La matière des droits fondamentaux renvoie aux prérogatives, gouvernées par des règles, que la personne détient en propre, du simple fait de son humanité, dans ses relations avec les particuliers et le pouvoir.
Les recherches du CIRC portent sur de nombreux aspects de ce vaste domaine.
Tout d’abord, plusieurs travaux relèvent de la théorie générale des droits fondamentaux et étudient la portée des principes généraux relatifs à la protection et à la limitation des droits fondamentaux (en particulier la proportionnalité et le standstill).
Les droits fondamentaux se caractérisent par un métissage des sources qui les proclament : Convention européenne des droits de l’homme, Pactes onusiens de 1966, Titre II de la Constitution belge, entre autres. Le CIRC s’intéresse à l’articulation entre les garanties internationales ou conventionnelles avec le droit constitutionnel, à la problématique de la justiciabilité des droits dits de la deuxième génération et aux virtualités d’instruments moins connus ou émergents, tels la Charte sociale européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le droit de la lutte contre la discrimination est en perpétuel mouvement. Les textes législatifs fédéraux ont subi l’épreuve du contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle ; de nouvelles législations ont été promulgués par les collectivités fédérées ; le droit antidiscriminatoire européen s’enrichit, ou s’apprête à s’enrichir, de nouveaux prolongements, législatifs et prétoriens ; de nouvelles interrogations naissent à propos des concepts d’« action positive » et d’« aménagements raisonnables ». Le CIRC suit de très près les évolutions de cette dimension du droit des droits de l’homme par diverses activités de recyclage.
Actif dans le domaine du droit de l’enseignement et expert en matière de droits de l’homme, le CIRC s’est naturellement préoccupé de la question du port des signes convictionnels à l’école, ce qui l’a vite amené à développer des recherches tournant autour du droit des religions, de la laïcité et de la neutralité de l’Etat (à partir de problématiques telles que les accommodements raisonnables, la circoncision ou la pénalisation du fait religieux).
Enfin, le CIRC entend développer une expertise sur la question des droits des personnes handicapées. Il s’agit de rendre compte, dans une perspective interdisciplinaire, de la manière dont l’Etat belge respecte, à l’égard des personnes en situation de handicap, les engagements internationaux auxquels il a souscrit dans le domaine des droits fondamentaux.
Théorie générale des droits fondamentaux
I. Hachez, « Précision et droits de l’homme dans l’ordre juridique belge : focus sur la notion polysémique d’effet direct », Actes de la journée d’étude «Précision et droits de l’homme», Nanterre, 5 février 2015, Revue des droits de l’homme, n° 7/2015.
I. Hachez, « La portée des droits constitutionnels », M. Verdussen et N. Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique, volume 1, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 331 à 354.
S. Van Drooghenbroeck et D. de Jonghe, » L’envers des droits constitutionnels : les devoirs constitutionnels », M. Verdussen et N. Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la cour de cassation . Vol. I, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 417 à 440.
S. Van Drooghenbroeck, « Conflits entre droits fondamentaux et pondération des intérêts: fausses pistes (?) et vrais problèmes », J.-L. Renchon (dir.), Les droits de la personnalité. Actes du Xème colloque de l’Association « Famille et droit », Louvain-la-Neuve, 30 novembre 2007, Bruylant, Bruxelles, 2009, p. 299-346.
H. Dumont, Y. Cartuyvels, F. Ost, M. van de Kerchove et S. van Drooghenbroeck (dir.), Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007.
J. Velaers et S. Van Drooghenbroeck, « Notes relatives aux droits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux« , Les doits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. Rapport fait par M. D. Geerts au nom du Groupe de travail chargé de l’examen du titre II de la Constitution (Doc. Parl. Chambre; Doc 51-2867/001), Chambre des représentants, 2007.
H. Dumont, Y. Cartuyvels, F. Ost, M. van de Kerchove et S. van Drooghenbroeck (dir.), La responsabilité, face cachée des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2005.
