Projets collectifs en cours

  • Colloque sur l’exigence de légalité (sous la direction de Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert)

    Ce projet dirigé par Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert vise à réaliser une étude juridique de grande ampleur sur l’exigence de légalité en droit belge. Il aboutira à l’organisation d’un colloque et à la publication d’un ouvrage.

    L’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public belge. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Face à l’accélération du temps juridique et aux mutations du régime parlementaire, la légalité est, depuis plusieurs décennies, sous pression. Le cadre forgé de longue date par la jurisprudence et la doctrine pour circonscrire les délégations tend à s’assouplir. Cette évolution est toutefois loin d’être linéaire et uniforme dans les différentes branches du droit. Si le principe connaît un net reflux pour certaines matières, il se trouve au contraire raffermi pour d’autres.

    Ce colloque proposera de faire le point sur la portée du principe de légalité, de revenir sur ses fondements et de s’interroger sur sa pertinence.

    En rassemblant les spécialistes de domaines où s’applique l’exigence de légalité, il s’agira d’articuler des approches sectorielle et transversale pour revisiter à frais nouveaux la théorie des matières réservées à la loi, les distinctions cardinales des matières réglées « par la loi » ou « en vertu d’une loi » des aspects essentiels d’une matière, les notions de pouvoir réglementaire dérivé et de fonctions déléguées, des lois d’habilitation ordinaire, des lois-cadres et des lois de pouvoirs spéciaux.

    Il sera aussi question d’évaluer les tendances à l’affaiblissement ou – plus rarement – au renforcement de la légalité. Sont-elles juridiquement admissibles ? La délibération par une assemblée démocratiquement élue, si elle a une fonction indéniable de légitimation, apporte-t-elle une véritable plus-value aujourd’hui à la fois sur le débat démocratique et sur la qualité de la loi ? Un excès de légalité ne nuit-il paradoxalement à la qualité de la loi et de la délibération parlementaire ?  

    La plupart des académiques et scientifiques du CIRC sont engagés dans ce projet, ainsi que des membres du CRECO de l’Université catholique de Louvain.

    Le colloque est prévu pour le 23 novembre 2018 à la Maison des parlementaires.

    Ce projet de recherche s’inscrit dans l’axe de recherche II. Droit institutionnel et réformes de l’Etat.

  • Précis de droit administratif (sous la direction de François Tulkens, Bruno Lombaert et Pierre-Olivier de Broux)

    Il s’agit de la mise à jour et de l’approfondissement des syllabus actuellement distribués aux étudiants, avec une visée à la fois pédagogique et pratique. Ce précis ambitionne par ailleurs de répercuter les prises de position du CIRC de ces dernières années sur différentes thématiques touchant au droit administratif à travers plusieurs ouvrages collectifs (1° Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, 2° Le service public. Passé, présent, avenir, 3° La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, 4° Les partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics, 5° La motivation formelle des actes administratifs).

    Un grande partie de l’équipe des administrativistes du CIRC sont engagés dans ce projet, outre François Tulkens, Bruno Lombaert et Pierre-Olivier de Broux : Sophie Adriaenssen, François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Valéry De Saedeleer, Claire Fornoville, Magali Heine, Pierre-François Henrard, Hélène Jacqmin, Marie Lambert de Rouvroit, Irène Mathy, Youri Mossoux, Maxime Vanderstraeten, Sophie Vincent, Renaud Simar.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié aux services publics, aux institutions administratives et à la fonction publique, dans celui relatif à la fonction de juger et au contentieux gouvernants/gouvernés, ainsi que dans celui ayant trait au droit public et européen de l’économie.

  • The Global Challenge of Human Rights Integration: Toward a Users’ Perspective (PAI) – coordination de Sébastien van Drooghenbroeck

    L’objectif central de la recherche portée par le PAI consiste en l’étude du Droit des droits de l’Homme comme un ensemble intégré au départ de la perspective de l’utilisateur.

