Moot Court en droit constitutionnel – Edition 2017
L’édition 2017 du Moot Court en droit constitutionnel, organisé à l’initiative de S. Van Drooghenbroeck, débute cette semaine.
Ce Moot Court a la particularité d’être bilingue, et d’être ouvert, non seulement à des étudiants de Master, mais aussi à des étudiants de Bachelier en droit.
Il comprend une phase écrite (décembre 2016 – mars 2017) et une phase orale (21 avril 2017), organisée au Conseil d’État.
Le cas fictif servant de base au Moot Court soulève la question de la compatibilité d’un acte à caractère législatif avec une ou plusieurs normes de référence de la Cour constitutionnelle. Cette question peut survenir, soit dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, soit dans le cadre d’un recours annulation. Le cas fictif combine les questions de Droit constitutionnel institutionnel et de Droit des droits de l’Homme.
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