Les publications récentes du CIRC

Vous trouverez ici, par axe de recherche, les principales contributions publiées des membres du Centre de recherche depuis la fin 2018 et le début 2019:

Droit institutionnel belge et réformes de l’État

J. Clarenne, M. El Berhoumi et T. Moonen, « Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire », Administration Publique, 2018/4, p. 433-455.

M. El Berhoumi, « Chronique de crise: la chute du gouvernement Michel », J.T., n° 6768, 2019, p. 273-280.

Protection internationale, européenne et nationale des droits fondamentaux

X. Delgrange, « Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui? », J.T., 2019/15, n° 6769, p. 293-305

E. d’Ursel, (avec D. Bernard, S. Datoussaid et V. Eloy), « L’autonomie reproductive et les droits des femmes à l’aune de trois nouvelles lois « symboliques »: du glissement au recul? », J.T., n° 6772, 2019, p. 344-347.

E. d’Ursel et E. Cruysmans, « Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 123.

C. Nennen, « L’article 11bis de la Constitution ou la traduction d’une préférence abstraite du constituant en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Analyse des actions positives favorisant une présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les collèges communaux », A.P., 2018/4, p. 417-432.

C. Rizcallah, « Facing the Refugee Challenge in Europe : a Litmus Test for the European Union. A Critical Appraisal of the Common European Asylum System through the Lens of Solidarity and Human Rights”, European Journal of Migration and Law, 2019, pp. 238 – 260.

C. Rizcallah, « La protection des droits fondamentaux dans le cadre du mandat d’arrêt européen : un impératif difficile à mettre en œuvre », Revue de droit pénal et de criminologie, 2019, p. 100-114.

C. Rizcallah “Le principe de confiance mutuelle: une utopie malheureuse?”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019, pp. 297 – 322.

S. Van Drooghenbroeck et X. Delgrange, « Le principe de proportionnalité: retour sur quelques espoirs déçus », Revue du droit des religions, Vol. 7, n° 7, 2019, p. 41-61.

S. Van Drooghenbroeck et J. Velaers, « L’article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d’exception« , Emmanuel Vandenbossche (dir.), Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht, Bruges, La Charte, 2019, p. 1-49.

Services publics, institutions administratives et fonction publique

D. de Jonghe, et G. de Pierpont, « L’influence des principes généraux du droit sur les contrats », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 77 et s.

Fonction de juger et contentieux gouvernants-gouvernés

N. Bernard, « Les choix légistiques du constituant comme limites formelles au contrôle de la Cour constitutionnelle », R.B.D.C.,2018/4, p. 459-482.

T. Coppée et M. Lambert de Rouvroit, « La responsabilité des pouvoirs publics : vers un régime unique ? », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 307 et s.

F. Belleflamme et H. Dasnoy, « Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 163-225.

P.P. Van Gehuchten et A. Verhoustraeten, « Le contentieux objectif devant les juridictions de l’ordre judiciaire », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 407 et s.

Droit public de l’enseignement et de la culture

X. Delgrange, « Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui? », J.T., 2019/15, n° 6769, p. 293-305.

C. Nennen et A. Pastor y Camarasa, « Chapitre 14. – Droit d’accès à la culture sur Internet », L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’Internet, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 527-555.

Droit public et européen de l’économie

J.-F. Germain et M. Vanderstraeten, « Les régimes de nullité des marchés publics », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 363 et s.

M. Ruys et N. Bernard, « Les interactions entre le (nouveau) droit civil de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 441 et s.

M.-S. de Clippele et N. Bernard, « Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 265 et s.