    Une première hypothèse de recherche porte sur la pertinence de la mobilisation de concepts et de théories issus de l’anthropologie juridique dans le cadre d’une analyse en profondeur du Droit des droits de l’Homme, menée au départ du point de vue des autorités étatiques et des titulaires de droits. Le concept de pluralisme juridique décrit et analyse la multiplicité des formes de juridicité présentes dans un champ social déterminé. Au départ de cette perspective, la recherche ambitionne de réaliser une cartographie des recoupements, des conflits et des lacunes que présente l’architecture du Droit des droits de l’Homme, ainsi que des stratégies mises en œuvre par ses utilisateurs afin de les circonvenir. En outre, des apports théoriques issus de la littérature dédiée au pluralisme juridique et des théories qui lui sont apparentées – à l’instar de la « théorie du droit en réseau » – sont destinées à alimenter les propositions normatives du team formé par les différents partenaires. Ces approches empiriques bottom-up ont de surcroît vocation à être confrontées aux approches normatives juridiques top-down de facture plus traditionnelle, qui opèrent une catégorisation des différents modèles d’intégration juridique, et ce, aux fins d’identifier celui qui, parmi ceux-ci, serait en mesure de réaliser une intégration du Droit des droits de l’Homme.

    Une seconde hypothèse de recherche part du constat que l’actuelle absence de coordination entre les différentes sphères du Droit des droits de l’Homme est source d’obstacles qui conduisent à une protection non optimale de ceux-ci, obstacles dont une partie au moins peut être surmontée ou réduite. La recherche a pour objectif d’identifier les points de friction qui surgissent dans le cadre d’une approche intégrée des droits de l’Homme, ainsi que les bonnes pratiques d’ores et déjà existantes qui permettent de réduire ces points de friction.

    Dans le cadre ci-avant décrit, le réseau de partenaires s’assigne sept objectifs de recherche ambitieux :

     

    1. Développer les cadres théoriques et conceptuels permettant d’appréhender la nature « multi-strates » du droit des droits de l’Homme ;
    2. Analyser les trajectoires suivies par les utilisateurs au sein de l’architecture complexe du droit des droits de l’Homme ;
    3. Analyser les passerelles, actuelles ou potentielles, reliant différentes strates du Droit des droits de l’Homme ;
    4. Déterminer comment la valeur ajoutée d’une strate bien déterminée du Droit des droits de l’Homme peut être maximisée ;
    5. Définir, au bénéfice des utilisateurs appelés à naviguer au sein des mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme, des conditions optimales d’accès ;
    6. Analyser la tension entre divergence et cohérence au sein du Droit des droits de l’Homme, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique ;
    7. Analyser les interactions qui se jouent entre le Droit des droits de l’Homme et les domaines qui en sont les voisins immédiats : le droit international humanitaire et le droit pénal international.

     

    Ce projet de recherche s’achèvera durant l’académique 2016-2017. Dans le prolongement de ces thématiques et avec les mêmes partenaires, le CIRC entend postuler pour la phase suivante du PAI.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.

Projets collectifs passés

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, commentaire article par article (co-dirigé par F. Picod et Sébastien van Drooghenbroeck)

    L’ouvrage « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, commentaire article par article », est co-dirigé par Fabrice Picod (Paris II) et Sébastien Van Drooghenbroeck (USL-B), avec la collaboration de Cecilia Rizcallah (FNRS/USL-B/ULB). Il ambitionne de fournir, à destination d’un public académique et de praticiens, un panorama synthétique sur la porté de chacune des dispositions de la Charte. Il s’agit d’un vaste chantier et d’une magnifique opportunité pour le CIRC de rayonner à l’étranger.

    Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne entrait en vigueur. Par là-même, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne acquérait la valeur juridiquement contraignante dont elle avait été initialement privée. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts juridiques. La Charte a fait l’objet d’une jurisprudence diversifiée et, à certains égards, abondante.

