Le droit public et européen de l’économie est l’objet principal de cet axe de recherche. L’intervention économique est traditionnellement déclinée au travers des fonctions exercées par les pouvoirs publics dans l’économie. Ces distinctions ont, bien entendu, des vertus essentiellement pédagogiques, et elles n’excluent en rien de nombreuses interférences d’une fonction à l’autre.
La première fonction a trait à la réglementation et à l’organisation de l’activité économique. Cette fonction rassemble l’ensemble des mesures préventives, des régimes d’autorisation et des règles visant à structurer l’économie et à garantir un certain équilibre entre ses acteurs. Ces mesures peuvent être transversales ou sectorielles.
La seconde fonction étudiée est celle du soutien et de l’incitation en matière économique. Cette fonction rassemble l’ensemble des mesures d’aide, des régimes incitatifs et des institutions mises en place pour soutenir l’activité économique.
La troisième est relative aux prestations économiques des acteurs publics.
Au-delà de ces fonctions, l’axe de recherche ici décrit s’attache également à d’autres questions transversales, telles la répartition des compétences dans les matières économiques ; ou l’interaction entre droits et règles économiques et la protection sociale. Ou encore, sur le plan sectoriel, à la régulation économique des industries de réseau (expression qui désigne les principaux secteurs régulés : télécommunications, énergie, transport, services postaux et distribution d’eau).
Le droit public belge et européen des finances publiques
M. El Berhoumi, L. Detroux, J. Clarenne, P.-O. de Broux, H. Lerouxel, Y. Mossoux, C. Nennen, C. Rizcallah, N. Tulkens, S. Van Drooghenbroeck, D. Van Eeckhoutte, J. Van Meerbeeck, « La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ? », J.T., 2017, n° 6699, p. 565 à 582.
M. El Berhoumi et L. Van Leeuw, « La règle d’or, et la souveraineté cauchemarde », La Revue nouvelle, janvier 2012, p. 115 à 122.
B. Lombaert, « L’autonomie fiscale des communes : entre l’Etat, la Région et l’Union européenne », Revue de droit communal, 2006/1-2 (numéro spécial sur La fiscalité communale), pp. 2 et s.
B. Lombaert, “La déclaration de révision de la Constitution: suggestions relatives aux articles 170 à 173″, R.B.D.C., 2006/3, pp. 253 et s.
Le droit public belge et européen de l’économie
P.-O. de Broux et M. Portelli, « La réglementation du cycle de l’eau potable », Revue du droit des industries de réseau–Tijdschrift voor het recht van netwerkindustrieën, 2014, p. 23 à 32.
P.-O. de Broux et D. Yernault, « Clio, Jupiter et Mercure. De l’importance de l’analyse historique pour l’étude du droit public économique contemporain », Chroniques de droit public-Publiekrechtelijke Kronieken, 2012/4, p. 510 à 535.
B. Lombaert et V. Rigodanzo, « La gestion privée du stationnement dépénalisé – un laboratoire de développement des partenariats public-privé (P.P.P.) au niveau local », Revue de droit communal, 2009/3, pp. 2 et s.
S. de Keyser et B. Lombaert, « L’émergence des partenariats public-privé: vers une rénovation du droit public? », Les 25 marchés émergents du droit, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. ?
B. Lombaert, R. Lion et A. Thiry, « Les communes et les partenariats public-privé », Mouv. comm., 2004, n° 8/9, p. 310 à 317.
Les biens de l’État et la propriété publique
Le droit des marchés et des contrats publics
F. Tulkens, « Marchés publics et objectifs environnementaux : du vœu pieux à la consécration normative », L’Entreprise et le Droit, 2005/4, p. 309 à 322.
Les recherches du CIRC dans cet axe s’articulent autour des thèmes suivants :