S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l’Homme. Réflexion au départ de l’article 22bis de la Constitution garantissant le droit des enfants à l’intégrité physique, morale, psychique et sexuelle », Administration Publique, 2001, Vol. 2, no.3, p. 130 à 153.
S. Van Drooghenbroeck, et M. van de Kerchove, « Subsidiarité et droit pénal: aspects nouveaux d’une question ancienne » , F. Delpérée (dir.), Le principe de subsidiarité. Actes des journées juridiques J. Dabin, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 153 à 159.
F. Tulkens, “Accélération du temps et sécurité juridique : poison et contrepoison ?”, Ph. Gérard, F. Ost, M. van de Kerchove (dir.), L’accélération du temps juridique, Bruxelles, F.U.S.L., 2000, p. 469 à 488.
F. Tulkens, « La sécurité juridique : un idéal à reconsidérer », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n° 24, 1990, p. 25 à 42.
Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national
S. Van Drooghenbroeck (dir.), Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, coll. Les grands arrêts de la jurisprudence belge, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 60 à 72.
O. De Schutter, et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l’homme devant le juge national., Editons Larcier, Bruxelles, 1999.
Le principe de proportionnalité
S. Van Drooghenbroeck, « Note relative à l’application des principes de proportionnalité et de subsidiarité en matière pénale dans le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », Rapport fait au nom de la Commission de la Justice du Sénat par M. Vandenberghe à propos d’une proposition de loi concernant le Code de procédure pénale (Doc. Parl. Sénat; Doc 3-450/20), 2005, p. 1398 à 1405.
S. Van Drooghenbroeck, La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Prendre l’idée simple au sérieux, FUSL/Bruylant: Bruxelles, 2001
Le principe de standstill
I. Hachez et D. Misonne, « Simplifier le droit européen de l’environnement : un processus libéré de toute exigence de non-régression ? », I. Doussan (dir.), Les futurs du droit de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 135 à 162.
I. Hachez, « L’acquis social : quelle(s) protection(s) juridique(s) ? », Les actes du colloque sur l’avenir de l’Etat de droit social en Europe , Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2015.
I. Hachez, « Du principe de standstill à l’intangibilité de la substance des droits fondamentaux : quelle justiciabilité pour le droit au travail ? », Philippe Gosseries et Marc Morsa (dir.), Le droit du travail au XXe siècle. Liber amicorum Claude Wantiez, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 273 à 293.
I. Hachez, « Principe de standstill et droit à l’accueil des demandeurs d’asile. De l’abc d’une méthodologie à l’allégorie de la grenouille », obs. sous C.C., n° 95/2014, A.P., 2015/1, p. 72 à 81.
I. Hachez, « Le standstill en matière de droits fondamentaux : de la reconnaissance d’un principe à la négation de sa portée ? », Ch .-H. Born et Fr. Jongen (coord.), D’urbanisme et d’environnement. Liber amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 913 à 924.
I. Hachez, « Le Comité européen des droits sociaux confronté à la crise financière grecque : des décisions osées mais inégalement motivées », Revue de droit social, 2014/3, p. 249 à 279.
I. Hachez, « Le principe de standstill. Actualités et perspectives », Revue critique de Jurisprudence belge, 2012/1, p. 6 à 18.
I. Hachez, « Le principe de non-régression en droit de l’environnement: une irréversibilité relative ? », M. Prieur et G. Sozzo (dir.), La non régression en droit de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 501 à 521.
I. Hachez et B. Jadot, « Environnement, développement durable et standstill : vrais ou faux amis ? », Amén., 2009, p. 5 à 25.
I. Hachez, Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux: une irréversibilité relative, Bruxelles, Bruylant, Athènes, Sakkoulas, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2008.
I. Hachez, « La reconnaissance jurisprudentielle du principe de standstill en droit belge », J. Iliopoulos-Strangas et Th. Roux (dir.), Perspectives nationales et internationales des droits sociaux, Bruxelles, Bruylant, Athènes, Sakkoulas, 2008, p. 185 à 202.
I. Hachez, « Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux: une irréversibilité relative », Revue belge de droit constitutionnel, 2007, p. 69 à 83.
