Sébastien Van Drooghenbroeck intervient sur les états d’exception en droit constitutionnel
Sébastien Van Drooghenbroeck intervient avec Jan Velaers sur l’article 187 de la Constitution et la protection des droits fondamentaux dans les états d’exceptions dans le cadre d’une journée d’études organisée à la Chambre des représentants.
Programme et inscriptions ici.