Le droit institutionnel rassemble les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des différents pouvoirs de l’État belge. Dans ce cadre, les membres CIRC s’intéressent particulièrement à la procédure de révision de la Constitution, aux réformes du bicaméralisme, à la manière dont aujourd’hui les parlements exercent leur fonction législative et à la participation des autorités belges à l’élaboration de la norme européenne.
Le CIRC a analysé les différentes réformes institutionnelles qu’a connues l’État belge, en ce compris la sixième réforme de l’Etat analyse. Il aborde ces réformes en décrivant juridiquement les règles qui en découlent, mais aussi en les expliquant et les évaluant à la lumière des études d’histoire, de philosophie politique et de sciences politiques consacrées au système de la décision politique en Belgique.
Sur un plan davantage diachronique, les membres du CIRC publient régulièrement sur les grands principes de la répartition des compétences qui évoluent à la faveur de ces réformes successives et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Logé au cœur de la réalité bruxelloise, le CIRC mène plus spécialement, dans une perspective juridique et interdisciplinaire, des recherches sur Bruxelles qui, en raison de son statut de capitale, de la pluralité des collectivités fédérées compétentes pour les matières communautaires et de la cohabitation parfois délicate entre les dix-neuf communes et la Région, est confrontée à un haut degré de complexité institutionnelle. Divers travaux du CIRC s’interrogent sur l’incidence de cette complexité sur les politiques publiques menées à Bruxelles.
LE DROIT PUBLIC ET LE SYSTÈME DE LA DÉCISION POLITIQUE EN BELGIQUE
H. Dumont et M. El Berhoumi, « Les référendums constitutionnels et constituants dans l’Etat plurinational belge: un parcours d’obstacles insurmontables? », A. Binette et P. Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, 2018, p. 313 à 346.
O. Paye, et S. Van Drooghenbroeck, « L’effet préventif de la Convention sur l’action publique en Belgique: entre contraintes et ressources », A. Schaus (dir.), Entre ombres et lumières: cinquante ans d’application de la Convention européenne des droits de l’Homme en Belgique, Bruylant/LGDJ, Bruxelles, 2008, p. 13-42
H. Dumont et F. Tulkens, « La section de législation du Conseil d’Etat : un acteur constitutionnel indispensable pour une bonne gouvernance », De adviesbevoegdheid van de Raad van State–La compétence d’avis du Conseil d’Etat, Brugge, Die Keure, 2003, p. 117 à 144.
X. Delgrange, L. Detroux et H. Dumont, « La régulation en droit public », B. Jadot et F. Ost (dir.), Elaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999, p. 35 à 106.
H. Dumont, « La « pilarisation » dans la société multiculturelle belge », La Revue nouvelle, 1999, p. 46 à 75.
LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION BELGE
H. Dumont, « La déclaration de révision de la Constitution de 2007 : suggestions relatives aux articles 170 à 194. Propos introductifs », Revue belge de droit constitutionnel, 2006/3, p. 243 à 252.
H. Dumont, X. Delgrange et S. Van Drooghenbroeck, « La procédure de révision de la Constitution : suggestions », F. Delpérée (dir.), La procédure de révision de la Constitution, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 137 à 164.
X. Delgrange et H. Dumont, « Le rythme des révisions constitutionnelles et l’hypothèse de l’accélération du temps juridique », Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove (dir.), L’accélération du temps juridique, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2000, p. 413 à 468 et Administration publique, 1999/3, p. 210 à 235.
L’ÉLABORATION DES LOIS ET LE DROIT PARLEMENTAIRE
M. Van der Hulst et K. Muylle (traduction par J. Clarenne), Le Parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement, Bruxelles, Larcier, 2021, à paraitre.
J. Clarenne, M. El Berhoumi et T. Moonen, « Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire », Administration publique, 2018/4, p. 432 à 465.
J. Clarenne, La commission d’enquête Publifin: quand le Parlement wallon sort de sa routine, Administration Publique, n° 2018/1-2, p. 46 à 68.
M. El Berhoumi et J. Pitseys, L’obstruction parlementaire en Belgique, Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2289- 2290, 2016.
H. Dumont et M. El Berhoumi, « Prendre plus au sérieux la fonction législative des parlementaires », Revue belge de droit constitutionnel, 2014/3-4, p. 331 à 348.
