Nomination des juges et « tribunal établi par la loi »

Le panel consultatif d’experts sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme a coutume de rappeler que « La seule armure d’un tribunal est la confiance que lui portent les citoyens ».

Dans un  arrêt GUÐMUNDUR ANDRI ÁSTRÁÐSSON c. ISLANDE du 1er décembre 2020, ladite Cour a posé des jalons de toute première importance pour la préservation de cette confiance, en abordant notamment la question du recrutement des juges et de l’incidence, sur la validité de leurs décisions, du manquement aux règles qui régissent ce recrutement. Les principes ainsi posés sont autant d’avertissements pour les états européens qui connaissent un recul démocratique. Ils ne doivent pas non plus manquer d’interpeller la Belgique.

Dans la dernière livraison du Journal des Tribunaux, Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah livrent un commentaire de cet important arrêt, en le relisant notamment avec des lunettes belges. Il est disponible sur jurisquare.