Cet axe de recherche est centré autour de la figure du juge, du pouvoir judiciaire et du contentieux constitutionnel et administratif.
Parmi les questions qu’il aborde, celle de la séparation des pouvoirs y est tout à fait centrale. L’articulation concrète entre le pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs, mais aussi entre le pouvoir judiciaire et les juges constitutionnels et administratifs y est étudiée.
Les principes fondamentaux qui dirigent tout contentieux, et en particulier du procès équitable et des droits de la défense, mais également l’impartialité et l’indépendance du juge sont régulièrement abordés.
L’évolution et les réformes des trois ordres juridictionnels (judiciaire, constitutionnel et administratif) sont également au centre de l’attention.
Au-delà de ce cadre belge, le contentieux international assurant d’une manière ou d’une autre la protection du citoyen face à l’administration, en particulier celui organisé devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais également la Cour de justice de l’Union européenne, voire des institutions quasi-juridictionnelles telles le Comité européen des droits sociaux, font l’objet des études relatives à cet axe de recherche.
JUSTICE ET POLITIQUE
P.-O. de Broux et X. Delgrange, « L’évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en Belgique de 1830 à nos jours », Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, n°31, 2009, p. 99 à 118.
X. Delgrange et S. Van Drooghenbroeck, “Est-ce toujours dans les vieilles casseroles que l’on fait les meilleures soupes ? A propos des relations entre pouvoir politique et pouvoir juridictionnel”, Le droit public existe-t-il ?, Centre de droit public de l’ULB, http://dev.ulb.ac.be/~droitpub/Accueil.1.0.html.
F., Ost, S. Van Drooghenbroeck, « Le droit transitoire jurisprudentiel dans la pratique des juridictions belges », Revue de Droit de l’ULB, Vol. 26, 2002, no. 2, p. 1 à 58.
LE DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE
S. Van Drooghenbroeck, « Labour Law Litigation and Fair Trial Under Article 6 ECHR », F. Dorssemont (dir.), The European Convention of Human Rights and the Employment Relation, Hart Publishing, London, 2013, 159-182.
F. Krenc et S. Van Drooghenbroeck, » Droit européen et international du procès équitable », J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (La jurisprudence du Code judiciaire commentée. Textes, annotations, jurisprudence et commentaires), La Charte, Bruges, 2012, p. 777.
S. Van Drooghenbroeck, « Vingt-cinq ans après Benthem: sens et non-sens d’une applicabilité limitée de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme dans le contentieux de droit public », Liège, Strasbourg, Bruxelles,. Liber amoricum Michel Melchior, Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2010, p. 691-717.
S. Van Drooghenbroeck et K. Lemmens, « La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès. Les données d’un nouvel (et délicat) équilibre », Médias et droit, Anhémis, Bruxelles, 2008, p. 123.
P.-O. de Broux, « La confidentialité des secrets d’affaires et les droits de la défense dans le contentieux administratif économique », note sous C.J.C.E., arrêt Mobistar du 13 juillet 2006, C-439/04,Revue de Droit Commercial Belge–Tijdschrift Belgisch Handelsrecht, 2007/6, p. 553 à 564.
S. Van Drooghenbroeck, « Le droit à un recours effectif en matière environnementale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. Développements récents et nouvelles attentes », C. Larssen et M. Pallemaerts (dir.), L’accès à la justice en matière d’environnement, Bruylant, Bruxelles, 2005.
S. Van Drooghenbroeck, « La Cour de Strasbourg respecte-t-elle l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme ?« , Journal des Tribunaux, 2007, p. 316 et 317.
J.-F. Van Drooghenbroeck et S. Van Drooghenbroeck, « Référé et procès équitable. Observations sous Cass., 14 janvier 2005 (2 arrêts) », Revue critique de jurisprudence belge, 2006, p. 491 à 555.
S. Van Drooghenbroeck, « Les paroles s’envolent, les écrits restent. A propos du principe de l’égalité des armes dans les procédures abrégées devant le Conseil d’Etat. Observations sous C.E., 4 juin 1997« ,Administration Publique, 1997, p. 217-231.