H. Dumont et S. Van Drooghenbroeck, « La loi », M. Troper et D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel. T.2: La distribution des pouvoirs, Paris, Dalloz, 2012, p. 529 à 575.
F. Tulkens, « Principes de bonne législation et renouveau démocratique: qui osera, en Belgique, réellement franchir le pas ? », Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 491 à 504
H. Dumont, « La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives. Pour un renouveau du régime parlementaire belge à l’heure de la gouvernance », De Grondwet verleden, heden en toekomst-La Constitution: hier,aujourd’hui et demain, Actes de la journée d’études organisée par le Sénat à l’occasion du 175ème anniversaire de la Belgique, Sénat de Belgique, Cahier n°2, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 59 à 70.
H. Dumont, « Le lien entre les fonctions de représentation et de réflexion », Quelles réformes pour le Sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 65 à 69.
F. Tulkens, « Quelle transparence pour les commissions du Sénat ? », Quelles réformes pour le Sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes, Bruylant, 2002, p. 103 à 106.
LE DROIT ÉLECTORAL
S. Van Drooghenbroeck, M. Van der Hulst et P.G. Caboor, « Le contentieux post-électoral », M. Reuchamps et F. Bouhon, Les systèmes électoraux de la Belgique, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 565-583.
M. Van der Hulst, et S. Van Drooghenbroeck, « Le contentieux post-électoral », M. Reuchamps et F. Bouhon, Les systèmes électoraux de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 481-499.B. Lombaert et V. Rigodanzo, « Les modes de désignation des organes communaux et provinciaux », Revue de droit communal, 2007/2-3 (numéro spécial sur La réforme du Code de la démocratie locale), pp. 4 et s.
B. Lombaert et V. Rigodanzo, « Les pactes de majorité, l’élection directe du bourgmestre et les incompatibilité », Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires, Actes de la journée d’études du 21 juin 2006 aux F.U.C.A.M., Presses universitaires de Namur, 2006, pp. 25 et s.
F. Tulkens, « Examen et critiques en matière de financement des partis politiques, de contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fédérées », Les accords du Lambermont et du Lombard. Approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 285 à 304.
LES RÉFORMES DE L’ETAT ET LES CONDITIONS DE VIABILITÉ DU FÉDÉRALISME BELGE
H. Dumont, M. El Berhoumi et I. Hachez (dir.), La sixième réforme de l’Etat: l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis?, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 2015, 250 p.
H. Dumont, « Un impossible dialogue ? Deux communautés dans la tourmente », A. von Busekist (dir.), Singulière Belgique, Paris, Fayard et Centre d’études et de recherches internationales, Collection Les grandes études internationales, 2012, p. 29 à 45.
L. Detroux, « La circonscription fédérale: du mythe à la réalité… ou à l’histoire ? », Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2011, liv. 4, p. 307 à 333.
H. Dumont, F. Delmartino et S. Van Drooghenbroeck, « Belgium », A Global Dialogue on Federalism, Montreal et Kingston, London, Ithaca, Mc Gill-Queen’s university Press, 2010, p. 48 à 74.
H. Dumont, « La crise de l’Etat belge: un défi pour la raison publique », Raison publique, n° 8, 2008, p. 71 à 93.
H. Dumont, N. Lagasse, M. Van Der Hulst et S. Van Drooghenbroeck, « Kingdom of Belgium », A. Majeed, R. L. Watts et D. M. Brown, Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries. A Global Dialogue on Federalism. Volume II, Montreal et Kingston, London, Ithaca, Mc Gill-Queen’s university Press, 2006, p. 34 à 65.
P. Boucquey, P.-O. de Broux, X. Delgrange, L. Detroux, H. Dumont, I. Hachez, B. Lombaert, F. Tulkens et S. van Drooghenbroeck, « La Cour d’arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé », J.T., n° 6103, 2003, p. 521 à 537.
H. Dumont, « Les problèmes méthodologiques », F. Delpérée (dir.), Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet. La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 13 à 43.
H. Dumont, « La réforme de 1993 et la question du référendum constituant », Administration Publique, n° spécial 3e réforme de l’État, p. 101 à 107.
H. Dumont, Ch. Franck, J.-L. de Brouwer et F. Ost (dir.), Belgitude et crise de l’État belge, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.
LES RÈGLES RÉPARTITRICES DE COMPÉTENCES DANS LE FÉDÉRALISME BELGE
S. Van Drooghenbroeck, « L’article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, expression d’un principe général de droit ? » , Les visages de l’État – Liber amicorum Yves Lejeune, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. xx.