I. Hachez, « Le principe de standstill : le pari des droits économiques, sociaux et culturels ? », Administration Publique, 2000, p. 30 à 57.
Egalité et non-discrimination
S. Van Drooghenbroeck, E. Bribosia, I. Rorive (dir.), Droit de la non-discrimination. Avancées et enjeux, Bruylant, Bruxelles, 2016.
S. Van Drooghenbroeck, « Fitness ‘Ladies Only’ et répartition des compétences dans la lutte contre la discrimination. Vérité à Liège, erreur à Bruxelles ?», observations sous Liège, 4 novembre 2014,J.T., Vol. 2, no.6588, p. 43 à 47.
B. Renauld et S. Van Drooghenbroeck, « Le principe d’égalité et de non-discrimination », M. Verdussen et N. Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. Vol II, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 553 à 605.
S. Sottiaux et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Actuele Topics Discriminatierecht/Actualités du droit de la lutte contre la discrimination, Bruges, La Charte, 2009.
C. Bayart, S. Sottiaux, S. Van Drooghenbroeck (dir.), De nieuwe federale antidiscriminatiewetten / Les nouvelles lois luttant contre la discrimination, Bruges, La Charte, 2008.
I. Hachez et S. Van Drooghenbroeck, « L’introduction de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la Constitution », R.B.D.C., 2002, p. 153 à 182.
S. Van Drooghenbroeck, « La non-discrimination dans les rapports entre particuliers: de nouvelles données », M. Pâques et J-C Scholsem (dir.), L’égalité: nouvelle(s) clef(s) du droit, Larcier, Bruxelles, 2004, p. 79 à 185.
S. Van Drooghenbroeck, » La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination: les défis d’une « horizontalité » des droits de l’Homme »,Administration Publique, 2003, p. 208 à 252.
X. Delgrange “Le principe d’égalité et de non-discrimination face au fédéralisme en Belgique”, P. Patenaude (dir.), Québec-Communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans le cadre d’un système fédéral, Montréal, Wilson et Lafleur, 1991, p. 169 à 203.
Pluralisme convictionnel et laïcité
X. Delgrange et H. Lerouxel, « La circoncision rituelle en Europe : vers une tension entre la liberté de religion des parents et l’intégrité physique de l’enfant ? », D. Koussens, M.-P. Robert, S. Bernatchez, C. Gélinas (dir.), La religion hors-la-loi : l’État libéral à l’épreuve des religions minoritaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 155 à 186.
X. Delgrange et H. Lerouxel, « L’accommodement raisonnable, bouc émissaire d’une laïcité inhibitrice », E. Bribosia et I. Rorive (dir.), L’accommodement raisonnable de la religion en Belgique et au Canada. Comparaison des contextes juridiques, sociaux et politiques,Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2015, p. 203 à 286.
S. Van Drooghenbroeck, « À propos de ‘Le Projet de Convention des Nations Unies sur l »limitation de toutes les formes d’intolérance religieuse’ de Macel Laligant. 50 ans après : utilité et opportunité d’un nouvel instrument international de protection contre l’intolérance et la discrimination fondées sur la religion et les convictions », Revue Belge de Droit International, 2015, p. 497 à 513.
X. Delgrange et M. El Berhoumi, « Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2014/3, p. 639 à 665.
X. Delgrange « Quand la burqa passe à l’Ouest, la Belgique perd-elle le nord ? », D. Koussens et O. Roy (dir.), Quand la burqa passe à l’Ouest. Enjeux éthiques, politiques et juridiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, p. 197 à 236.
M. El Berhoumi, « Foulard à l’école : le Conseil d’État clôt la saga carolorégienne », Administration publique, 2013/4, p. 383 à 409.
F. Krenc et S. Van Drooghenbroeck, » L’affaire des minarets suisses devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Questions de légitimité et de méthode », Journal des Tribunaux, 2012, p. 177 à 181.
