La théorie de l’État cherche à conceptualiser juridiquement le phénomène étatique et les notions qui le constituent, telles la souveraineté, la nation et la Constitution. La théorie de l’État étudie également les structures – unitaires, régionales ou fédérales – des États. La théorie de l’État investigue ainsi les fondements du droit constitutionnel. Elle constitue à cet égard une porte d’entrée aux réflexions autour du constitutionnalisme et, par-là, des notions d’État de droit et de démocratie.
Dans ce domaine, les travaux du CIRC portent plus particulièrement sur les mutations de l’État confronté à des dynamiques de fragmentation sur le plan international et sur le plan interne. D’une part, le CIRC participe au dialogue sur la nature juridique de l’Union européenne, son fondement juridique et les relations entre son ordre juridique et l’identité constitutionnelle des États-membres. D’autre part, le CIRC apporte sa contribution aux réflexions sur la problématique des « nations sans État » et à la construction de la notion d’État plurinational.
Le CIRC articule ses travaux de théorie de l’État et de théorie du droit constitutionnel à une réflexion transversale sur les sources du droit. Ceci l’amène à examiner sur le plan conceptuel des notions afférentes à ce thème (de la notion de source du droit elle-même à celle du soft law, en passant par l’internormativité), à s’interroger sur la prétention de la Constitution à être « la source des sources » de l’ordre juridique et à étudier un certain nombre d’actes en questionnant, pour chacun d’eux, leur qualité de source formelle du droit et leur vocation a être pris en compte par le juge ainsi que leur force normative,. L’analyse des actes relevant, de près ou de loin, de l’exercice des fonctions traditionnelles de l’État (fonctions normative, administrative et juridictionnelle) est par ailleurs enrichie par celle de « normativités concurrentes ».
Cet axe accueille enfin les recherches fondamentales s’interrogeant sur la méthode du droit public. Rompant avec l’épistémologie positiviste, le CIRC promeut une approche critique et interdisciplinaire de son objet. À partir d’une étude d’abord et principalement d’ordre juridique, cette démarche vise à prendre distance et problématiser les règles décrites au moyen d’ouvertures vers les sciences sociales non juridiques.
L’épistémologie de la science du droit public
A. Bailleux et H. Dumont, « Esquisses d’une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes », Droit et Société, n°75/2010, p. 275 à 293.
Les notion d’Etat et de souveraineté
H. Dumont, « La notion juridique de souveraineté aujourd’hui : de l’absolu au relatif », Cahier du CRHiDi, 1997, n° 7, p. 115 à 134.
H. Dumont, « The Concept of Sovereignty Reviewed : the Belgian Experience. From Unique and Indivisible Sovereignty to Relative and Interdependent Autonomies », Brussels – Jerusalem, Conflict Management and Conflict Resolution in Divided Cities, Brussels, Centre for the Interdisciplinary Study of Brussels (VUB) – Israel/Palestine Centre for Research and Information (IPCRI), 1997, p. 126 à 144.
Les sources du droit et la para-légalité
I. Hachez, « Sources du droit », Droit de la Belgique, Bibliothèque de l’Association Henri Capitant, Paris, L.G.D.J., 2016, p. 17 à 23.
I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove (dir.), Les sources du droit revisitées, vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles ; vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles ; vol. 3 : Normativités concurrentes; vol. 4: Théorie des sources du droit, Limal-Bruxelles, Anthemis- Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2013.
I. Hachez, « Balises conceptuelles autour des notions de ‘source du droit’, ‘force normative’ et ‘soft law’ », R.I.E.J., 2010, p. 1 à 64.
H. Dumont, « Le mythe de la démythification en droit », Journal des Tribunaux, 2007, p. 290 à 292.
La notion de Constitution, ses interprétations et ses interprètes
H. Dumont et Ch. Horevoets, « L’interprétation des droits constitutionnels », M. Verdussen et N. Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, , Bruxelles, Bruylant, vol. 1, 2011, p. 147 à 244.
H. Dumont, « Coutumes constitutionnelles, conventions de la Constitution et para-légalité », Liber Amicorum Paul Martens. L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ?, Bruxelles, Larcier, 2007, p. 269 à 300.
H. Dumont, « Les spécificités de l’interprétation constitutionnelle au seuil du XXIème siècle », En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant- Paris, LGDJ, 2007, p. 477 à 500.
F. Tulkens, « L’enjeu de la renumérotation de la Constitution », Administration publique trimestriel, 1994, p.115 à 118.
Nation, nationalité et citoyenneté
D. de Jonghe et M. Doutrepont, « Le Code de la nationalité belge, version 2013. De « Sois Belge et intègre-toi » à « Intègre-toi et sois Belge »… », J.T., 2013, p. 313 à 319 (1ère partie), p. 329 à 338 (2ème partie) et p. 353 à 359 (3ème partie).
D. de Jonghe et M. Doutrepont, Obtention de la nationalité et volonté d’intégration, C.H. CRISP, n°2152-2153, Bruxelles, CRISP, 2012.