S. Van Drooghenbroeck, « Service minimum, réglementation de la grève et répartition des compétences », F. Krenc (dir.), Droit de grève : actualités et questions choisies, 2015, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 125-134.
S. Van Drooghenbroeck et F. Tulkens, « Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l’homme ? L’exemple de la Belgique », sous la dir. de S. Besson et E. M. Belser, La convention européenne des droits de l’homme et les cantons / Die Europaësche Menschenrechts-konvention und die Kantone, Schulthess, 2014, p. 275-310.
X. Delgrange, “Les enjeux et les risques de la constitutionnalisation et de la défédéralisation des allocations familiales », W. Van Eechoutte, D. Dumont et R. Carton (coord.), La communautarisation des allocations familiales, Brugge, la Charte, 2013, pp. 45 à 62.
S. Van Drooghenbroeck, L. Detroux, Luc et X. Delgrange, « Conseil d’État et comité de concertation : repenser les frontières et l’aménagement des rôles », E. Vandenbossche (dir.), Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge, Bruges, La Charte, 2013, p. 37 à 60.
X. Delgrange,« La défédéralisation de la sécurité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l’inconnu ? », Administration publique, 2013/1, p. 1 à 15.
X. Delgrange, « La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges », J. Sautois et M. Uyttendaele (dir.), La sixième réforme de l’État. Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?, Limal, Anthémis, 2013, p. 411 à 427.
S. Van Drooghenbroeck avec la collab. D. de Jonghe, « L’article 35 de la Constitution : fin du début ou de la fin ? Fécondité d’une entéléchie constitutionnelle » , A. De Becker et E. Vandenbossche (dir.), Het beginsel van constitutieve autonomie,de artikelen 35 en 195 van de Grondwet. Scharnier- of sleutelelementen in het grondwettelijk recht, Bruges, La Charte, 2011, p. 87-155.
S. Van Drooghenbroeck, « De la révolution copernicienne et des nouvelles forces motrices« , P. Popelier, D. Sinardet, J. Velears et B. Cantillon (dir.), België, quo vadis ?, Anvers, Intersentia, 2012, p. 231-261.
X. Delgrange, “L’interdiction de dépenser, règle d’Airain du fédéralisme belge”, observations sous Cour constitutionnelle, arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011, Administration publique, 2012/1, pp. 146 à 156.
H. Dumont et S. Van Drooghenbroeck, « L’interdiction des sous-nationalités à Bruxelles », Administration Publique, 2011, Vol. 3, p. 201 à 227.
X. Delgrange, « La coopération des parlements, présentation de l’avis de la section de législation du Conseil d’État n° 48.754-5/AG du 15 décembre 2010 », Administration Publique, 2011/2, pp. 173 à 180.
X. Delgrange et H. Dumont, « Les compromis constitutionnels et la loyauté dans le fédéralisme coopératif belge. Les principes en jeu dans le conflit d’intérêts relatif aux écoles francophones des communes périphériques », Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles-Paris, Larcier, 2008, p. 407 à 430.
F. Tulkens, « La répartition des compétences en droit belge », Répertoire pratique du droit belge – Complément X, V° Urbanisme et Environnement, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 824 à 843.
F. Tulkens et S. Van Drooghenbroeck, « E pluribus unum ? Le fédéralisme sous la pression du droit international des droits de l’Homme », Mélanges offerts à F. Delpérée, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 2007, p. 1517.
H. Dumont, « L’Etat belge résistera-t-il à sa contractualisation ? Considérations critiques sur la mode belge des accords de coopération », Revue de droit de l’ULB, 2006/1, p. 314 à 344.
H. Dumont, Ph. Cattoir, Ph. De bruycker, H. Tulkens et E. Witte (dir.), Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle – Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw, Bruxelles, Larcier, 2002.
X. Delgrange, « Les matières réservées. Faut-il choisir entre rationalité et constitutionnalité ?”, F. Delpérée (dir.), Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001, La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 45 à 66
X. Delgrange, “La Cour d’arbitrage momifie la compétence fédérale en matière de sécurité sociale, observations sous C.A., arrêt n° 33/2001 du 13 mars 2001”, Revue belge de droit constitutionnel, 2001/2, pp. 209 à 240.
