L’avis de constitutionnalistes sur l’avenir de la Belgique

A la faveur un article publié dans Le Vif, une série de politiciens, politologues et constitutionnalistes, dont le président du CIRC Hugues Dumont, ont été interrogés sur l’avenir de la Belgique.

Voici, en résumé, la position du professeur Hugues Dumont:

Tout d’abord, il exprime une certitude. Il n’est pas question de connaître un blocage aussi long qu’en 2010-2011, lequel avait duré 541 jours. « Le risque d’un pourrissement est réel. Or, cela me paraît simple. Bart De Wever a des cartes exceptionnelles entre les mains : il peut dire qu’il est prêt à discuter avec le PS, mais que le PS ne veut pas et que c’est le PS lui-même qui rend ce pays ingouvernable. C’est, pour lui, du pain bénit ! Dès lors, si le CD&V et l’Open VLD pensent que la N-VA est incontournable au fédéral, je ne vois pas comment le PS peut continuer à dire non. Sauf à précipiter une forme de crise plus profonde encore… »

Selon Hugues Dumont, l’avenir de la Belgique passe par une septième réforme de l’Etat. « J’ai toujours dit que tôt ou tard, il faudrait remettre tout à plat. Le lieu idéal pour le faire, ce serait un congrès national, qui retrouverait le pouvoir constituant de 1830. Celui-ci pourrait associer des élus, ceux du Sénat par exemple, et des non-élus. Je crois beaucoup à la pertinence d’une assemblée citoyenne tirée au sort, qui délibérerait en mettant sur la table toutes les hypothèses. Il n’existe pas que celle d’une septième réforme avec des pans entiers qui basculent à nouveau vers les Communautés ou les Régions, on pourrait aussi envisager des refédéralisations ».

Ou encore l’idée de faire émerger une Belgique à 4 ? « L’hypothèse d’une Belgique à 4 nécessite une montée en puissance de la Région bruxelloise. Depuis longtemps, je préconise la régionalisation et non la « cocofisation » des matières personnalisables et ça, c’est une réforme qui se discute avec les Flamands. On va dire que nous sommes demandeurs… Mais oui, nous le sommes ! On ne peut pas maintenir le statu quo. Le millefeuille bruxellois est contre-performant. J’ai horreur de cette façon dont nos élus se voilent la face en disant qu’à Bruxelles, on se débrouille. Oui, bien sûr, mais on gère très mal toute une série de matières. Le dysfonctionnement des affaires bruxelloises dépasse la fiction, on a développé un art du bricolage avec des formules illégales que personne ne comprend. Dire que Bruxelles se porte mieux, c’est faux !  »

Et quid de l’hypothèse d’un scission du pays ? « Si l’on remet tout à plat, il faut évidemment prendre en considération l’hypothèse ultime de l’indépendance. Ce n’est pas mon plan A, mais c’est un plan B que je trouve tout à fait plaidable. Pour les francophones, ce serait gérable, à condition d’avoir Bruxelles. C’est un scénario que l’on doit étudier entre adultes, si la Flandre l’exige ».