Le 3^ème séminaire CIRC-CRIDAQ se tiendra le vendredi 20 janvier prochain, de 15h à 16h30 (heure de Bruxelles) en distanciel (via lien Zoom).

Cette rencontre aura pour thème : « Repenser la démocratie représentative à travers les nouvelles formes contemporaines de participations et de délibérations civiques ». Elle sera animée par Dominique Leydet et Mathias El Berhoumi, autour de la thèse de Julian Clarenne.

L’inscription est obligatoire.

Lien pour s’inscrire : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/3e-seminaire-bruxelles-quebec-lectures-communes-et-regards-croises-sur-lavenir-de-letat-de-droit-democratique

Lien pour participer à la réunion Zoom : https://ulaval.zoom.us/meeting/register/u5Esf–grT8jHdfyqV4NHSVwMxslngpuZW0Q

ID de la réunion : 651 8683 4973

Code secret : 402743

Colloque : La souveraineté parlementaire : une utopie constitutionnelle ?

organisé par la VUB et Die Keure 

Vendredi 18 novembre 2022 de 9h15 à 12h30

Chambre des représentants – Bâtiment du Forum
Leuvenseweg 48
1000 Bruxelles

Intervention de Sébastien Van Drooghenbroeck sur le thème : « Les compétences non-normatives du Parlement au défi de l’Etat de droit ».

Programme et inscription : https://www.diekeure.be/nl-be/opleidingen/12819/parlementaire-soevereiniteit-een-constitutionele-utopie

The Systemic and the Particular in European Law

17 November 2022

Irish College, Leuven Janseniusstraat 1, 3000 Leuven

When, how and why does a breach of a particular (set of) legal standard(s) by a Member State acquire a systemic dimension in European Union Law? The use of the “systemic” qualifier and of neighbouring notions such as “structural”, “general”, “generalised” or “general and persistent” is long-established in certain fields of EU law – for instance in the field of EU environment law. It is now applied to instances of non-compliance with EU law in new settings, inter alia in the field of the Area of Freedom, Security and Justice, or in the case-law of the Court of Justice of the European Union regarding breaches of the principle of judicial independence and the right to a fair trial. As this “systemic” approach to violations of EU legal standards appears to be gaining traction, the aim of this conference is to analyse its meanings and functions when used in legal texts and by courts in EU law. Moreover, the analysis will extend to the case-law of the European Court of Human Rights and that of a selection of national courts, in so far as they use similar notions to qualify violations of legal standards.

Scientific committee: Antoine Bailleux (USL-B), Bruno De Witte (Maastricht University), Chloé Brière (ULB), Elise Muir (KU Leuven), Catherine Van De Heyning (UAntwerpen), Peter Van Elsuwege (UGent)

For presentation and program, click here.

For registration, click here.

Jeudi 19 et vendredi 20 mai 2022 – en présentiel

Faculté de Droit, Université-Saint-Louis-Bruxelles

OM10 – Ommegang

Rue de l’Ommegang 8, Bruxelles

La formule selon laquelle le juge serait le gardien de la laïcité est souvent invoquée, telle un mantra. Elle participe de ce fait à conforter la représentation d’une laïcité que l’on conjugue souvent au singulier, sans s’attacher à la pluralité et à la complexité de ses aménagements juridiques particuliers. Ce colloque propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État (en particulier la séparation des normativités religieuses et politiques), la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens. En effet, le sens et la forme que peut prendre la laïcité découle certainement de l’interprétation que les gouvernants politiques élaborent à partir des principes constitutifs susmentionnés, mais ils découlent aussi et surtout des modalités par lesquelles les juges les opérationnalisent, en en précisant le sens dans la jurisprudence.

S’appuyant sur des recherches récentes menées en droit, en sociologie ou en sciences politiques, ce colloque poursuit deux objectifs généraux originaux, qui structurent l’ensemble des communications, ouvrant de nouvelles perspectives de recherche sur la laïcité.

D’abord, il propose d’identifier l’évolution et la pluralité des aménagements laïques qui procèdent du travail des juridictions sous une triple dimension : 1) dans le temps, 2) dans l’espace, 3) au regard de l’objet religieux. Il contribue ainsi à identifier la diversité des modèles juridiques de laïcité observables, et cela y compris au sein d’une même société.

Ensuite, il vise à mettre en lumière comment les juges comprennent la laïcité, les significations qu’ils lui donnent et les éthiques particulières ou collectives qu’ils lui associent. Ce faisant, il tente de montrer comment les juges performent la laïcité dans des contextes où le débat social sur certaines expressions du religieux peut s’avérer tendu, et par là-même, d’observer leur positionnement ou leur neutralité dans leur action contentieuse. Il participe ainsi également d’une réflexion sur la question primordiale de la neutralité des juges dans des contentieux où le religieux est présent.

Intervenant(e)s

Eva Brems | Louis-Léon Christians | Vincent de Coorebyter | Xavier Delgrange | Luc Detroux | Hugues Dumont David Koussens | Louis-Philippe Lampron | Paul Lemmens | Hélène Lerouxel | Michel Leroy | Christine Pauti Mathilde Philip-Gay | Claude Proeschel | Marie-Françoise Rigaux | Florence Rochefort | Isabelle Rorive | Caroline Sägesser | Bernard Stirn | Vincent Valentin | Sébastien Van Drooghenbroeck | Jogchum Vrielink

Programme disponible ici.

Inscription : Entrée gratuite

Inscription obligatoire, envoyez votre demande à : thomas.windisch@USherbrooke.ca