    Les temps semblent donc mûrs pour consacrer à cet instrument un nouveau « commentaire article par article », et ce, à l’intention du public académique et de la communauté des praticiens. L’exercice a récemment été réalisé en anglais (S. Peers, T. Harvey, J. Kenner et A. Ward (dir.), The EU Charter of Fundamental Rights. A Commentary, Hart Publishing, 2014), et en allemand (J. Meyer (dir.), Charta der Grundrechte der Europaïsche Union, Nomos, 2014). Il apparaît plus qu’opportun qu’il ait également lieu en français. Ce commentaire, d’un volume maximal d’une quinzaine de pages par article, fera le point de manière concise et synthétique sur la portée de la disposition concernée, et, pour le surplus, fournira au lecteur toutes les indications bibliographiques nécessaires pour approfondir les sujets traités. Les textes sont attendus au plus tard le 1er janvier 2017.

     

    Codirection de Sébastien van Drooghenbroeck et participation, pour le CIRC, de Hugues Dumont, Antoine Bailleux, Luc Detroux, Xavier Delgrange, Isabelle Hachez, Pierre-Olivier de Broux, François Tulkens, Nathan Tulkens, Frédéric Krenc et Cécilia Rizcallah. Remise des textes en janvier 2017.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.

  • Après-midi d’étude sur « les aménagements raisonnables dans l’enseignement supérieur inclusif : légalité, effectivité, légitimité »

    Le CIRC (et, en particulier, Isabelle Hachez et Sébastien van Drooghenbroeck) a participé à l’organisation d’une après-midi d’étude le 27 avril 2017 sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, en collaboration avec Karine Dejean (Professeure à l’USL-B et responsable du service d’orientation et d’aide à la réussite). Une première réunion entre Isabelle Hachez et Karine Dejean a eu lieu le 25 novembre 2015. Cet après-midi d’étude eut du reste vocation à associer les services équivalents d’autres établissements d’enseignement supérieur francophones, voire néerlandophones, ainsi que le Centre intersidéral pour l’égalité des chances.

    En termes de contenu, il s’agissait, notamment, de présenter le décret de la Communauté française du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, en le replaçant dans son contexte juridique d’adoption (Convention onusienne sur les droits des personnes handicapées et directive 2000/78 de l’Union européenne), d’apprécier son degré d’effectivité (sa mise en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur mais aussi par le gouvernement de la Communauté française) et d’évaluer la mesure dans laquelle, en matière d’handicap, la nécessité de recourir à des aménagements raisonnables signe l’échec d’une société réellement inclusive. Cet après-midi d’étude était aussi l’occasion de mutualiser les bonnes pratiques des différents établissements associés au projet, voire d’identifier sur cette base un certains nombres de balises et de pistes de réflexions.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.

  • La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen: un arrêt sans intérêt?

    M. El Berhoumi, L. Detroux, J. Clarenne, P.-O. de Broux, H. Lerouxel, Y. Mossoux, C. Nennen, C. Rizcallah, N. Tulkens, S. Van Drooghenbroeck, D. Van Eeckhoutte, J. Van Meerbeeck, « La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ? », J.T., 2017, n° 6699, p. 565 à 582.

    Le 28 avril 2016, la Cour constitutionnelle se prononçait sur les normes d’assentiment et de mise en œuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Si la Cour conclut à l’irrecevabilité des requêtes, sa motivation contient une série d’innovations sur des thèmes tels que le conflit traité – Constitution, le fédéralisme coopératif, les prérogatives budgétaires des parlements, les objectifs de développement durable ou l’effectivité des droits fondamentaux, innovations dont l’importance justifie un commentaire approfondi associant les expertises de plusieurs membres du CIRC.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit public et européen de l’économie.

  • Grands arrêts du droit de l’enseignement

    Delgrange, X., Detroux, L.,  et  El Berhoumi, M., (dir.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement, Bruxelles, Larcier, 2016.

    Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement.

    Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au moment de confier l’enseignement aux communautés, ceux-ci ont non seulement bétonné dans la Constitution les règles de répartition des compétences et les principes de la paix scolaire – liberté, neutralité, gratuité, égalité, légalité –, mais ont également innové en donnant à ces principes une protection juridictionnelle. Les droits en matière d’enseignement se sont également enrichis de l’apport du droit international des droits de l’homme (Convention européenne des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou Convention relative aux droits de l’enfant).

    Face à tant de principes quasi inamovibles, le juge chargé d’en assurer le respect doit également veiller à ce qu’ils n’empêchent pas une adaptation de l’enseignement aux mutations de la société. Les différentes juridictions compétentes (Cour constitutionnelle, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’homme…) ont effectivement joué, et parfois même surjoué, ce rôle. Quoi de plus normal qu’un volume de la collection des « Grands arrêts » soit dès lors consacré à l’enseignement. Il est l’œuvre de juristes spécialistes de la matière provenant des divers horizons professionnels, idéologiques et communautaires, réunis à cet effet par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
    Il montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.

    La table des matières de l’ouvrage est disponible ici.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit public de l’enseignement et de la culture.

  • Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application

    De Broux, P.-O, Lombaert, B. et Yernault, D., Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014),  Bruxelles, Bruylant, 2015.

    Bruxelles… Région aux institutions multiples abritant les capitales du Royaume, des Communautés française et flamande mais aussi la sienne, siège de l’Union européenne et d’autres organisations internationales, Bruxelles doit avant toute chose veiller, au quotidien, à l’avenir de sa population (pour l’heure bondissante), de ses entreprises, de ses associations, de ses communes et de ses quartiers.

    Pour déployer des politiques publiques adaptées à un territoire, essentiellement urbain, de 162 km2, Bruxelles s’est dotée d’un droit qui peut répondre à ces besoins, ce qui était très loin d’être le cas avant les premières élections régionales de 1989. Les normes législatives et réglementaires des institutions bruxelloises adoptées depuis un quart de siècle recouvrent désormais une très grande variété de domaines matériels d’intervention.

    En écho au colloque organisé les 23 et 24 avril 2014 à l’instigation du Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles et du CIRC, le présent ouvrage qui aborde, matière par matière, tant les grandes lignes de l’évolution du droit bruxellois que sa situation actuelle, tente de déceler l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise, mais également d’ouvrir plusieurs dialogues entre les milieux intéressés de la vie bruxelloise et les disciplines qui prennent Bruxelles pour objet d’étude.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit institutionnel belge et aux réformes de l’Etat.

  • La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?

    Dumont, H., El Berhoumi, M. et Hachez, I., La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ? , Dossier du Journal des Tribunaux, Bruxelles, Larcier, 2015

    La sixième réforme de l’État a eu l’immense mérite d’avoir sorti la Belgique d’une crise majeure, mais l’on ne saurait pour autant se dispenser d’un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu’elle a apportées aux questions les plus essentielles qu’elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l’édifice constitutionnel belge s’explique aisément par l’acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.

    La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l’État tels qu’ils sont aujourd’hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

    La table des matières de l’ouvrage est disponible ici.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit institutionnel belge et aux réformes de l’Etat.

  • Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national

    Van Drooghenbroeck, S., (dir.), Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, 2014.

    Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître.

    Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment :

    • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ;

    • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ;

    • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits.

    D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris.

    Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s’autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l’objet, consacrent l’attention qu’ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d’État.

    La table des matières de l’ouvrage est disponible ici.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.

  • Les sources du droit revisitées

    Hachez, I., Cartuyvels, Y.,  Dumont, H., Gérard, Ph., Ost, F. et  van de Kerchove, M., de Les sources du droit revisitées, vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles ; vol. 2 : Normes internes infraconstitutionelles ; vol. 3 : Normativités concurrentes ; vol. 4 : Théorie des sources du droit, Limal-Bruxelles, Anthémis-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2013.

