Archive de mot-clé pour : charte des droits fondamentaux

LIVESTREAM et INSCRIPTIONS : La Charte a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire – The Charter Turns 20 : Exchanges of Views on an Anniversary

/dans , /par

Toutes les informations sur la conférence et les liens pour le livestream sont disponibles ici.

Save the date – La Charte a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire – The Charter Turns 20 : Exchanges of Views on an Anniversary

/dans , /par

 

Le CIRC co-organise un évènement d’envergure à l’occasion du 20ème anniversaire de la Charte des droits fondamentaux qui devrait se tenir le 9 octobre prochain à l’Institut Egmont.

Le Keynote speech sera délivré par le président de la Cour de justice Koen Lenaerts, et la liste des intervenants comprend notamment, outre plusieurs membres du CIRC, l’actuel juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme Paul Lemmens, la professeure Justine Lacroix, Patrick Charlier, le co-directeur d’Unia ou encore le professeur Bruno De Witte qui s’était vu confier la Chaire Franqui l’année dernière par notre université.

Le nombre de places est limité en raison de la crise sanitaire, mais un live-stream va être organisé où les spectateurs auront l’occasion d’échanger directement avec les orateurs. Si vous êtes intéressés par l’évènement, vous pouvez vous inscrire ci-dessous et nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible pour vous informer de la possibilité, ou non, d’assister en présentiel à l’évènement. 

Programme disponible ici.

Inscriptions

 

Parution de l’ouvrage Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article

/dans /par

L’ouvrage Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article, co-dirigé par S. Van Drooghenbroeck et F. Picod avec la collaboration de C. Rizcallah est paru chez Bruylant. Il peut être commandé sur le site de l’éditeur.

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.

Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.

Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.