Hugues Dumont participe au colloque « L’initiative citoyenne européenne »

Organisé par le centre du droit européen de l’Université Paris II Panthéon-Assas le 12 septembre 2018, cette journée d’étude aura pour objet de tenter de saisir la signification de ce mécanisme de l’initiative citoyenne européenne. N’est-elle qu’un instrument permettant d’associer, ne serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel ou incarne-t-elle une mutation de la citoyenneté européenne et une accession à une véritable dimension politique ?

Hugues Dumont interviendra avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini sur L’initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé. Cette intervention s’inscrira dans le premier volet de cette journée, destiné à revenir sur l’origine même de l’introduction dans le système institutionnel de l’Union de ce mécanisme démocratique, généralement dénommé « initiative populaire », emprunté aux traditions constitutionnelles de certains États (fédéraux ou régionaux le plus souvent, notamment l’Italie, la Suisse, l’Allemagne au niveau fédéré, ou encore la Californie) et qui mêle démocratie participative et représentative selon des modalités très variables.