    Cet ouvrage collectif comprend quatre volumes. Le volume 1 aborde la fonction normative (chapitre I) sous l’angle des normes internationales et constitutionnelles. Le volume 2 poursuit l’enquête entreprise en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire, et rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle (chapitres II, III et IV). Enfin, le volume 3 étudie les normativités concurrentes (chapitre V), tandis que le volume 4, qui relève plus directement de la théorie du droit, obéit à une structure qui lui est propre.

    La table des matières de l’ouvrage est disponible ici.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la théorie générale de l’Etat et du droit public.

  • Le paraétatisme aujourd’hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle ?

    Lombaert, B. et Tulkens, F. (dir), Le paraétatisme aujourd’hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle ? Bruxelles, la Charte, 2010

    Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s’est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt pubic. Le législateur a ensuite mis sur pied de nouvelles structures permettant à ces organismes de faire faire face à un environnement concurrentiel, tels que les entreprises autonomes ou les contrats de gestion. L’objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié aux services publics, aux institutions administratives et à la fonction publique.

  • Le service public

    Dumont, H., Jadoul, P., Lombaert, B., Tulkens, F., et Van Drooghenbroeck, S., Le service public, Bruxelles, La Charte, 2009, deux volumes.

    Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d’André Buttgenbach.

    Après s’être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l’influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
    Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d’être achevé et la matière reste en constante évolution.
    Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d’assurer un grand marché intérieur, ne perdil pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs ?
    D’autres voient dans les concepts désormais d’application (service d’intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
    La journée d’étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un « incontournable » du droit administratif.
    Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d’études; il comprend deux tomes.
    Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l’avenir. Partant de l’historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l’appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d’activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l’emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l’organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
    Dans le second tome de l’ouvrage, l’accent est mis sur l’encadrement juridique des services publics.
    Les lois traditionnelles du service public – continuité, changement, égalité des usagers – sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d’éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
    Les conclusions générales qui clôturent l’ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l' »européanisation » du droit des services publics.
    Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette « européanisation ».

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié aux services publics, aux institutions administratives et à la fonction publique.

  • La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration

    Dumont, H.,  Jadoul, P., et Van Drooghenbroeck, S., de La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, Bruxelles, La Charte, 2007.

    « Théorie de l’enjeu véritable » ; « Unité de la faute et de l’illégalité » ; « Compétence de pleine juridiction » : derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit – juge ou avocat – est quotidiennement confronté : les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire sont-ils, à côté ou au-delà du Conseil d’État, juges de la régularité du séjour d’un étranger ? L’annulation d’un acte administratif ouvre-t-il nécessairement droit à réparation ? L’exercice d’un recours contre une amende administrative doit-il, automatiquement, suspendre l’exécution de celle-ci ? …

    Le devoir d’obéissance aux règlements et aux actes administratifs va de pair avec le droit tout aussi élémentaire d’introduire un recours en justice aux fins d’obtenir, d’une part, l’annulation du règlement ou de l’acte à portée individuelle illégal et, d’autre part, la réparation des dommages fautivement commis par l’autorité administrative. Or cette indispensable protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration est loin d’être assurée de manière satisfaisante en Belgique aujourd’hui. Ceux qui auraient encore des illusions à cet égard doivent lire le présent ouvrage.

    Le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et le département des Recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis ont consacré une journée d’études à ces questions et à bien d’autres encore qui se rattachent à la problématique de la protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration.

    L’approche suivie a été à la fois critique et pratique : réflexions prospectives et appels au législateur sont issus des panoramas jurisprudentiels dressés par les rapports présentés.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme et celui dédié aux services publics, aux institutions administratives et à la fonction publique.

