Contribution de plusieurs membres du CIRC à l’ouvrage « Regeren Anno 2020 » des Editions La Charte

/dans /par

La Bibliotheek Grondwettelijk Recht des éditions La Charte/Die Heure compte un nouveau volume, dirigé par Emmanuel Vandenbossche : Regeren Anno 2020. Xavier Delgrange, Laurence Vancrayebeck, Cedric Jenart, Jeroen Van Nieuwenhove, Luc Detroux et Sébastien Van Drooghenbroeck y publient une contribution commune sur le thème des délégations de pouvoir réglementaire « internes » à un pouvoir exécutif. Celle-ci fait le point sur la jurisprudence qui balise la matière, au niveau fédéral, communautaire et régional. Elle met le doigt sur certaines zones d’ombre, et invite à une réflexion  critique sur les principes censés inspirer les solutions retenues.

Plus d’informations ici :

https://www.diekeure.be/fr-be/professional/10822/regeren-anno-2020