L’analyse régulière des grandes évolutions du droit administratif contemporain est l’objet principal de cet axe de recherche. Il intègre autant que possible les apports et les limites imposées par le droit européen en la matière.
Sont ainsi notamment étudiés l’évolution du service public et des lois qui le caractérisent, le paraétatisme et la décentralisation administrative, la responsabilité des pouvoirs publics, la publicité de l’administration, les sanctions administratives, ou encore l’influence du droit européen dans la fonction publique.
Théorie générale du droit administratif
P.-O. de Broux, B. Lombaert et F. Tulkens (dir.), Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Limal, Anthemis, 2015.
B. Lombaert, « Le pouvoir hiérarchique comme mode de contrôle administratif », Rev. Dr. U.L.B., 2008, pp. 137 et s.
Le service public
Les institutions administratives et les parastataux
D. de Jonghe, R. Simar et M. Vanderstraeten, « La force majeure en droit administratif : balises théoriques et illustrations », La force majeure. Etat des lieux, Coll. Jeune Barreau de Charleroi, Limal, Anthemis, 2013, p. 167 à 212.
B. Lombaert et F. Tulkens (dir.), Le paraétatisme aujourd’hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIème siècle, Bruxelles, La Charte, 2010.
X. Delgrange, Les intercommunales, Namur-Bruxelles, La Charte, 1989.
Le droit de la fonction publique
F. Belleflamme, « Le principe de non-rétroactivité, les droits acquis et les attributions du Conseil d’État », note sous Cass., 20 décembre 2007, Druez et Cass., 20 décembre 2007, Noir, Chroniques de droit public – Publiekrechtelijke Kronieken, 2009, n° 2, p. 255 à 276.
B. Lombaert, I. Mathy et V. Rigodanzo, Eléments du droit de la fonction publique, Bruxelles, Kluwer, 2007.
B. Lombaert, « La distinction entre le régime statutaire et le régime contractuel est-elle encore pertinente? », S. Depré et C. Molitor (dir.), Etat des lieux de la fonction publique, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 61 à 108.
B. Lombaert, « La discipline dans la fonction publique: où est la révolution copernicienne? », A.P.T. (numéro spécial sur les réformes de la fonction publique), 2005/3-4
B. Lombaert (collab. A. De Becker), “La nature juridique de la relation de travail entre l’administration et ses agents”, La réforme de la fonction publique, Bruges, La Charte, 2002, p. 77 à 117.
B. Lombaert, La Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux de la fonction publique belge, Bruxelles, Nemesis-Bruylant, 2001.
La transparence administrative
Les recherches du CIRC dans cet axe s’articulent autour des thèmes suivants :