  • La motivation formelle des actes administratifs

    Jadoul, P., Van Drooghenbroeck, S. (dir.), La motivation formelle des actes administratifs, Actes de la journée d’études organisée le 16 septembre 2004 aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le département des recyclages en droit, Bruges, La Charte, 2005

    La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifié la pratique des autorités administratives. L’objectif de la réforme a été de procurer à tous les citoyens une protection minimale contre l’arbitraire administratif en donnant à l’administré la possibilité d’être informé des motifs de l’acte administratif et d’organiser ses moyens dans le cadre d’un éventuel recours. Depuis sa promulgation, la loi du 29 juillet 1991 a donné lieu à une très abondante jurisprudence. Cet ouvrage a pour objet de faire le point.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme et celui dédié aux services publics, aux institutions administratives et à la fonction publique.

  • Les partenariats public-privé: un défi pour le droit des services publics

    Lombaert, B., (dir.), Les partenariats public-privé: un défi pour le droit des services publics, Actes de la journée d’études organisée le 19 novembre 2004 aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C.C., Bruges, La Charte, 2005.

    Ces rapports constituent les exposés des orateurs au colloque organisé par le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis le 19 novembre 2004.

    Plan:

    • LOMBAERT, B. (Introduction générale)
    • CHEVALLIER, J. (Les nouvelles frontières du service public)
    • DELGRANGE, X., DETROUX, L. (Les limites constitutionnelles à la privatisation)
    • VAN DROOGHENBROECK, S., HACHEZ, I. (Les limites à la privatisation déduites des droits fondamentaux)
    • VAN DER MENSBRUGGHE, F. (Le déplacement des limites à la privatisation par le droit européen)
    • D’HOOGHE, D. (L’organisation des partenariats public-privé (P.P.P.): l’expérience de la Flandre)
    • DEOM, D. (Les instruments du droit administratif à l’épreuve des ‘partenariats public-privé‘ (P.P.P.))
    • BOUCQUEY, P., OST, V. (La domanialité publique à l’épreuve des partenariats public-privé)
    • LOMBAERT, B., DE BROUX, P. (Le droit des finances publiques et la fiscalité à l’épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.))
    • TULKENS, F. (Les partenariats public-privé: six constats critiques en guise de conclusions).

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié aux services publics, aux institutions administratives et à la fonction publique.

  • La responsabilité, face cachée des droits de l’homme

    Dumont, H., Ost, F., et Van Drooghenbroeck S. (dir.), La responsabilité, face cachée des droits de l’hommeBruxelles, Bruylant, 2005.

    La question des responsabilités, des devoirs et des obligations, confrontée à l’impérieuse exigence des droits de l’homme, n’est pas loin de relever du « politiquement incorrect ». L’ambition de cet ouvrage vise à sortir cette question du refoulement qui la frappe et, tout en restant à l’intérieur même de la tradition libérale qui est la nôtre, de montrer que, tant du point de vue de diverses questions de technique juridique qui restent en attente de théorie, que du point de vue de la philosophie des libertés, on ne peut penser les droits fondamentaux sans mobiliser la série « obligations, devoirs, responsabilités » Sans doute a-t-on toujours reconnu la réciprocité des droits et des obligations, de même qu’on s’accorde à considérer que la liberté de l’un s’arrête là où commence celle de l’autre. Est-on assuré cependant que cette simple commutativité épuise la question de la responsabilité? On s’efforcera de montrer au contraire en quoi la liberté personnelle pourrait s’accroître (plutôt que se limiter) en proportion de celle d’autrui. Aussi bien, rendre justice à cette face cachée des droits de l’homme consiste moins à proposer une transcription juridique des devoirs – comme si ce catalogue devait « compenser » les libertés reconnues -, qu’à montrer que c’est l’exercice même de ces libertés qui est finalisé par le souci de dignité partagée et donc responsable. Du point de vue juridique, on s’attachera à mettre en lumière les diverses manifestations de cette dialectique interne des droits et responsabilités.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.