H. Dumont, « La mobilisation du droit comme instrument de changement du cadre national en Belgique », Appartenances, institutions et citoyenneté, P. Noreau et J. Woehrling (dir.), Montréal (Québec), Wilson et Lafleur Itée, 2005, p. 89 à 107.
Théorie du fédéralisme, fédéralisme plurinational et phénomènes fédératifs
H. Dumont et M. El Berhoumi, « Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats », Droit et société, Vol. 1, n° 98, 2018, p. 12 à 35.
H. Dumont et M. El Berhoumi, »L’Etat fédéral plurinational: tentative de définition juridique », Liber Amicorum Yves Lejeune – Les visages de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 293 à 320.
H. Dumont, « Le fédéralisme multinational belge se prête-t-il à une mutation confédérale ? Les onze leçons d’un fédéralisme immature », M. Seymour et G. Laforest (dir.), Le fédéralisme multinational. Un modèle viable ?, Bruxelles e.a., P.I.E. Peter Lang, 2011, p. 177 à 210.
H. Dumont, « La subsidiarité et le fédéralisme belge : un principe discret ou dangereux », F. Delpérée (dir.), Le principe de subsidiarité, XVIIes journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 471 à 493.
H. Dumont, « Au-delà du principe de territorialité : fédéralisme, intégration et subsidiarité », Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999, p. 253 à 276 et Administration publique. Revue du droit public et des sciences administratives, 1999, T. 1, p. 64 à 73.
Le pacte constitutionnel européen et les identités constitutionnelles nationales
H. Dumont, « L’Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel », J.C. Barbato et Y. Petit (dir.), L’Union européenne, fédération plurinationale en devenir ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 35 à 76.
A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen. Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2015.
H. Dumont, « L’intégration européenne et le respect de l’identité nationale des Etats (notamment fédéraux) », E. Vandenbossche et S. van Drooghenbroeck (dir.), Europese voorschriften en staatshervorming – Contraintes européennes et réforme de l’Etat, Brugge, Die Keure, 2013, p. 55 à 74.
H. Dumont,« The European Union, a Plurinational Federation in sensu cosmopolitico », Multinational Federalism. Problems and Prospects, ed. by M. Seymour and A.-G. Gagnon, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2012, p. 83 à 106.
H. Dumont, « La légitimité européenne dans la doctrine de la Cour constitutionnelle allemande. Un regard critique », Les modes d’expression de la citoyenneté européenne, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études européennes de l’UCL avec la collaboration de l’IEE des FUSL le 19 mars 2010, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2011, p. 1 à 29.
H. Dumont, « La traduction, ciment du ‘Pacte constitutionnel européen’. Une relecture du débat sur la primauté du droit européen par rapport aux Constitutions nationales (avec une postface sur l’arrêt Lisbonne de la Cour constitutionnelle allemande) », Revue belge de droit constitutionnel, 2010/1, p. 15 à 54.
H. Dumont, « La traduction, ciment du ‘pacte constitutionnel européen’. Une relecture du débat sur la primauté du droit européen par rapport aux Constitutions nationales », A. Bailleux, Y. Cartuyvels, H. Dumont et F. Ost (dir.), Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre. Hommage au recteur Michel van de Kerchove, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2009, p. 449 et 486.
Démocratie représentative et participative
J. Clarenne et C. Jadot, « Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel belge », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2517-2518, 2021, 58 pages.
J. Clarenne, « Réviser l’article 57 de la Constitution. Pour une démocratie plus ouverte aux processus délibératifs au sein des parlements », C.D.P.K., 2019/2, p. 281-290.
H. Dumont, « Le concept de démocratie représentative : de Sieyès à la Constitution belge de 1831 », Les systèmes électoraux de la Belgique, F. Bouhon et M. Reuchamps (dir.), 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 23 à 56.
H. Dumont, « Le droit de vote : obligation ou responsabilité ? », Les Cahiers de la Fonderie, n°31, décembre 2004, p. 41 à 44.
H. Dumont, « Les Parlements régionaux et la démocratie mi-représentative – mi-participative », Rapport de la 6ème Conférence des Assemblées législatives des Régions d’Europe (CALRE), 28 et 29 novembre 2002, Vlaams Parlement.
F. Tulkens, « La consultation populaire communale. Commentaires et réflexions sur la loi du 10 avril 1995 », J.T., 1995, p. 729 à 733.
H. Dumont, « Réflexions sur la légitimité du référendum constituant », Variations sur l’éthique. Hommage à Jacques Dabin, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint- Louis, 1994, p. 331 à 356.
H. Dumont, « J. Bentham, premier théoricien de la démocratie libérale ? Réflexions sur le principe de majorité », Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham, Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove (dir.), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1987, p. 489 à 548.
Les recherches du CIRC dans cet axe s’articulent autour des thématiques suivantes :
- L’épistémologie de la science du droit public
- Les notions d’État et de souveraineté
- Les sources du droit et la para-légalité
- La notion de Constitution, ses interprétations et ses interprètes
- Nation, nationalité et citoyenneté
- Théorie du fédéralisme, fédéralisme plurinational et phénomènes fédératifs
- Le pacte constitutionnel européen et les identités constitutionnelles nationales
- Démocratie représentative et participative