F. Tulkens, La répartition des compétences en droit belge de l’environnement, Diegem, Kluwer, 1999.
F. Tulkens, « L’autonomie constitutive est-elle un nouveau concept du droit constitutionnel belge ? », Administration publique trimestriel, 1994, p.159 à 164.
X. Delgrange (coord.), L’union économique et l’unité monétaire en Belgique, Namur-Bruxelles, La Charte, 1993.
L’ESPACE WALLONIE-BRUXELLES / LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE
H. Dumont, « La dualité Communauté française-Région wallonne : sens ou non-sens ? » , Administration publique, n° spécial Réforme de l’Etat, 1994, p. 247 à 255.
F. Tulkens, « La Communauté française : recépage ou dépeçage ? », La Constitution fédérale du 5 mai 1993, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 109 à 117.
LE STATUT DE BRUXELLES ET LE DROIT RÉGIONAL BRUXELLOIS
P.-O. de Broux, B. Lombaert, D. Yernault (dir.), Le droit bruxellois, Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014), Bruxelles, Larcier, 2015, p. 67 à 98.
L. Detroux, « L’article 178 de la Constitution : un article à haut potentiel pour la Région de Bruxelles-Capitale », note sous arrêt C.C. n°13/2014, A.P.T., 2014, p. 607 à 615.
H. Dumont, « Het statuut van Brussel: de perken van de onvermijdelijke complexiteit », P. Popelier, D. Sinardet, J. Velaers et B. Cantillon (dir.), België, quo vadis? Waarheen na de zesde staatshervorming?, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2012, p. 157 à 173.
J. Poirier, D. Sinardet, F. Tulkens et C. Van Wynsberghe, « Le développement politique et institutionnel de la Zone métropolitaine de Bruxelles : constats et perspectives », Brussels studies, note synthèse n°10 des Etats généraux de Bruxelles, février 2009.
H. Dumont et L. Vancrayebeck, « L’exercice des compétences communautaires à Bruxelles », CDKP, 2008/1, p. 246 à 255.
H. Dumont, « L’avenir institutionnel de Bruxelles. Discussions à partir du ‘Manifeste bruxellois’. Synthèse et conclusions », Brussels Studies (www.brusselsstudies.be), n°19, 16 juin 2008, p. 19 à 29.
H. Dumont et S. Van Drooghenbroeck, « Le statut de Bruxelles dans l’hypothèse du confédéralisme », Brussels Studies (www.brusselsstudies.be), n°15, 15 octobre 2007.
H. Dumont et I. Hachez, « La gestion des matières culturelles à Bruxelles », Culture et pouvoirs publics à Bruxelles. Quelles institutions pour quelles politiques culturelles ?, Bruxelles, Réseau des Arts à Bruxelles, 2007, p. 5 à 12.
H. Dumont, E. Witte, A. Allen, P. Vandernoot et R. De Groof, Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois – De Brusselse negentien gemeenten en het Brussels model, Bruxelles, Larcier, 2003.
F. Tulkens, “Les réformes de 2001 et les communes bruxelloises”, F. Delpérée (Dir.), Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001. La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 187 à 200.
H. Dumont et I. Hachez, « Bruxelles : un réseau de collectivités politiques multiples », Bruxelles, l’Européenne. Regards croisés sur une région capitale, Bruxelles, Tempora, 2001, p. 91 à 102.
H. Dumont, E. Witte, A. Allen et R. Ergeg, Het statuut van Brussel – Bruxelles et son statut, Gent-Bruxelles, Larcier, 1999.
LA PARTICIPATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES BELGES À L’ÉLABORATION DES NORMES EUROPÉENNES
H. Dumont, « Le partage des compétences relatives à l’élaboration des normes européennes entre l’Etat belge et ses composantes fédérées », Revue des Affaires européennes,- Law and European Affairs, 2013/1, p. 37 à 53.
Les recherches du CIRC dans cet axe s’articulent autour des thèmes suivants :
- Le droit public et le système de la décision politique en Belgique
- La procédure de révision de la Constitution belge
- L’élaboration des lois et le droit parlementaire
- Le droit électoral
- Les réformes de l’Etat et les conditions de viabilité du fédéralisme belge
- Les règles répartitrices de compétences dans le fédéralisme belge
- L’espace Wallonie-Bruxelles / La Communauté française de Belgique
- Le statut de Bruxelles et le droit régional bruxellois
- La participation des autorités publiques belges à l’élaboration des normes européennes