LE SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE – SÉMINAIRE ORGANISÉ PAR LA SECTION BELGE DU RÉSEAU ACADÉMIQUE SUR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE ET LES DROITS SOCIAUX AVEC LE SOUTIEN DU CONSEIL DE L’EUROPE

Le 18 octobre 2021, la  Charte sociale européenne fêtera ses soixante années d’existence. Depuis 1995, elle est assortie d’un système de surveillance contentieux, ouvert à l’acceptation facultative de la part des États parties, et reposant sur une procédure de « réclamations collectives » à maints égards originale, mais à ce jour encore trop méconnue dans la communauté juridique et dans le grand public en général.

Réunissant des spécialistes et des acteurs de premier plan du droit de la Charte sociale européenne, le présent séminaire a pour objectif de remédier à ce déficit de connaissance, en détaillant les lignes de force de cette procédure, en soulignant ses forces et faiblesses, et en mettant en lumière les grandes tendances de la « jurisprudence » produite par la Comité européen des droits sociaux dans le cadre de sa mise en œuvre.

Ce séminaire s’adresse aux chercheurs et praticiens (avocats, magistrats, membres d’ONG et de syndicats, …), mais aussi aux étudiants qui envisagent de prendre part, durant l’année académique 2021-2022, au concours de plaidoiries sur la Charte sociale européenne organisé par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux.

Aux fins d’ouverture à un public le plus large possible, la participation au séminaire sera possible « en présentiel » (à l’Université Saint-Louis-Bruxelles) ou à distance, par voie numérique. Les langues de travail seront l’anglais et le français, sans traduction simultanée. 

Programme et inscription : http://www.circ.usaintlouis.be/seminaire-charte-sociale-europeenne-8-octobre/