E. Brems, E. Bribosia, I. Rorive et S. Van Drooghenbroeck, « Le port de signes religieux dans l’espace public : vérité à Strasbourg, erreur à Genève ?« ,Journal des Tribunaux, 2012, p. 602 et 603.
S. Van Drooghenbroeck, « Les transformations du concept de neutralité de l’Etat. Quelques réflexions provocatrices », J. Ringelheim (dir.), Le droit et la diversité culturelle, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 75 à 121.
X. Delgrange, “Mixité sociale, mixité religieuse : le droit de l’enseignement face à la diversité”, J. Ringelheim (dir.), Le droit et la diversité culturelle, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 437 à 501.
M. El Berhoumi, « Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés », J. Ringelheim (dir.), Le droit et la diversité culturelle, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 569 à 620.
X. Delgrange, « La désobéissance civile, seul recours effectif contre la loi ?”, obs. C.C., arrêt n° 148/2011 du 5 octobre 2011, Journal des tribunaux, 2011, pp. 709 à 711.
S. Van Drooghenbroeck, « L’avocat et les signes convictionnels. Quelques réflexions à la lumière du droit européen des droits de l’Homme », Pourquoi Antigone ? Mélanges offerts à Edouard Jakhian, Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 503-529.
X. Delgrange, “La démocratie voilée”, note sous C.E., arrêt n° 175.886 du 18 octobre 2007, Revue régionale de droit, 2007, p. 363 à 384.
Protection des minorités et emploi des langues
X. Delgrange et S. Van Drooghenbroeck, “Le Conseil de l’Europe met les pieds dans le plat pays”, Journal des tribunaux, 2009, p. 113 à 116.
X. Delgrange, “La signature de la Convention-Cadre sur la protection des minorités nationales et les mesures de protection des minorités contenues dans les lois spéciales, Administration publique, n° spécial “St-Polycarpe, Lombard et St- Boniface : une réforme à plusieurs visages”, 2002, p. 273 à 287.
S. Van Drooghenbroeck et X. Delgrange, « La signature de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales et les mesures de protection des minorités contenues dans les lois spéciales », Administration Publique, 2002, p. 273 à 287.
X. Delgrange, “Le fédéralisme belge : la protection des minorités linguistiques et idéologiqes”, Revue du droit public en France et à l’étranger, 1995, p. 1157 à 1202.
X. Delgrange, “Fédéralisme et protection des minorités”, La Constitution fédérale du 5 mai 1993, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 67 à 85.
Les personnes en situation de handicap
A. Bailleux et I. Hachez, « Another look at Glatzel », E. Brems (dir.), Rewriting Integrated Human Rights, Edward Elgar Publishers, 2016.
I. Hachez (coord.), Dossier « Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l’inclusion des personnes en situation de handicap », R.I.E.J., 2015, n° 74.
M. El Berhoumi et I. Hachez, « Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée », R.I.E.J., 2015, n° 74, p. 55 à 89.
La liberté d’expression
A. Strowel et F. Tulkens, « Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité », Recyclage du Centre des Facultés universitaires catholiques sur le thème Médias et droit, Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2008.
F. Tulkens et S. van Drooghenbroeck, “La Constitution de la Belgique et l’incitation à la haine”, Rapports belges au Congrès de l’Académie Internationale de Droit comparé à Brisbane, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 789 à 827.
F. Tulkens (collab. A. Strowel), “L’arrêt Leempoel et Editions Ciné-Revue : de l’art de mettre fin à une controverse”, note sous Cass, 29 juin 2000, Journal des Procès, 22 septembre 2000, n° 398, p. 24 à 31.
Les droits sociaux
S. Van Drooghenbroeck, F. Dorssemont et G. Van Limberghen (dir.), Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail, Bruges, La Charte/Die Keure, 2016.
F. Krenc (dir.), Droit de grève : actualités et questions choisies, Bruxelles, Larcier, 2015.
B. Lombaert, « La grève des fonctionnaires ou la lente émergence d’un droit fondamental », Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 517 à 540.