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
S. Van Drooghenbroeck, Fr. Tulkens, et F. Krenc, « Le soft law et la Cour européenne des droits de l’Homme. Questions de légitimité et de méthode », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Vol. 0, no.91, 2012, p. 433-491.
F. Tulkens et S. Van Drooghenbroeck, » De l’ancienne Commission à la nouvelle cour. Une continuité assurée, un héritage bienvenu », La Convention européenne des droits de l’Homme, un instrument vivant. Mélanges en l’honneur de C. Rozakis, Bruylant, Bruxelles, 2011
F. Tulkens, et S. Van Drooghenbroeck, « La clémence pénale et les droits de l’homme. Réflexions en marge de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme », sous la dir. de F. Tulkens, Y. Cartuyvels, C. Guillain, La peine dans tous ses états. Hommage à Michel van de Kerchove, Larcier: Bruxelles, 2011.
F. Krenc, et S. Van Drooghenbroeck, « Le protocole n°14: « cautère sur une jambe de bois » ou véritable « garantie de l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l’homme »? », Journal des tribunaux, 2010, no.6405, p. 493-502.
S. Van Drooghenbroeck, « Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne (Cour eur. D.H., GC, Scoppola c. Italie (n°2) du 17 septembre 2009) », Revue trimestrielle des droits de l’homme, Vol. 0, 2010, no.84, p. 853-893.
S. Van Drooghenbroeck, « La convention européenne des droits de l’Homme et la matière économique », L. Boy, J.-B. Racine et F. Siirainen (dir.), Droit économique et droits de l’Homme, Larcier, Bruxelles, 2009, p. 25-70
S. Van Drooghenbroeck, « Les frontières du Droit et le temps juridique: la Cour européenne des droits de l’Homme repousse les limites. En marge de l’arrêt de Grande Chambre du 12 novembre 2008 rendu en l’affaire Demir et Baykara c. Turquie », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2009, p. 811 à 850.
Fr. Tulkens et S. Van Drooghenbroeck, » Le soft law des droits de l’Homme est-il vraiment si soft ? Les développements de la pratique interprétative récente de la Cour européenne des droits de l’Homme« , Liber amoricum Michel Mahieu, Larcier: Bruxelles, 2008, p. 505-526.
M. van de Kerchove, Y. Cartuyvels, S. Van Drooghenbroeck (dir), Les droits de l’Homme. Bouclier ou épée du droit pénal ?, FUSL, Bruxelles, 2007, p. 75-109
S. Van Drooghenbroeck et F. Krenc, « Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme. », P. Jadoul, G.-A. Dal, Ph. Mary, C. Guillain, F. Krenc et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines (Droit et Justice), Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 19 à 109.
Fr. Tulkens, et S. Van Drooghenbroeck, »L’encadrement du procès pénal par la Cour européenne des droits de l’homme », La procédure pénale en quête de cohérence copie ou réalité ?, Dalloz, Paris, 2007, p. 151 à 170.
S. Van Drooghenbroeck, « De la défense de l’intime au droit à l’épanouissement. Les contributions de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme à la cause homosexuelle », V. Martens (dir.), Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle, FUSL, Bruxelles, 2004
Fr. Tulkens et S. Van Drooghenbroeck, » L’ombre de Marckx. Pour un débat renouvelé sur les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme », L’homme dans la société internationale. Mélanges offerts à Paul Tavernier, Bruylant, Bruxelles, 2002.
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
N. Bernard, « Les choix légistiques du constituant comme limites formelles au contrôle de la Cour constitutionnelle », R.B.D.C.,2018/4, p. 459-482.
T. Coppée et M. Lambert de Rouvroit, « La responsabilité des pouvoirs publics : vers un régime unique ? », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 307 et s.
F. Tulkens, « La loi du 9 mars 2003 modifiant la loi sur la Cour d’arbitrage : changement de fond ou améliorations de façade ? », Rev. b. dr. const., 2003, p. 251 à 269.