  • La Cour d’arbitrage et Saint-Polycarpe : un brevet de constitutionnalité mal motivé


    Par Boucquey, P., De Broux, P.-O., Delgrange, X., Detroux, L., Hachez, I., Lombaert, B., Tulkens, F., Van Drooghenbroeck, S., « La Cour d’arbitrage et Saint-Polycarpe : un brevet de constitutionnalité mal motivé », Journal des tribunaux, 28 juin 2003, pp. 521-537.

    Plan: Les questions de compétence, de recevabilité et de procédure; Les matières réservées à la loi; L’égalité entre collectivités fédérées: deux poids, deux mesures?; L’insaisissable principe de proportionnalité; L’impossible définition des minorités en Belgique; L’annulation de la composition élargie de la Commission communautaire flamande et le problème du Vlaams Blok.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit institutionnel belge et aux réformes de l’Etat.

  • Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois – De Brusselse negentien gemeenten en het Brussels model


    Par Dumont, H., Witte, E.,  Alen, A., Vandernoot, P., et De Groof, R., Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois – De Brusselse negentien gemeenten en het Brussels model, Actes du colloque interuniversitaire organisé les 16 et 17 décembre 2002 par le Wetenschappelijke Onderzoeksgemeenschap (WOG).

    Cet ouvrage interdisciplinaire (mêlant les disciplines juridique, historique, sociologique, de science politique, démographique et économique) traite de l’existence et de l’évolution des 19 communes bruxelloise ainsi que de leurs relations avec les communautés et la région bruxelloise.

    La table des matières de l’ouvrage est disponible ici.

     Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit institutionnel belge et aux réformes de l’Etat.

  • Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au XXIe siècle

    Cattoir, P., De Bruycker, Ph., Dumont, H., Tulkens, H., et  Witte, E.,  Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au XXIe siècle, Actes du colloque qui s’est tenu à Bruxelles les 6 et 7 novembre 2000, Bruxelles, Larcier, 2001 (591 p.).

    Cette contribution rédigée en français, anglais et néerlandais comprend les actes actualisés du colloque organisé à l’initiative du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale les 6 et 7 novembre 2000, concernant les enjeux du fédéralisme belge au 21e siècle. Quatre thèmes sont analysés: le partage des compétences sociales et fiscales, la solidarité interrégionale, les mécanismes de coopération entre l’Etat fédéral et ses composantes, avec une ouverture en droit comparé .
  • Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit


    Dumont, H., Mandoux, P., Strowel, A., et Tulkens, Fr. (dir), Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit, Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la Maison des parlementaires par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, 2000 (508 p.).

    Plan: DUMONT, H., MANDOUX, P., STROWEL, A., TULKENS, F. (Avant-propos), DE DECKER, A. (Allocution), RIGAUX, M. (Introduction. Les derniers repères de la certitude), VAN DE KERCHOVE, M. (Allocution de bienvenue), VANHERWEGHEM, J. (Allocution de bienvenue), LENOBLE-PINSON, M. (Liberticide. Néologisme révolutionnaire. Note lexicale. ‘Ah! Ca ira, Ca ira’. La langue de la révolution française), NANDRIN, J. (Les mesures ‘anti-liberticides’ en Belgique au XXe siècle ou comment la démocratie s’est transformée et a résisté), ELCHARDUS, M. (L’extrême-droite dans la société de la connaissance), GERARD, P. (La protection de la démocratie contre les groupements liberticides), DE STEXHE, G. (Qu’est-ce qui est et n’est pas démocratique? La démocratie comme logique et comme projet), SOHIER, J. (Les dispositifs juridiques en droit comparé), VAN DROOGHENBROECK, S. (L’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme: incertain et inutile?), GILLIAUX, P. (L’apport de l’union européenne), DUMONT, H., TULKENS, F. (Les activités liberticides et le droit public belge), VELAERS, J. (Quelques réflexions sur la ‘démocratie combative’ en droit public belge), SCHAUS, A. (Les délits de presse à caractère raciste), VAN OMMESLAGHE, P. (Les activités ‘liberticides’ et le droit privé), BERNARD, F. (Le droit antiraciste, le droit antinégationniste et le centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme: instruments au service de l’action contre les groupements liberticides), STROWEL, A. (La lutte contre les activités liberticides sur internet), OST, F. (Conclusions. Quelle liberté pour les groupements liberticides? Six questions pour un débat), HAARSCHER, G. (Conclusions. Pas de liberté pour les ennemis de la liberté?).

