Courrier hebdomadaire du CRISP sur les outils délibératifs auprès des parlements

En ce début d’année 2022, Julian Clarenne et Cécile Jadot publient un Courrier hebdomadaire du CRISP intitulé « Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel ».

Cette contribution passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives.

Vous pouvez commander la contribution via le site du CRISP ou la consulter sur CAIRN.