X. Delgrange, “Ebauche d’une comparaison des contrôles préventifs et curatifs exercés par la section de législation du Conseil d’Etat et par la Cour d’arbitrage”, B. Bléro (éd.), Le Conseil d’Etat cinquante ans après sa création, Bruxelles, Bruylant, 1999, p. 121 à 157.
B. Lombaert, »Le maintien des normes censurées par la Cour d’arbitrage – Recours en annulation et questions préjudicielles », A.P.T., 1998, n° 3, p. 174 à 189.
B. Lombaert, « Les techniques d’arrêt de la Cour d’arbitrage », R.B.D.C., 1996, n° 3, p. 318 à 355.
X. Delgrange, “La Cour d’arbitrage et le citoyen”, F. Delpérée, A. Rasson-Roland et M. Verdussen (dir.), Regards croisés sur la Cour d’arbitrage, 10 ans de jurisprudence constitutionnelle, Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 231 à 248.
X. Delgrange, « Quelques modifications concernant les questions préjudicielles posées à la Cour d’arbitrage”, Revue régionale de droit, 1989, p. 261 à 264.
F. Tulkens, « Naissance d’une jurisprudence constitutionnelle. Commentaire du premier arrêt d’annulation de la Cour d’arbitrage », Annales de Droit de Louvain, 1986, p. 331 à 359.
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
B. Lombaert, « L’opération complexe et la recevabilité des recours devant le Conseil d’Etat : une utile mise au point par l’assemblée générale de la section du contentieux administratif », Mélanges offerts à Robert Andersen, Bruxelles, Bruylant, 2009, p.?
F. Belleflamme, « Le recours en réformation », note sous C.E., 26 novembre 2008, n° 188.219, Commune d’Esneux, Revue régionale de droit, 2008, n° 127, p. 285 à 301.
H. Dumont, P. Jadoul et S. Van Drooghenbroeck (dir.), La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, Bruxelles, La Charte, Bruxelles, 2007.
X. Delgrange, “L’astreinte dans le contentieux administratif, le nouvel article 36 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat”, Revue régionale de droit, 1991, p. 11 à 23.
X. Delgrange, “La nouvelle procédure de suspension devant le Conseil d’Etat, un pas quasi-involontaire dans la bonne direction”, Revue régionale de droit, 1990, p. 39 à 48.
LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
S., Van Drooghenbroeck, « Le procès équitable et le droit communautaire et régional du contentieux administratif: de la difficile articulation du « Qui? » et du « Quoi? », Recht en regio / Droit et région, Vol. 1, 2013, p. 51 à 76.
S. Van Drooghenbroeck, « Entre bénévolance et incertitudes: Y a-t-il un juge pour dire clairement le droit des sanctions administratives ? », R. Andersen, D. Déom et D.Renders (dir.), Les sanctions administratives, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 262 à 293.
S. Van Drooghenbroeck, « De vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées ? Réflexions à propos de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Vol. 0, no.4, 2005, p. 467-490.
LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
S. Van Drooghenbroeck, « La responsabilité extracontractuelle du fait de légiférer : vue d’ensemble », D. Renders (coord), La responsabilité des pouvoirs publics, XXII journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 332 à 393
B. Dubuisson, et S., Van Drooghenbroeck, « Responsabilité de l’Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle? », Journal des tribunaux, 2011, p. 801 à 808.
S., Van Drooghenbroeck et M. Mahieu, « La responsabilité de l’Etat législateur (Rapport présenté au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé de Bristol, 1998) », Journal des Tribunaux, 1998, p. 825 à 846.
S., Van Drooghenbroeck, « La responsabilité du fait de la fonction normative. Propos suscités par la réception et la contagion dans l’ordre juridique belge de la jurisprudence de la Cour de Justice relative à la responsabilité des Etats membres du fait de la violation du droit communautaire », Journal des Tribunaux, 1998, p. 105 à 112.
Les recherches du CIRC dans cet axe s’articulent autour des thèmes suivants :