Ainsi, Ahmed Laaouej (PS), Luk Van Biesen (OpenVld), Benjamin Dalle (CD&V), Georges Gilkinet (Ecolo), Marco Van Hees (PTB – PVDA) Sander Loones (N-VA), Richard Miller (MR), Yasmine Kherbache (sp.a), Kristof Calvo (Groen), Francis Delpérée (cdH), Olivier Maingain (DéFI) seront interpellés sur ces propositions.

Ce processus a été initié avant que n’éclate la crise politique ayant abouti à un gouvernement fédéral minoritaire et en affaires courantes, et avant que ne reviennent à l’avant-plan les revendications confédérales. À l’heure où cette invitation vous parvient, il n’est pas certain qu’une déclaration de révision de la Constitution soit adoptée. Il s’agirait d’une première depuis 1985. Cependant, comme vous le savez, il y a de nombreuses dispositions de la Constitution tout à fait étrangères aux questions dites « institutionnelles ». Or, sur plusieurs aspects de ces dimensions, le texte de la Constitution peut être nettement amélioré. Pour mieux s’en convaincre, les professeurs Jan Velaers (Universiteit Antwerpen) et Marc Verdussen (Université catholique de Louvain), qui ont récemment publié un livre sur la Constitution, feront une intervention d’ouverture. L’évènement s’achèvera par une prise de parole de Hugues Dumont (Université Saint-Louis – Bruxelles) qui reviendra sur l’article 195 qui était encore récemment au centre des débats.