Présentation
Le 18 octobre 2021, la Charte sociale européenne fêtera ses soixante années d’existence. Depuis 1995, elle est assortie d’un système de surveillance contentieux, ouvert à l’acceptation facultative de la part des États parties, et reposant sur une procédure de « réclamations collectives » à maints égards originale, mais à ce jour encore trop méconnue dans la communauté juridique et dans le grand public en général.
Réunissant des spécialistes et des acteurs de premier plan du droit de la Charte sociale européenne, le présent séminaire a pour objectif de remédier à ce déficit de connaissance, en détaillant les lignes de force de cette procédure, en soulignant ses forces et faiblesses, et en mettant en lumière les grandes tendances de la « jurisprudence » produite par la Comité européen des droits sociaux dans le cadre de sa mise en œuvre.
Ce séminaire s’adresse aux chercheurs et praticiens (avocats, magistrats, membres d’ONG et de syndicats, …), mais aussi aux étudiants qui envisagent de prendre part, durant l’année académique 2021-2022, au concours de plaidoiries sur la Charte sociale européenne organisé par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux.
Aux fins d’ouverture à un public le plus large possible, la participation au séminaire sera possible « en présentiel » (à l’Université Saint-Louis-Bruxelles) ou à distance, par voie numérique. Les langues de travail seront l’anglais et le français, sans traduction simultanée
Presentation
On 18 October 2021, the European Social Charter will celebrate its 60th anniversary. Since 1995, it has been supplemented by a system of contentious monitoring, open to optional acceptance by the States Parties, and based on a « collective complaints » procedure that is in many ways original, but to date still too little known in the legal community and among the general public.
Bringing together specialists and key players in the law of the European Social Charter, this seminar aims to address this lack of knowledge by detailing the main features of this procedure, highlighting its strengths and weaknesses, and presenting the main trends in the « case law » produced by the European Committee of Social Rights in the context of its implementation.
This seminar targets researchers and practitioners (lawyers, magistrates, members of NGOs and trade unions, etc.), but also students who plan to take part, during the academic year 2021-2022, in the moot court competition on the European Social Charter organized by the Academic Network on the European Social Charter and Social Rights.
In order to open up to the widest possible audience, participation in the seminar will be possible « in person » (at the Université Saint-Louis-Bruxelles) or remotely, by digital means. The working languages will be English and French, without simultaneous translation