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.

  • Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement. Approche interdisciplinaire

    Dumont, H. et Collin, M. (dir.), Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement. Approche interdisciplinaire, Bruxelles, Publications Universitaires Saint-Louis, 1999

    Ière partie : La genèse du décret « missions » (analyse juridique par X. Delgrange, et sociologique du décret par A.Devillé)

    IIème partie : Les objectifs et les méthodes de l’enseignement par M.Collin, M.Thomas, P.Vandernoot, J.Sohier, V.Dupriez et J.E. Charlier

    IIIème partie : Les nouveaux droits des élèves, des professeurs et des parents par D.Déom, B.Bléro, J.Sambon, F. Tulkens et P-P. Van Gehuchten

    IVème partie : divers points de vue d’acteurs de la communauté éducative (politiques et administratifs)

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit public de l’enseignement et de la culture.

  • Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut


    Witte, E., Alen, A., Dumont, H., et Ergec, R. (dir.), Het statuut van Brussel – Bruxelles et son statut, Gent-Bruxelles, Larcier, 1999 (817 p.)

    Rédigé en français et en néerlandais, cet ouvrage collectif s’interroge sur le statut de Bruxelles dans le paysage fédéral belge en mobilisant une approche interdisciplinaire mêlant le droit, l’histoire, la sociologie et les sciences politique et économique.

    La table des matières est disponible ici.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit institutionnel belge et aux réformes de l’Etat.

  • Profils de la création

    Libois, B. et Strowel, A., (dir), Profils de la création, Bruxelles, Publications des FUSL, 1997 (avec la contribution de H. Dumont, « Les politiques culturelles et la création de la Belgique. Quelques repères historiques et juridiques »).

    Actes du Colloque organisé par le centre de philosophie du droit de l’ULB, le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques  et le centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis.

    Cette contribution s’inscrit dans l’axe de recherche dédié au droit public de l’enseignement et de la culture.

  • Belgitude et crise de l’Etat belge

    Dumont, H., Franck, Ch., Ost, F., et D Brouwer, J.-L. (dir.), Belgitude et crise de l’Etat belge, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989, (301 p.)
    L’État belge est arrivé aujourd’hui à un tournant sans doute décisif de son histoire. De cette crise, on parle beaucoup, au point qu’un inquiétant sentiment de lassitude s’est emparé d’un grand nombre de citoyens. Mais qui en parle en dehors de la classe politique et des groupes de pression ? Pourquoi les intellectuels et les artistes participent-ils si rarement au débat politique en Belgique ? Récemment, des intellectuels des deux côtés de la frontière linguistique ont souligné l’urgence d’une réflexion sérieuse et ouverte à tous les points de vue, sur la coexistence des identités culturelles qui se manifestent en Belgique et sur la question de l’identité belge. C’est pour répondre à cet appel que, dans une perspective universitaire et scientifique, la Faculté de droit des FUSL a organisé, le 24 novembre 1988 un colloque consacré aux rapports entre la crise de l’État belge et le thème controversé de la  » belgitude « . Quatre grandes questions volontairement abruptes ont structuré les débats : y a-t-il un État belge (approche juridique) ? Y a-t-il une société civile belge (approche sociologique) ? Y a-t-il une Nation belge (approche historique) ? Y a-t-il une culture belge (approche littéraire et artistique)?