Loi-climat: de l’Université à la Chambre

Un groupe d’académiques francophones et flamandes spécialisé·e·s en droit de l’environnement et en droit constitutionnel, parmi lesquels plusieurs membres du CIRC, a présenté ce 1er février 2019 une proposition de loi spéciale climat lors d’une conférence de presse organisée à l’Université Saint-Louis. Rédigé à la lumière d’un diagnostic des dysfonctionnements de la gouvernance climatique de la Belgique élaboré au cours de l’année 2018, ce texte est le fruit d’une série de séminaires d’experts organisés au cours de l’année 2018.

La proposition de loi spéciale vise à organiser les compétences en matière de climat et à fixer des objectifs globaux et ambitieux à long terme. Parmi les actions proposées, citons notamment la mise en place d’un « jour du climat » où les gouvernements rendraient des comptes chaque année sur l’état d’avancement de leur politique climatique.

L’un des objectifs était d’alimenter le débat public et d’inviter les autorités politiques à s’en saisir, dans un climat d’attentes importantes de la société. Tant les médias que le monde politique ont saisi la balle au bond, relayant largement l’initiative universitaire. Quelques heures après la présentation de cette proposition de loi « clef sur porte », Ecolo et Groen ont annoncé qu’ils déposaient une proposition quasiment identique à celle-ci, et qu’ils demanderaient l’urgence. Le cdH et le PS ont affirmé qu’ils soutiendraient le texte.

Les auteur·e·s de cette proposition de loi spéciale sont Delphine Misonne (USL-B), Luc Lavrysen (UGent), Mathias El Berhoumi (USL-B), Charles-Hubert Born (UCL), Carole M. Billiet (UGent), Jan Theunis (UHasselt), Dries Van Eeckhoutte (USL-B), Hendrik Schoukens (UGent), Sophie Seys (USL-B), Louis Triaille (USL-B) et Célia Nennen (USL-B).

Pour consulter le texte de la proposition, cliquez ici.

Retrouvez également quelques articles de presse en lien avec cette initiative:

https://www.rtbf.be/auvio/detail_une-loi-climat-peut-elle-changer-la-donne?id=2455245

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/une-loi-cle-sur-porte-pour-le-climat/10093917.html

https://www.demorgen.be/binnenland/belgische-academici-schrijven-zelf-een-state-of-the-union-voor-het-klimaat-b80a2aa2/?referer=http://www4.usaintlouis.be/4DACTION/EWC_PagePers/2994

http://centres.fusl.ac.be/COM/document/Revuedepresse/2019/20190204/20190202_Le-Soir_p-6.pdf

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_ecolo-et-groen-introduisent-la-loi-climat-elaboree-par-des-universitaires-a-la-chambre?id=10136038

http://centres.fusl.ac.be/COM/document/Revuedepresse/2019/20190204/Levif.be-3fev.pdf

https://www.rtl.be/info/belgique/societe/loi-climat-1097377.aspx

https://www.rtbf.be/auvio/detail_matin-premiere?id=2455744&cid=2455729

http://centres.fusl.ac.be/COM/document/Revuedepresse/2019/20190204/20190204_De-Standaard_p-8-9.pdf