Intervention de Sébastien Van Drooghenbroeck – Colloque « La souveraineté parlementaire : une utopie constitutionnelle ? » – Bruxelles, 18 nov 2022

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Colloque : La souveraineté parlementaire : une utopie constitutionnelle ?

organisé par la VUB et Die Keure 

Vendredi 18 novembre 2022 de 9h15 à 12h30

Chambre des représentants – Bâtiment du Forum
Leuvenseweg 48
1000 Bruxelles

Intervention de Sébastien Van Drooghenbroeck sur le thème : « Les compétences non-normatives du Parlement au défi de l’Etat de droit ».

Programme et inscription : https://www.diekeure.be/nl-be/opleidingen/12819/parlementaire-soevereiniteit-een-constitutionele-utopie