S. Van Drooghenbroeck, et O. De Schutter, « Internement d’aliénés, assistance judiciaire et politique budgétaire des droits de l’homme. A propos de l’arrêt Aerts de la Cour européenne des droits de l’homme », Administration Publique, 1998, p. 223 à 250.
S. Van Drooghenbroeck, F. Tulkens, « The Domestic Courts’ Response to Divergent Views Among International Human Rights Bodies : Thoughts Prompted by the Singh v. France Cases », A. Alen, V. Joosten, R. Leysen et W. Verrijdt, Liberae Cogitationes. Liber Amicorum Marc Bossuyt, Intersentia: Cambridge-Anvers, 2013.
F. Tulkens et S. Van Drooghenbroeck, « La place des droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. La question de la pauvreté », La déclaration universelle des droits de l’Homme 1948-2008, réalité d’un idéal commun ? Les droits économiques, sociaux et culturels en question, Paris, La documentation française, 2009, p. 105 à 116.
Groupements liberticides et droit
S. Van Drooghenbroeck, « La répression des délits à caractère raciste et négationiste en Belgique. En marge de la condamnation des « ASBL Satellites » du Vlaams Blok », P. Lambert (dir.), Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l’Homme (Droit et Justice), Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 37 à 74.
S. Van Drooghenbroeck, « L’article 17 de la Convention européenne des droits de l’Homme est-il indispensable? », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2001, p. 541 à 546.
S. Van Drooghenbroeck, et Fr. Tulkens, « La Constitution de la Belgique et l’incitation à la haine (Rapport présenté au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé de Brisbane, 2002) »,Rapports belges au Congrès de l’Académie Internationale de droit comparé à Brisbane, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 789 à 829.
H. Dumont, « Les partis antidémocratiques et le droit public belge », A. Backs, S. Gutwirth, K. Leus et S. Baeten (dir.), De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijen. De wet als tweesnijdend zwaard? – Le noeud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant?, Gent, Mys en Breesch, 2001, p. 118 à 126.
H. Dumont, P. Mandoux, A. Strowel et F. Tulkens (dir.), Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit, Bruxelles, Bruylant, 2000.
H. Dumont, « Les partis liberticides et le loyalisme démocratique », La loyauté. Mélange offert à E. Cerexhe, Bruxelles, Larcier, 1997, p. 147 à 164.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
F. Picod et S. Van Drooghenbroeck avec la coll. de C. Rizallah (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, Bruxelles, Larcier, 2017.
C. Rizcallah, « La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne: l’immuable poids des origines? », Cahiers de droit européen, 2015, p. 399 à 427.
A. Bailleux, X. Delgrange et S. Van Drooghenbroeck, « La Charte des droits fondamentaux – Invocabilité, interprétation, application et relations avec la CEDH », N. De Sadeleer et H. Dumont (dir.), Le traité de Lisbonne – Incidences pour le praticien, Bruylant, Bruxelles, 2011, p. 249-323.
S. Van Drooghenbroeck et H. Dumont, « La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne à la constitutionnalisation du droit de l’Union européenne », J-Y. Charlier et O. de Schutter (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 61 à 96.
Droit à un environnement sain
F. Tulkens, « L’accès à la justice en matière d’environnement au regard du droit constitutionnel à la protection d’un environnement sain », Ch. Larssen et M. Pallemaerts (éd.), L’accès à la justice en matière d’environnement – Toegang tot de rechter in milieuzaken, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 179 à 192.
F. Tulkens, « Nuisances sonores, droits fondamentaux et constitutionnels belges : développements récents », Revue trimestrielle des Droits de homme, 2005, p. 279 à 298.
Les recherches du CIRC dans cet axe s’articulent autour des thèmes suivants :
- Théorie générale des droits fondamentaux
- Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national
- Le principe de proportionnalité
- Le principe de standstill
- Egalité et non-discrimination
- Pluralisme convictionnel et laïcité
- Protection des minorités et emploi des langues
- Les personnes en situation de handicap
- La liberté d’expression
- Les droits sociaux
- Groupements liberticides et droit
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Le droit à un environnement sain