La Bibliotheek Grondwettelijk Recht des éditions La Charte/Die Heure compte un nouveau volume, dirigé par Emmanuel Vandenbossche : Regeren Anno 2020. Xavier Delgrange, Laurence Vancrayebeck, Cedric Jenart, Jeroen Van Nieuwenhove, Luc Detroux et Sébastien Van Drooghenbroeck y publient une contribution commune sur le thème des délégations de pouvoir réglementaire « internes » à un pouvoir […]
Appel à propositions pour un colloque international et interdisciplinaire co-organisé par le CIRC, intitulé « Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées ». Ce colloque se déroulera en ligne et à Bruxelles les 6 et 7 septembre 2021. Les propositions (max. 500 mots) doivent être envoyées, en français ou […]
Il y a 100 ans, la Cour de cassation belge admettait que l’Etat puisse être tenu responsable pour une faute qu’avait commise le pouvoir exécutif. Un siècle plus tard, les ressorts de la responsabilité civile pour faute du pouvoir exécutif ne cessent de surprendre. Dans le numéro spécial du Journal des Tribunaux dédié aux cent […]
La dernière chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Frédéric Krenc, chercheur associé au CIRC, vient d’être publiée dans numéro du 31 octobre 2020 du Journal des Tribunaux.
Vacance pour un mandat d’assistant pour le cours de droit constitutionnel en Bloc 1. Toute information complémentaire peut être obtenue en s’adressant au professeur Hugues Dumont (hugues.dumont@usaintlouis.be). Date limite de candidature : 15 novembre 2020 https://www4.usaintlouis.be/4DACTION/WEB_EmploisFiche/43679
Dans le dernier numéro du Journal des Tribunaux, Cécilia Rizcallah et Victor Davio analysent la manière dont les juges nationaux peuvent se saisir du droit de l’Union afin de se protéger contre d’éventuelles atteintes portées à leur indépendance. Accès à l’article ici.
L’équipe du projet Autonomicap a le plaisir de vous convier au séminaire « Penser le handicap » qui se tiendra le lundi 26 octobre à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Les intervenant.e.s Benoît Eyraud (Université Lyon 2), Antoine Masson(UNamur) et Isabelle Ville (EHESS) apporteront un regard rétrospectif sur leurs travaux en matière de handicap. L’objectif du séminaire sera de permettre aux chercheur.e.s de différentes disciplines d’enrichir leur connaissance des façons […]
« Dessine-moi des handicaps Dessine-moi une société », Vous trouverez ci-joint les conclusions de l’ouvrage « Les grands arrêts en matière de handicap », sous la direction de Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink Ccl° Grands arrêts handicap
Depuis l’adoption d’une loi du 14 mars 2014, le Bureau fédéral du Plan publie chaque année un rapport annuel relatif aux « indicateurs complémentaires au PIB » qui doit être débattu au Parlement. L’article de Norman Vander Putten paru dans le dernier numéro de la Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) revient sur les questions de droit soulevées […]
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