Numéro spécial du Journal des tribunaux sur les 100 ans de l’arrêt Flandria : édito de François Tulkens et contributions de Sébastien Van Drooghenbroeck, Norman Vander Putten et Nicolas Bernard

Il y a 100 ans, la Cour de cassation belge admettait que l’Etat puisse être tenu responsable pour une faute qu’avait commise le pouvoir exécutif. Un siècle plus tard, les ressorts de la responsabilité civile pour faute du pouvoir exécutif ne cessent de surprendre. Dans le numéro spécial du Journal des Tribunaux dédié aux cent ans de l’arrêt Flandria, Sébastien Van Drooghenbroeck signe un article de doctrine intitulé « Flandria, Anca, Ferrara…Urgenda ? Entre réparation et prévention, de l’indemnisation à l’injonction ». Norman Van Der Putten et Nicolas Bernard reviennent quant à eux brièvement sur les éléments constitutifs de la responsabilité civile du pouvoir exécutif et sur sa survivance parmi la pluralité de régimes de responsabilité de l’administration.