URGENDA : Quelles leçons pour la Belgique ? Contribution collective de chercheuses et chercheurs du CIRC parue dans la Revue Administration Publique

A l’occasion d’un jugement remarquable et remarqué du 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a estimé que l’action des autorités belges (Région et Etat fédéral) compétentes en matière de lutte contre le changement climatique était, par son insuffisance, contraire au devoir général de prudence prescrit par l’article 1382 du Code civil, et, pour cette même raison, manquait aux obligations positives imposées à la Belgique par les articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l’Homme.  Dans une contribution collective parue dans le dernier numéro de la Revue Administration Publique, Sébastien Van Drooghenbroeck, Isabelle Hachez,  Cécile Jadot, Claire Langlois, Nicolas Bernard, Amélie David, Basil Gomes et Arnaud Piqué, toutes et tous chercheurs au Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, tentent de démontrer que, à ce constat parfaitement justifié, la juridiction bruxelloise aurait pu à bon droit associer une  véritable injonction d’agir adressée aux autorités belges compétentes, comme ce fut le cas dans l’affaire Urgenda.